Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Intermittents : comprendre pourquoi votre Allocation Journalière ( AJ ) baisse quand le SMIC augmente

31 juillet 2014 • Mis à jour le 1er janvier 2016 | par AFAR

Cette question récurrente ’’Pourquoi ai-je vu mon Allocation baisser à totalité des salaires et nombre d’heures effectuées identiques ?’’ a sa réponse cachée dans le détail du calcul de l’Allocation Journalière : le SMIC étant un diviseur dans le calcul, son augmentation annuelle fera baisser mathématiquement l’Allocation Journalière perçue à chaque recalcul de droits.


ATTENTION : cet article fait référence à l’ARE 2014. Il ne s’applique pas à l’ARE 2016.

Calcul de l’Allocation Journalière pour l’Annexe VIII (techniciens)

Cette formule pour calculer l’Allocation Journalière (AJ), introduite avec le protocole du 18 avril 2006, est constituée de 3 parties :

  • A, qui concerne le Salaire de Référence (SR), soit la totalité des salaires sur la période de référence,
  • B, qui concerne le Nombre d’Heures Travaillées (NHT) sur la période de référence,
  • C, qui est une partie fixe

- AJ = A + B + C

A = AJmin x
0,50 x SR (jusqu’à 12000 €) + 0,05 x (SR-12000)

NH x SMIC horaire


B = AJmin x
0,30 x NHT (jusqu’à 600 heures) + 0,10 x (NHT-600)

NH


C = AJmin x 0,40


SR : Salaire de Référence, soit le total des salaires bruts de la période de référence (normalement 304j)
NHT : Nombre d’Heures Travaillées sur la période de référence (normalement 304j)
AJmin = Allocation Journalière minimale (= au montant de l’allocation minimale du régime général = 31,36€ au 01/01/2008). A titre transitoire, l’allocation journalière minimale demeure fixée à 31,36 €, jusqu’à ce que le montant de l’allocation minimale du régime général atteigne ce montant.
NH = Nombre d’Heures exigées sur la période de référence (507 h sur 304 jours, ou 557 h sur 335 jours... en fonction de la durée de la période de référence prise en compte)
SMIC horaire = 9,67 € (au 1er janvier 2016) sur la base de 35h/semaine

Si SR < 12000 ou NHT < 600, le résultat de la soustraction est considéré comme nul.
Le plafond le l’AJ est de 121,33€.

- AJ brute = A + B + C – Cotisation de retraites complémentaires


Cotisation de retraites complémentaires = 0,93% du Salaire Journalier moyen = 0,93% du (SR divisé par le nombre de jours travaillés [1jour=8h]) soit 0,93% x [SR / (NHT/8)]

- AJ nette = AJ brute – Contributions CSG et CRDS


Contributions CSG et CRDS = 6,58275% de AJ brute

Effets de l’augmentation du SMIC

Le SMIC étant un diviseur dans la partie A du calcul, son augmentation fera naturellement et mathématiquement baisser l’Allocation Journalière.

Exemple :
Entre 2010 et 2014, pour un même salaire de référence (totalité des salaires bruts) de 23 503,59 € et un même nombre d’heures travaillées de 1000h, l’Allocation Journalière nette d’un technicien (annexe VIII) passe de 65,67€ à 62,66€, soit une baisse de 3,01€ / jour et de 731,43€ sur les 243 Allocations dues.

Plus le Salaire de Référence SR (totalité des salaires bruts) est élevé, plus la baisse de l’Allocation Journalière AJ est importante (à SR et Nombre d’Heures Travaillées équivalents).
> voir les différents exemples dans le tableau ci-dessous

Tableau comparatif de l’évolution de l’Allocation Journalière entre 2010 et 2014 (à totalité des salaires et nombre d’heures effectuées identiques)

PDF - 71 ko
Pole Emploi - évolution de l’AJ en fonction du SMIC

Faites votre propre calcul

Calculer son Allocation Journalière (techniciens annexes VIII) et voir son évolution en fonction de l’augmentation du SMIC (mise à jour janvier 2016).


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