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Documentation et recommandations concernant les différentes formes de harcèlement au travail (maj)

30 January 2020 • Mis à jour le 6 April 2022 | by AFAR
afar.cc/2794

Cet article répertorie plusieurs documents (officiels et associatifs) concernant les différents types de harcèlement (sexuel, moral...) dont une personne peut être victime sur son lieu de travail ainsi qu’un certain nombre de recommandations.


Il sera mis à jour au fur et à mesure grâce aux documents et recommandations issus du groupe de travail réunissant de nombreuses associations professionnelles (ADC, ADP, ADPP, ADR, AFAR, AFC, AFR, AFSI, AOA, ARDA, LMA, LSA, MAD, L’UNION), la CST et le CCHSCT Cinéma.

En France

- Kit de prévention : violences, harcèlement sexuel, sexisme

Les témoignages de victimes et leur exposition médiatique ont mis en lumière l’ampleur des violences à caractère sexuel, du harcèlement sexuel et les propos ou comportements sexistes (VHSS).

La libération de la parole sur ces phénomènes de violence, longtemps passés sous silence, a été rendue possible, même si des progrès sont encore nécessaires pour permettre une prise en compte optimale.

Face à ce que nous appelons les VHSS, les initiatives se sont multipliées pour accompagner les victimes et faire en sorte que disparaissent ces comportements.

Aujourd’hui, les CCHSCT des productions audiovisuelle, cinématographique et publicitaire ainsi que Le Collectif 50/50, ont souhaité faire la synthèse des démarches à mettre en œuvre et des ressources accessibles à l’ensemble des professionnel·le⸱s.

Le kit de prévention proposé ici se veut être une base de travail partagée par l’ensemble des professionnel·le⸱s.

PDF - 4.4 Mb
Kit VHSS - 220404

- Plan d’action pour promouvoir l’égalité Femmes/Hommes ainsi que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sur le champ du spectacle vivant et enregistré

Ce plan prévoit une série d’actions sur les thématiques suivantes :

  • Observation des données sur l’emploi et les salaires des hommes et des femmes du secteur, ainsi que sur les inégalités et discriminations existantes ;
  • Formation/insertion/lutte contre les représentations genrées et les stéréotypes ;
  • Égalité salariale et égal accès aux métiers et responsabilités ;
  • Équilibre vie professionnelle et vie privée ;
  • Lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

L’une des mesures importantes de ce plan est la mise en place d’une cellule d’écoute à destination des salarié-e-s du spectacle vivant et enregistré (intermittent-e-s ou permanent-e-s) victimes de violences sexistes ou sexuelles dans le cadre d’une relation de travail. L’objectif est double : préserver la santé des victimes grâce à l’intervention de psychologues et faire réaliser par des avocats une première orientation juridique pour rétablir les personnes dans leurs droits. Faire progresser les droits, c’est aussi faire en sorte que la peur change de camp, pour lutter préventivement contre les comportements des agresseurs, souvent en situation de pouvoir, et faire progresser les mentalités.

Cette cellule, soutenue par le ministère de la Culture et gérée par Audiens, est effective depuis le 15 juin et peut être contactée en composant le n° suivant :
01 87 20 30 90
(du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h à 18h).


L’accompagnement réalisé est totalement gratuit pour les victimes et le respect de la confidentialité des échanges est garanti.

PDF - 768.5 kb
Plan d’action égalité femmes-hommes et lutte contre les violences

- Un numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence, le 3919, et un site internet pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, arretonslesviolences.gouv.fr
Gratuit et anonyme, le numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés).
Le site d’information et de signalement a été mis en place par le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

- Document synthétique proposé par Didier Carton, Délégué hygiène & sécurité du CCHSCT Cinéma, lors d’une réunion des associations professionnelles portant sur le sujet du harcèlement en décembre 2019

PDF - 1.1 Mb
Doc CCHSCT Harcèlement - cst 122019

- « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner », un guide pratique et juridique édité par le Ministère du Travail

PDF - 5.5 Mb
Guide contre le harcèlement sexuel - Ministère du Travail

- « Stress, harcèlement, agression, burn out, risques psycho-sociaux : en parler pour en sortir », une brochure de l’INRS

PDF - 2.3 Mb
Brochure INRS

- « Violences et harcèlement au travail », une plaquette éditée par le Préfet de la région Ile-de-France et la Mairie de Paris

PDF - 371.5 kb
Violences au travail 75

- « Fiche Réglementation : harcèlements moral et sexuel », une fiche pratique de la Médecine du Travail CMB

PDF - 158.5 kb
Fiche règlementation harcèlements CMB

- « Harcèlement : que prévoit la loi ? », une plaquette de l’Association Les Femmes s’Animent

PDF - 126.6 kb
Plaquette LFA

- « Tout savoir sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », un guide édité pour sa 2ème édition par l’ORSE, l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises

PDF - 3.2 Mb
GUIDE EGAPRO COMPLET ORSE 2019

- « Guide pour la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel & les violences sexistes et sexuelles dans l’audiovisuel et le cinéma », un Livre blanc rédigé en novembre 2020 par le Collectif 50/50.

PDF - 1.4 Mb
Livre blanc Collectif 50/50

A l’étranger

- « A members’ guide to harassment and bullying », par Prospect (UK)

PDF - 181.7 kb
Members guide Harassment and bullying - Prospect

- « Directing Nudity & Simulated Sex - Creating a Safe Environment for Daring Work : A Quick Guide for Screen Directors », une brochure éditée par l’association des réalisateurs du Royaume Uni Directors UK

PDF - 105 kb
Directors UK - Directing Nudity and Simulated Sex

- « Standards and Protocols for the Use of Intimacy Coordinators », une brochure de janvier 2020 éditée par la Screen Actors Guild - American Federation of Television and Radio Artists SAG-AFTRA

PDF - 51.4 kb
Intimacy Coordinator Standards and Protocols SAG-AFTRA

Liens utiles

- Site internet du ministère du travail : travail-emploi.gouv.fr
- Sites du gouvernement sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles : stop-violences-femmes.gouv.fr et arretonslesviolences.gouv.fr
- Page « Harcèlement sexuel » du site internet du ministère de l’Intérieur : demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/harcelement-sexuel
- Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
- Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : anact.fr
- Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : inrs.fr
- CCHSCT Cinéma : cchscinema.org
- Médecine du Travail CMB : cmb-sante.fr


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