Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Convention Collective : Communiqué du Ministère du Travail et du Ministère de la Culture - 7/09/2013

9 septembre 2013 | par AFAR
afar.cc/1601

Ce communiqué concerne la décision du juge des référés du conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique


Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, ont pris connaissance de la décision du juge des référés du conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique.

Cette décision confirme l’application de la convention collective a partir du 1er octobre 2013 pour tous les films dont le budget est superieur à 2,5 millions d’€. Pour les autres films, la mise en œuvre de la convention collective est conditionnée à la mise en place du dispositif prévu par l’annexe dérogatoire applicable à ces films, encore en cours de discussion entre les partenaires sociaux.

L’ordonnance conforte le double objectif poursuivi par le Gouvernement :

- permettre que les salariés de cette branche disposent enfin, comme les autres salariés, d’une convention collective

- veiller à ce que cette convention collective soit adaptée d’ici le 1er octobre, par la voie d’un avenant, pour mieux prendre en compte la situation des films les plus fragiles économiquement.

Les ministres appellent solennellement l’ensemble des partenaires sociaux à poursuivre la négociation pour conclure, avant le 1er octobre prochain, cet avenant nécessaire.


Voir en ligne : Source Ministère de la Culture et de la Communication

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