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Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

18 December 2013 | by AFAR

Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique est paru au Journal Officiel du 18 décembre 2013 et entrera en vigueur le 19 décembre 2013.


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Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

View online : Décret sur le site Legifrance

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