La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Arrêtent :
- Art. 1er. – Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des
transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à
l’article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l’ensemble du territoire. - Art. 2. – Les arrêtés du 9 juin 1971 et du 21 septembre 1982 sont abrogés.
- Art. 3. – Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2016.
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