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Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

29 October 2016 | by AFAR

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrêtent :

  • Art. 1er. – Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des
    transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication, sont, dans les conditions prévues à
    l’article L. 422-1 du code de la sécurité sociale, étendues à l’ensemble du territoire.
  • Art. 2. – Les arrêtés du 9 juin 1971 et du 21 septembre 1982 sont abrogés.
  • Art. 3. – Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2016.

> Voir le texte complet ci-dessous


View online : Arrêté du 15 octobre 2016 sur le site Légifrance


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