Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant.
Cette version actualisée au 30 juin 2013 par la Direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le CNC. Elle a été élargie au spectacle enregistré.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
Est également disponible un livret sur le travail illégal et le spectacle.
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette ’Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré’