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• Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

   
  29 October 2016
  La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Arrêtent : Art. 1er. – Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des ...
  
  



• Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

   
  18 December 2015
  Cet accord étendu par arrêté porte sur l’augmentation des salaires.
  
  



• Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et de certains avenants

   
  10 April 2015
  Sont rendues obligatoires, à compter du 10 avril (date de parution au JO) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d’application, les dispositions de : La convention collective nationale de la production cinématographique du 19 ...
  
  



• Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n°1 du 14 octobre 2014 à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

   
  27 November 2014
  Dans un arrêté publié le 20 novembre 2014 au Journal Officiel, le Ministère du Travail fixe la prise en charge du différentiel du différé d’indemnisation par l’Etat à la durée de validité de la Convention d’Assurance Chômage du 14 mai 2014, c’est à dire jusqu’au 30 juin 2016.
  
  



• Décret du 13 octobre 2014 relatif à la prise en charge financière du différé d’indemnisation applicable aux bénéficiaires des annexes VIII et X à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage

   
  14 October 2014
  Le décret relatif à la prise en charge financière par l’Etat d’une partie du différé d’indemnisation des #intermittents a été publié le 14 octobre 2014 au Journal Officiel.
  
  



• Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique

   
  13 January 2014
  Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (no 3097) les organisations syndicales suivantes :
   le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
   la Confédération générale du travail (CGT) ;
   l’union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
   la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
   la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
   la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
   la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
  
  



• Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

   
  5 January 2014
  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l’avenant du 8 octobre 2013, relatif à la révision des titres Ier et II et de l’annexe III du titre II, à la convention collective susvisée.
  
  



• Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique

   
  5 January 2014
  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions du titre III de la convention collective du 1er juillet 2013 susvisée.
  
  



• Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

   
  18 December 2013
  Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique est paru au Journal Officiel du 18 décembre 2013 et entrera en vigueur le 19 décembre 2013.
  
  



• Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique

   
  3 July 2013
  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application, les dispositions de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.