RAPPELS

Comme évoqué en octobre 2014 dans l’article Annexe VIII et périodes de travail dans la Production de films publicitaires ? (maj 9 octobre), il existait dans la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage un souci de retranscription concernant les titres de fonctions dans la Production de films publicitaires pour les entreprises ayant le code NAF 59.11B.

En effet, selon la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII publiée à l’époque sur le site de l’UNEDIC :

• la branche « Production Audiovisuelle » comprenait les employeurs ayant les codes NAF :
  • 59.11A (Production de films et de programmes pour la télévision)
  • 59.11B (Production de films institutionnels et publicitaires)

  avec les listes de fonctions de la Convention Collective de l’Audiovisuel USPA.

• la branche « Production Cinématographique » ne comprenait que les employeurs ayant le code NAF
  • 59.11C (Production de films pour le cinéma)

  avec les listes de fonctions de la Convention Collective de la Production Cinématographique.

Or la Production de films publicitaires dépend de la Convention Collective de la Production Cinématographique (et non de la Convention Collective USPA) et emploie de ce fait les mêmes titres de fonctions que la Production Cinématographique.
Ce que cette liste ne permettait pas aux sociétés ayant un code NAF 59.11B...

MODIFICATIONS ISSUE DE LA CIRCULAIRE

Dans cette circulaire publiée le 14 septembre 2015, l’UNEDIC ajoute un code NAF au champ employeurs pour le domaine de la production cinématographique compris dans le champ d’application de l’annexe VIII en application de l’Avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l’annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, modifiant la liste relative au champ d’application de l’annexe VIII pour la production cinématographique (agréé par arrêté du 6 août 2015, J.O. du 29 août 2015).

Cet ajout permet donc enfin aux employeurs justifiant du code NAF 59.11B d’engager des ouvriers et techniciens du spectacle dans le domaine de la production cinématographique au titre d’une des fonctions de ce secteur, autrement dit, d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique dont dépend la production de films publicitaires.