La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l’employeur.
Il est rappelé que la gratification se décompte par heure de stage effectuée.
Les chiffres à retenir
A partir du 1er janvier 2023 :
- Gratification minimale par heure de stage : 4,05€
- L’indemnité ne peut pas être inférieure à : 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 27 € x 0,15 = 4,05€
- Franchise de cotisations sociales : dans la limite de 4,05€ par heure effectuée
Ainsi, pour un stage à temps plein (7 heures par jour) sur un mois de 22 jours ouvrés, la gratification minimum sera de 623,70€ (7 x 22 x 4,05).