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Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

5 January 2014 | by AFAR

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l’avenant du 8 octobre 2013, relatif à la révision des titres Ier et II et de l’annexe III du titre II, à la convention collective susvisée.


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Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

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