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Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique

5 January 2014 | by AFAR

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions du titre III de la convention collective du 1er juillet 2013 susvisée.


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Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension du titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique

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