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Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

18 December 2015 | by AFAR webmasters

Cet accord étendu par arrêté porte sur l’augmentation des salaires.


Sont rendues obligatoires, à compter du 17 décembre 2015 (date de parution au JO), pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée sous réserve de l’application des dispositions de l’article L.2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

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Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

L’accord du 24 juillet porte sur les négociations relatives aux salaires des techniciens dans la production cinéma. Il revalorise les salaires des techniciens (titre II, annexes I, II et III) de 1,2%.
Depuis 2013, aucune revalorisation des salaires n’avait été conclue.
Retrouvez directement les grilles de salaires des assistants-réalisateurs mises à jour dans l’article Grilles des Salaires minima Techniciens #Cinéma.

Le détail de l’accord du 24 juillet est disponible dans le Bulletin Officiel des Conventions Collectives daté du 7 novembre 2015.

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Bulletin Officiel des Conventions Collectives du 7 novembre 2015

View online : Bulletin Officiel des Conventions Collectives du 7 novembre 2015

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