Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une indemnité (et non un salaire) horaire minimale appelée gratification, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.
La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l’employeur.
Il est rappelé que la gratification se décompte par heure de stage effectuée.
Les chiffres à retenir
A partir du 1er septembre 2015 :
- Gratification minimale par heure de stage : 3,60 €
- L’indemnité ne peut pas être inférieure à : 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 €
- Franchise de cotisations sociales : dans la limite de 3,60 € par heure effectuée
Ainsi, pour un stage à temps plein (7 heures par jour) sur un mois de 22 jours ouvrés, la gratification minimum sera de 554,40 € (7 x 22 x 3,60) alors qu’elle n’était que de 508,20 € avant (7 x 22 x 3,30).