Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

La Cour des Comptes suggère (encore...) de revoir l’indemnisation chômage des emplois précaires

28 novembre 2013 | par AFAR webmasters
afar.cc/1677

La Cour s’illustre en remettant encore une fois un rapport inexact car partial, incomplet, voir diffamatoire, ne prenant en considération que des conséquences sans chercher à en analyser les causes (précarisations, délocalisations, sous-déclarations...), isolant les chiffres des emplois précaires des emplois permanents induits...


Paris (AFP) - La Cour des comptes estime dans un rapport adressé mardi au gouvernement qu’il faut revoir le système d’indemnisation chômage pour les emplois précaires, car il favorise trop les intérimaires par rapport aux CDD et privilégie les intermittents du spectacle.

Dans ce « référé » rendu public à l’approche des négociations sur l’assurance chômage, la Cour note que l’indemnisation à l’issue des emplois précaires (CCD, intérim, intermittents) constitue une « composante importante du déficit de l’assurance chômage » (4,1 mds d’euros en 2013, selon l’Unédic).

La Cour l’impute notamment à l’augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail.

Elle estime que le mode de calcul spécifique existant pour les intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD » qui relèvent du régime général, moins favorable.

Dans d’autres pays européens, les règles d’indemnisation sont les mêmes pour les intérimaires et les autres contrats courts, relève la Cour, qui juge « souhaitable » leur « rapprochement ». Selon elle, cela permettrait à l’assurance chômage de réaliser une économie d’au moins 300 millions d’euros.

La Cour se penche ensuite sur le régime des intermittents. Elle ne remet « pas en cause l’existence d’un régime spécifique » et juge « inévitable » qu’il soit déficitaire, vu la nature de leur activité.

Mais elle constate qu’il s’agit de la « catégorie des demandeurs d’emplois indemnisés bénéficiant de loin des règles les plus favorables ». Alors que les intermittents, les CCD et les intérimaires sont tous « en situation de précarité ».

Ce constat pose la question, à ses yeux, du « bon niveau de solidarité interprofessionnelle ».

Elle remarque aussi que les intermittents quittent pour la plupart leur travail « quelques jours après avoir effectué le nombre de jours nécessaire pour être titulaires de droits et qu’ils retrouvent souvent une activité au moment où ils ont épuisé leurs droits ».

Elle préconise donc d’augmenter les cotisations des employeurs et de les rendre variables « en fonction du nombre d’heures d’intermittence » utilisées.

Elle propose aussi de différencier les artistes des techniciens, « principaux bénéficiaires de ce régime ». Etant souvent dans une situation moins précaire que les artistes, ils pourraient, selon la Cour, se voir appliquer des règles plus proches de celles des intérimaires.

Les difficiles négociations sur la refonte des règles de l’assurance chômage doivent débuter en janvier avec les partenaires sociaux.

En 2003, le conflit des intermittents contre la réforme de leur régime d’assurance chômage avait entraîné l’annulation du festival d’Avignon.


Voir en ligne : Lire le rapport complet

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