Cet avenant apporte 2 évolutions importantes concernant l’emploi des mineurs de moins de 16 ans :
- l’accompagnement obligatoire par un adulte référent lors des castings [nouvel article 5.3 du Titre III],
- l’engagement obligatoire d’un Responsable des enfants, “personne qualifiée qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative pour l’exercice de ses fonctions” et qui “n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de sa fonction” (extrait de casier judiciaire B3 à produire) [nouvel article 6 du Titre III].
Consulter l’intégralité de l’avenant :
➜ Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)