La hausse du nombre d’intermittents en 2014, mise en avant par le rapport de Pôle Emploi sur L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2014 [1], a été reprise par plusieurs médias, alors qu’elle ne représente qu’une augmentation de 0,8% par rapport à 2013 et correspond en réalité à une hausse du nombre de cotisants.
De l’augmentation du nombre d’intermittents au déficit de l’UNEDIC qui empire, il n’y a qu’un pas que certains se sont à nouveau empressés de souligner, comme Les Échos [2] ou Le Figaro [3].
Il faut pourtant se pencher un peu plus en détail sur les chiffres publiés par Pôle Emploi pour en tirer les véritables informations utiles.
Un nombre d’intermittents à relativiser
Comment peut-on ainsi mettre en avant une si faible hausse du nombre d’intermittents (+0,8%) quand 28% d’entre eux ne travaillent que 24 heures ou moins dans l’année (ou que 25% d’entre eux ne réalisent qu’un seul contrat au cours de l’année) ?
En analysant le graphique publié dans le rapport de Pôle Emploi, on se rend compte que sur l’année 2014, près des 2/3 des intermittents n’atteignent pas le nombre d’heures nécessaires pour prétendre à une indemnisation (ARE), à savoir 507 heures de travail déclarées sur 10 mois (annexe VIII) ou 10,5 mois (annexe X). Mais tous cotisent bien pour le régime ! Tout comme les 2,1% travaillant plus de 1440 heures qui cotisent plus et plus longtemps.
De source syndicale, le nombre d’intermittents indemnisés reste quant à lui stable, à 111 000 personnes.
@derekperotte mauvaise lecture du rapport Pole emploi , le nombre d'intermittents indemnisés est stable 111.000
— gravouil (@DenisGravouil) 5 Octobre 2015
Pour mémoire, en 2011 et selon les chiffres de Pôle Emploi, seuls 43% des intermittents ont bénéficié d’au moins une journée d’indemnisation au cours de cette année (254 394 cotisants pour 108 658 allocataires), le nombre d’allocataires indemnisés en fin d’année s’étant établi à 89 055 cette même année.
[mise à jour du 26/02/2016]
Selon les derniers chiffres publiés par Pôle Emploi [4], les allocataires indemnisés au moins une journée au titre des annexes 8 et 10 en 2014 sont au nombre de 114 900, soit 45% des 256 000 cotisants. Le nombre d’allocataires indemnisés en fin d’année s’établit à 92 700.
Le déficit de l’UNEDIC n’est pas lié aux Annexes VIII et X
Les annexes VIII (techniciens) et X (artistes) ont une balance analytique (différence entre recettes et dépenses) quasi stable depuis 10 ans (autour de moins 1 milliard d’euros) alors que le déficit de l’UNEDIC, lui, a varié sur la même période, à cause de la crise économique et de la variation du nombre de chômeurs.
D’après le Dossier de référence de la négociation 2016 conçu par l’UNEDIC et publié en février 2016 [5], les balances analytiques des dispositifs d’assurance chômage couvrant les salariés sous contrats de courte durée étaient en 2014 de :
- - 1,034 milliards € pour les annexes VIII et X
- - 1,950 milliards € pour l’annexe IV (Intérim)
- - 5,787 milliards € pour les CDD (hors annexes VIII et X)
En 2014, les allocataires indemnisés au titre des annexes VIII et X ne représentent que 3,9% des allocataires (114 900 / 2 952 800) [6], pour 3,5% des dépenses totales de l’UNEDIC (1,310 Md€ / 37,746 Md€) [7].
Pourquoi alors stigmatiser le régime des intermittents ?
Ainsi, il est faux de marteler que « la hausse continue du nombre d’intermittents, aggrave mécaniquement le déficit du régime » [8].