- Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique
Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction
Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique
18 décembre 2013 | par
AFAR
Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique est paru au Journal Officiel du 18 décembre 2013 et entrera en vigueur le 19 décembre 2013.
Voir en ligne : Décret sur le site Legifrance
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