Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Stagiaires conventionnés : gratification minimale

2 septembre 2015 • Mis à jour le 2 janvier 2024 | par AFAR

Dans le cinéma et l’audiovisuel, comme ailleurs, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une indemnité horaire minimale (qui n’est pas un salaire !) appelée gratification, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.


La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil est supérieure à 2 mois, soit l’équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l’année d’enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l’employeur.

Il est rappelé que la gratification se décompte par heure de stage effectuée.

Les chiffres à retenir

A partir du 1er janvier 2024 :

  • Gratification minimale par heure de stage : 4,35€
  • L’indemnité ne peut pas être inférieure à : 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 29 € x 0,15 = 4,35€
  • Franchise de cotisations sociales : dans la limite de 4,35€ par heure effectuée

Ainsi, pour un stage à temps plein (7 heures par jour) sur un mois de 22 jours ouvrés, la gratification minimum sera de 669,90€ (7 x 22 x 4,35).


Voir en ligne : source Service-Public.fr


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