Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Annexe VIII et périodes de travail dans la Production de films publicitaires ? (maj 9 octobre)

9 octobre 2014 | par AFAR webmasters
afar.cc/1922

Le SNTPCT alerte sur la prise en compte des périodes de travail dans la Production de films publicitaires, alors que le SPIAC-CGT parle de fausses informations.
Retrouvez ici l’ensemble des échanges ainsi que nos conclusions pour y voir plus clair.


Communiqué du SNTPCT - 29/09/2014

Le texte de la convention du 14 mai 2014 relative à l’Annexe VIII exclut la prise en compte des périodes de travail des techniciens et réalisateurs dans la Production de films publicitaires de l’application de l’Annexe VIII.
De ce fait Pôle Emploi s’oppose à prendre en compte les périodes d’emploi des techniciens et réalisateurs lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans la Production de films publicitaires.

Fiche explicative du SNTPCT :
http://www.sntpct.fr/pdf/SNTPCT_Annexe_VIII_et_Fils_Publicitaires_28_09_2014.pdf

Communiqué du SPIAC-CGT - 2/10/2014

De fausses informations circulent selon lesquelles le Code « 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires – sauf animation » serait exclu du champ des annexes spectacles.
L’inquiétude est grande chez beaucoup de techniciens et d’ouvriers qui travaillent régulièrement dans ce champ, qui a intérêt à divulguer de fausses informations ?


Ils renvoient à la Liste relative au champ d’application de l’annexe VIII sur le site de l’UNEDIC.

Communiqué complet du SPIAC-CGT :
http://spiac-cgt.org/attention-aux-fausses-informations-les-annexes/

Communiqué du SNTPCT - 3/10/2014

Le SNTPCT publie une nouvelle fiche explicative mettant en évidence l’erreur de transcription de la convention collective dans la convention Unedic.
Le code NAF 59.11B, dont fait partie la production publicitaire, est en effet inscrit dans la branche « Production audiovisuelle » (avec ses titres de fonctions) alors qu’elle devrait être dans la branche « Production cinématographique » (avec ses titres de fonctions différents), comme spécifié dans la Convention Collective de la Production Cinématographique dont dépend la production publicitaire.

Nouvelle fiche explicative du SNTPCT :
http://www.sntpct.fr/pdf/SNTPCT_Annexe_VIII_Fausse_information_03_10_2014.pdf

Communiqué du SPIAC-CGT - 3/10/2014

1/ Il y a bien un souci pour les techniciens embauchés sous un titre de la convention cinéma (« électricien cinéma, directeur de la photographie cinéma »…) travaillant dans la pub, si l’entreprise a un code production audiovisuelle (5911B) et pas un code production cinéma (5911C).
Si, en attendant de faire préciser ce point par l’Unedic, le salarié obtient une AEM avec l’ancien intitulé (sans le terme « cinéma »), il est rétabli dans ses droits.
Nous avons demandé au syndicat des producteurs de films publicitaires de donner cette instruction à ses adhérents.
Cela n’enlève en rien le bénéfice de la convention cinéma (CCNPC) au salarié en terme de salaire et autres dispositions.

2/ Le problème ne vient pas de la Convention assurance chômage du 14 mai 2014, mais de l’actualisation de la liste des fonctions par l’Unedic après l’extension de la CCNPC à la suite d’une longue bataille commune (Cgt et Sntpct, on s’en souvient).
A partir de janvier 2014 donc, l’Unedic a enregistré les nouvelles fonctions : à tous les titres de techniciens et d’ouvriers, le terme « cinéma » a été accolé, comme écrit dans la CCNPC, à la demande du Sntpct.

Communiqué complet du SPIAC-CGT :
http://spiac-cgt.org/lettre-du-secretaire-general-federation-aux-membres-du-conseil-du-sntpct/

Email du SPIAC-CGT - 7/10/2014

Nous avons évoqué la notion de fausse information dans la mesure où le Code APE des producteurs de films publicitaires et/ou institutionnels 59.11.B, figurent bien parmi les codes éligibles aux annexes 8/10.
L’adjonction du mot « cinéma » derrière la fonction n’est pas prise en compte par Pôle Emploi.
Sans désir de polémiquer et dans l’intérêt des salarié(e)s nous proposons aux producteurs de films publicitaires et/ou institutionnels de ne pas mentionner cet ajout le temps que l’UNEDIC se mette en conformité avec le texte de la Convention collective de la production cinématographique. Mise en conformité qui a été demandée par notre syndicat et par le Secrétaire général de notre fédération qui siège au bureau de l’Unédic.

CONCLUSIONS / SYNTHESE (au 9/10/2014)

- Selon l’INSEE, la sous-classe NAF 59.11B « Production de films institutionnels et publicitaires » comprend :

  • la production et la réalisation de films publicitaires
  • la production et la réalisation de films techniques et d’entreprise
  • la production et la réalisation de films de formation ou éducatifs
  • la production et la réalisation de clips vidéo
  • la fabrication d’images de synthèse pour les clips vidéo

- Selon la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII sur le site de l’UNEDIC :

  • la branche « Production Audiovisuelle » comprend les employeurs ayant les codes NAF :
    • 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
    • 59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires)

    avec les listes de fonctions de la Convention Collective de l’Audiovisuel USPA.

Or la Production de films publicitaires dépend de la Convention Collective de la Production Cinématographique (et non de la Convention Collective USPA) et emploie de ce fait les mêmes titres de fonctions que la Production Cinématographique.

Il existe donc bien un souci de retranscription concernant les titres de fonctions dans la Production de films publicitaires pour les entreprises ayant le code NAF 59.11B.

- Dans la Production de films publicitaires, il est donc préconisé :

  • si votre employeur utilise le code NAF 59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires) :
    d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective de l’Audiovisuel USPA (sans les mentions « spécialisé » ni la mention « cinéma ») le temps que l’UNEDIC se mette en conformité avec le texte de la Convention Collective de la Production Cinématographique
    exemple : 1er assistant réalisateur - Régisseur général - Chef décorateur - Chef machiniste...
  • si votre employeur utilise le code NAF 59.11C (Production de films pour le cinéma) :
    d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective de la Production Cinématographique (comme cela est sensé être)
    exemple : Premier assistant réalisateur cinéma - Régisseur général cinéma - Chef décorateur cinéma - Chef machiniste prise de vues cinéma...
  • dans tous les cas : de surveiller la mise à jour de la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII sur le site de l’UNEDIC

EDIT 16/09/2015 :
Titres de fonctions dans la Production de films publicitaires : un problème enfin résolu !
Dans une circulaire publiée le 14 septembre 2015, l’UNEDIC permet enfin aux sociétés de productions de films publicitaires (code NAF 59.11B) d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographie dont dépend la production de films publicitaires.
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