Chronologie des événements pris en compte dans le document :
1er JANVIER 2012 — SIGNATURE DES TITRES I ET II
Pour les salariés : SNTPCT, FNSAC CGT, FC CFTC, SGTIF CGT, SNTR CGT, USNA CFTC, SFR CGT, SNCAMTC CFE-CGC, FORTAC FO
Pour les employeurs : API
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130034 du 14/09/2013 avec le numéro de convention collective 3097.
1er JUILLET 2013 — SIGNATURE DU TITRE III
Pour les salariés : SNTPCT, SFA CGT, FCCS CFE-CGC, FC CFTC, SNACCT CGT
Pour les employeurs : API
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130034 du 14/09/2013.
1er JUILLET 2013 — ARRETE D’EXTENSION DES TITRES I ET II
Signé par le Ministre du Travail et publié le 6 juillet 2013 au Journal Officiel
8 OCTOBRE 2013 — SIGNATURE D’UN AVENANT
Pour les salariés : FNSAC CGT, SNTPCT, FCCS CFE-CGC, FC CFTC
Pour les employeurs : AFPF, APC, API, SPI, UPF
Publié au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (JO) n°20130045 du 30/11/2013.
18 DECEMBRE 2013 — DECRET FIXANT LE REGIME D’EQUIVALENCE
N° 2013-1165 signé par le Ministre du Travail et publié le 18 décembre 2013 au Journal Officiel
24 DECEMBRE 2013 — ARRETE D’EXTENSION DU TITRE III
Signé par le Ministre du Travail et publié le 31 décembre 2013 au Journal Officiel
24 DECEMBRE 2013 — ARRETE D’EXTENSION DE L’AVENANT DU 8/10/2013
Signé par le Ministre du Travail et publié le 31 décembre 2013 au Journal Officiel
28 JANVIER 2014 — DECRET MODIFIANT LE REGIME D’EQUIVALENCE
N° 2014-63 signé par le Ministre du Travail et publié le 30 janvier 2014 au Journal Officiel
- CCN_Prod_Ciné_(AFR_v.1.1-MAJ_30_avril_2014)