Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Accord relatif à l’indemnisation du chômage : le détail du nouveau différé d’indemnisation pour les intermittents (après renégociations)

6 mai 2014 | par AFAR
afar.cc/1846

Suite à l’Accord national interprofessionnel relatif à l’indemnisation du chômage établi par les partenaires sociaux le 22 mars et les modifications apportées par le projet du 17 avril relatif aux annexes VIII et X, nous avons à nouveau dressé un comparatif entre l’ancienne et la nouvelle formule de calcul (après renégociations) du différé d’indemnisation des intermittents (annexes VIII et X).

Les résultats font toujours ressortir une explosion du nombre de jours de différé dans un grand nombre de cas.


Ce projet sera présenté aux partenaires sociaux à l’occasion d’une réunion paritaire le 14 mai prochain.

Formule du différé d’indemnisation version 17 avril 2014 :

Différé d’indemnisation =
SR - (NHT x SMIC horaire x 1,68)

Salaire journalier moyen (plafonné à 350€)


Tous les salaires, « petits », « moyens » et « hauts », sont concernés par une augmentation (parfois énorme) du différé d’indemnisation.

Seuls les plus « petits » salaires ne semblent pas concernés. Les très hauts revenus voient leur délai d’indemnisation diminuer.

Voir le tableau comparatif et les différents modes de calcul ci-dessous :

PDF - 111.4 ko
UNEDIC - exemples de différés d’indemnisations nouvelle formule 17 avril - AFAR

Ces calculs sont donnés à titre indicatif.

A noter que le calcul du délai d’indemnisation reste inchangé, à savoir :

Délai d’indemnisation = différé d’indemnisation + délai d’attente (7j) (le cas échéant) + différé d’indemnisation spécifique (le cas échéant)

Calculer son délai d’indemnisation à partir du 1er Juillet 2014 (techniciens annexes VIII) selon le projet du 17 avril :


Pour plus d’informations concernant le délai d’attente et le différé d’indemnisation spécifique, vous pouvez vous reporter au livret CAP édité par le CIP-IDF (chapitre 12 p.43) : http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6167

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