Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Intermittents : calculer son Différé d’Indemnisation (formule utilisée depuis le 1er juillet 2014)

3 juillet 2014 • Mis à jour le 1er janvier 2016 | par AFAR
afar.cc/1881

L’agrément sur la convention assurance-chômage du 14 mai 2014 a été publié le jeudi 26 juin 2014 au Journal Officiel.

Parmi les modifications contestées du régime des annexes VIII et X, on retrouve le changement du calcul du Différé d’Indemnisation.

Lors d’une conférence de presse le 19 juin 2014, le Premier Ministre a annoncé que l’Etat prendrait provisoirement à sa charge le Différé d’Indemnisation supplémentaire induit par cet accord.


Petit rappel

A chaque (ré)ouverture de droits, un Délai d’Indemnisation est calculé en fonction des salaires et du nombre d’heures travaillées sur le période de référence prise en compte de la manière suivante :

Délai d’indemnisation = différé d’indemnisation + délai d’attente (7j) + différé d’indemnisation spécifique (le cas échéant)

Qui est concerné

Sont concernés par le nouveau calcul du Différé d’Indemnisation les bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 30 juin 2014 (article 77).

Formules du différé d’indemnisation

  • ancienne formule (mai 2011) :
    Différé d’indemnisation = [
    SR

    SMIC mensuel

    x
    Salaire journalier moyen

    3 x SMIC jour

    ] - 30
  • formule utilisée depuis le 1er juillet 2014 :
    Différé d’indemnisation =
    SR - (NHT x SMIC horaire x 1,68)

    Salaire journalier moyen (plafonné à 350€)



SR : Total des salaires bruts de la période de référence (304j pour l’annexe VIII)
NHT : Nombre d’heures travaillées sur la période de référence (304j pour l’annexe VIII)
Salaire journalier moyen (Techniciens annexe VIII) : SR ÷ (NHT ÷ 8)
Salaire journalier moyen (Artistes annexe X) : SR ÷ (NHT ÷ 10)
SMIC mensuel (brut au 1/01/2016) : 1 466,62 €
SMIC jour (brut au 01/01/2016) : 48,35 €
SMIC horaire (brut au 01/01/2016) : 9,67 €

Prise en charge du différé supplémentaire par l’Etat

Lors d’une conférence de presse le 19 juin 2014, le Premier Ministre a annoncé que l’Etat prendrait provisoirement à sa charge le Différé d’Indemnisation supplémentaire induit par cet accord.

Calculer son délai d’indemnisation (techniciens annexe VIII)

Délai d’indemnisation à partir du 1er Juillet 2014 (techniciens annexe VIII - mise à jour valeur smic janvier 2016) :


Voir en ligne : Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés


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