Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction
#10

Protocole UNEDIC du 28 avril 2016 : exemples d’Allocations Journalières et de Franchises pour les Intermittents au 1/05/2022 (maj)

27 février 2017 • Mis à jour le 29 avril 2022 | par AFAR
afar.cc/2424

Le protocole UNEDIC du 28 avril 2016, pleinement entré en vigueur le 17 décembre 2016, définit les règles d’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle (annexes VIII et X).

➜ Données mises à jour avec les valeurs au 01/05/2022.


Date anniversaire

La durée d’indemnisation par Pole Emploi est fixée au terme d’un délai de 12 mois (365j) à compter de la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits.
Cette date de fin de droits (dernier jour des droits) est appelée Date Anniversaire.
Une nouvelle indemnisation démarrera donc au lendemain de la Date Anniversaire.
Exemple :
Date Anniversaire : 1er mars 2019
Fin de contrat de travail prise en compte pour l’ouverture des droits : 25 février 2019
➜ Premier jour indemnisable nouvelle indemnisation : 2 mars 2019
➜ Nouvelle Date anniversaire : 25 février 2020 (les droits sont ouverts jusqu’au 25 février 2020 inclus)

Allocation Journalière (AJ)

Du fait de sa formule de calcul (pour l’annexe VIII techniciens) :

  • l’AJ croit rapidement jusqu’à 14400€ de Salaire de Référence (SR) et 720h travaillées (pour les techniciens en annexe VIII)
  • au-delà de 14400€ de Salaire de Référence (SR), il faut 3189€ supplémentaires pour que l’AJ brute augmente d’1 €
  • au-delà de 720h travaillées (NHT), il faut 202h supplémentaires pour que l’AJ brute augmente d’1 €

➜ Consultez la notice Pôle Emploi en lien en bas de page pour plus d’informations.

Franchises (ex carences), Délai d’attente et Différé d’indemnisation

Il existe 4 types de « déductions » avant versement d’une indemnisation, applicables dans cet ordre sur les jours indemnisables :

  • différé d’indemnisation spécifique (lors de la réadmission, en cas d’indemnités de licenciement)
  • délai d’attente de 7j (Le délai d’attente s’applique à chaque ouverture de droits ou réadmission uniquement s’il n’a pas déjà été appliqué dans les 365j précédents)
  • franchise mensuelle congés payés (= 2 à 3 jours par mois en fonction de la franchise congés totale)
  • franchise mensuelle dite « salaires » (= franchise salaires totale divisée par le nombre de mois de la période d’indemnisation (limité à 8 mois))
  • reliquat éventuel de franchise congés payés mensuelle non appliqué sur les mois antérieurs
  • reliquat éventuel de franchise salaire mensuelle non appliqué sur les mois antérieurs

Concernant ces franchises mensuelles, il est à retenir que :

  • toute franchise mensuelle non appliquée sur un mois sera reportée sur le mois suivant et s’ajoutera à la franchise applicable du mois.
  • lorsque les franchises n’ont pu être intégralement appliquées au terme de la période d’indemnisation, il est procédé à une récupération des allocations versées à tort (sous la forme d’un trop-perçu), sur la base du montant de l’allocation journalière déterminée à l’ouverture de droits ou de la réadmission (dans la limite des allocations versées).
  • l’indemnisation et les franchises repartent à 0 à chaque réadmission, il n’y a pas de transfert de franchises non déduites d’une période d’indemnisation à la suivante.

➜ Consultez la notice Pôle Emploi en lien en bas de page pour plus d’informations.

Tableaux récapitulatifs de l’Allocation Journalière et des franchises au en fonction du Salaire de Référence (SR) et du Nombre d’Heures Travaillées (NHT) pour un technicien en annexe VIII

- Tableau général

- Tableau Assistant Réalisateur

- Carte de chaleur / Heatmap Franchises

Les calculs présentés dans ces documents vous sont proposés à titre informatif. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer aux calculs officiels effectués par Pôle Emploi.

Pour en savoir plus :


➜ L’Allocation Journalière (AJ) croit rapidement jusqu’à 14400€ de Salaire de Référence (SR) et 720h travaillées (pour les techniciens en annexe VIII)

 

➜ Plus le Salaire Journalier Moyen [SJM] est élevé, plus le nombre d’heures travaillées [NHT] (et l’allocation journalière brute associée [AJ]) déclenchant la première franchise salaire est bas
➜ Avec un Salaire Journalier Moyen [SJM] inférieur à 180€ (900€ hebdo), il est quasi impossible de déclencher des franchises salaires.
➜ Avec un Salaire Journalier Moyen [SJM] supérieur à 343,99 € (1719,95 € hebdo), la moindre heure travaillée au-delà des 507h (nécessaires pour prétendre au régime d’indemnisation) engendre directement des franchises salaires.

 

 

➜ Plus le Salaire Journalier Moyen [SJM] est élevé, plus l’Allocation Journalière brute [AJ] déclenchant la première franchise salaire est basse.
➜ Pour un Salaire Journalier Moyen [SJM] compris entre 190€ et 330€, il faut entre 70 (min) et 277 (max) jours indemnisables sur la période d’indemnisation pour que l’augmentation d’1€ de l’Allocation Journalière [AJ] brute soit rentable.
➜ Pour un intermittent travaillant régulièrement, la survenue d’un ou plusieurs jours de franchise salaires liée à l’augmentation de son Allocation Journalière [AJ] entrainera de fait une baisse de l’indemnisation totale sur l’année.
➜ L’indemnisation) optimale consistera à avoir une Allocation Journalière [AJ] la plus grande possible avant le déclenchement de la moindre franchise salaires.

 

➜ Dès que des jours de franchise salaires s’appliquent, toute augmentation de son AJ (+ d’heures et + de salaires) n’a de sens que si au minimum 207 jours indemnisables sont trouvés sur la période d’indemnisation, sinon on perdra de l’argent sur son indemnisation annuelle.
Il est donc essentiel d’éviter d’avoir le moindre jour de franchise salaires lors de sa réadmission.

Pour SJM = 200€ :

  • NHT = 1488h (SR = 37200€) => AJ = 73€ | Franchise CP = 19j | Franchise salaires = 0j
  • NHT = 1566h (SR = 39150€) => AJ = 74€ | Franchise CP = 20j | Franchise salaires = 2j
  • NHT = 1644h (SR = 41100€) => AJ = 75€ | Franchise CP = 21j | Franchise salaires = 3j
  • NHT = 1722h (SR = 43050€) => AJ = 76€ | Franchise CP = 22j | Franchise salaires = 5j

➜ Dès que des jours de franchise salaires s’appliquent, toute augmentation de son AJ (+ d’heures et + de salaires) n’a de sens que si au minimum 210 jours indemnisables sont trouvés sur la période d’indemnisation, sinon on perdra de l’argent sur son indemnisation annuelle.
Il est donc essentiel d’éviter d’avoir le moindre jour de franchise salaires lors de sa réadmission.

➜ Dès que des jours de franchise salaires s’appliquent, toute augmentation de son AJ (+ d’heures et + de salaires) n’a de sens que si au minimum 65 jours indemnisables sont trouvés sur la période d’indemnisation, sinon on perdra de l’argent sur son indemnisation annuelle.
Il est donc essentiel d’éviter d’avoir le moindre jour de franchise salaires lors de sa réadmission.

 


Documents joints

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