Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (incluant Titres I, II, III et l’Avenant de Révision du 8 octobre 2013)

13 mai 2014 | par AFAR
Ce document synthétique, réalisé par l’Association Française des Régisseurs (AFR), reprend toutes les évolutions de la Convention Collective, étendue le 1er juillet 2013 (incluant Titres I, II, III et l’Avenant de Révision du 8 octobre 2013).

Chronologie des événements pris en compte dans le document :

- 1er JANVIER 2012 — SIGNATURE DES TITRES I ET II
Pour les salariés : SNTPCT, FNSAC CGT, FC CFTC, SGTIF CGT, SNTR CGT, USNA CFTC, SFR CGT, SNCAMTC CFE-CGC, FORTAC FO
Pour les employeurs : API
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130034 du 14/09/2013 avec le numéro de convention collective 3097.

- 1er JUILLET 2013 — SIGNATURE DU TITRE III
Pour les salariés : SNTPCT, SFA CGT, FCCS CFE-CGC, FC CFTC, SNACCT CGT
Pour les employeurs : API
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130034 du 14/09/2013.

- 1er JUILLET 2013 — ARRETE D’EXTENSION DES TITRES I ET II
Signé par le Ministre du Travail et publié le 6 juillet 2013 au Journal Officiel

- 8 OCTOBRE 2013 — SIGNATURE D’UN AVENANT
Pour les salariés : FNSAC CGT, SNTPCT, FCCS CFE-CGC, FC CFTC
Pour les employeurs : AFPF, APC, API, SPI, UPF
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130045 du 30/11/2013.

- 18 DECEMBRE 2013 — DECRET FIXANT LE REGIME D’EQUIVALENCE
N° 2013-1165 signé par le Ministre du Travail et publié le 18 décembre 2013 au Journal Officiel

- 24 DECEMBRE 2013 — ARRETE D’EXTENSION DU TITRE III
Signé par le Ministre du Travail et publié le 31 décembre 2013 au Journal Officiel

- 24 DECEMBRE 2013 — ARRETE D’EXTENSION DE L’AVENANT DU 8/10/2013
Signé par le Ministre du Travail et publié le 31 décembre 2013 au Journal Officiel

- 28 JANVIER 2014 — DECRET MODIFIANT LE REGIME D’EQUIVALENCE
N° 2014-63 signé par le Ministre du Travail et publié le 30 janvier 2014 au Journal Officiel

PDF - 831.6 ko
CCN_Prod_Ciné_(AFR_v.1.1-MAJ_30_avril_2014)


Voir en ligne : Site de l’Association Française des Régisseurs (AFR)

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Grégoire JEUDY

3e assistant réalisateur


Zuzana TOMCALOVA

2e assistante réalisateur


François DOMANGE

1er assistant réalisateur


Adrien CULLIER

3e assistant réalisateur


Matthieu DE LA MORTIÈRE

1er assistant réalisateur


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