Dès la première page de son analyse annuelle, Pôle Emploi met à nouveau en avant l’augmentation du nombre d’intermittents, passant de 253 280 en 2015 à 261 652 en 2016, soit une hausse de 3,3%.
De la définition du nombre d’intermittents
Il est impératif de garder en tête que pour Pôle Emploi, le nombre de salariés intermittents du spectacle comprend tous les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle engagés en CDD, notamment en CDD d’usage, qui ont travaillé au moins une heure au cours de l’année pour un ou plusieurs employeurs relevant du champ d’application des annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage.
Ce nombre inclut donc les intermittents indemnisés au titre de ces annexes, mais également tous les autres salariés intermittents qui effectuent au moins un contrat de travail dans le champ spectacle.
Le nombre d’intermittents présenté est donc le nombre de personnes ayant cotisé au régime spécifique d’assurance chômage, et non le nombre de personnes indemnisées par celui-ci.
Analyse de l’augmentation
Parler simplement de l’augmentation du nombre de cotisants sans avoir les chiffres du nombre de personnes effectivement indemnisées n’offre que peu d’informations.
Avant la publication de ces chiffres qui permettront de compléter cette analyse, voici un graphique plus détaillé concernant l’évolution du nombre de salariés intermittents en fonction du nombre d’heures effectuées.
Rappelons que le seuil pour prétendre à une indemnisation est de 507h de travail sur une année.
** Les chiffres de 2014 sont une estimation basée sur un graphique de Pôle Emploi **
Source des données :
- L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2014 (Pôle Emploi)
- L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2015 (Pôle Emploi)
- L’emploi intermittent dans le spectacle au cours de l’année 2016 (Pôle Emploi)
Comme en 2014 et en 2015, près des 2/3 des intermittents (62%) n’atteignent pas le nombre d’heures nécessaires pour prétendre à une indemnisation (ARE), à savoir 507 heures de travail déclarées sur l’année.
On distingue que l’augmentation du nombre de salariés intermittents entre 2015 et 2016 correspond en fait à :
- une hausse du nombre de personnes (+5136) n’arrivant pas à effectuer 507h de travail sur l’année (et en particulier celles ayant effectuées 24h ou moins de travail qui représentent 28% de l’effectif total !), soit les personnes qui cotisent sans pouvoir prétendre à une (future) indemnisation
- une hausse du nombre de personnes (+4733) ayant effectué plus de 720h de travail, soit les personnes qui en théorie cotisent le plus, ont le plus de carences (franchises) et le moins de jours indemnisés.
Le nombre de personnes ayant effectué entre 507h et 719h est quant à lui en baisse (-1517).
Cette hausse du nombre d’intermittents (de cotisants) devrait donc être une opération plutôt transparente pour l’UNEDIC, voir se traduisant par une légère augmentation des recettes.
[mise à jour du 12/01/2018]
Nombre d’intermittents indemnisés
Selon les derniers chiffres publiés par Pôle Emploi [1], les allocataires indemnisés au moins une journée au titre des annexes 8 et 10 en 2016 sont au nombre de 117 148 (+2,4% par rapport à 2015), soit 44,7% des 261 652 cotisants (44,9% en 2014).
Le nombre d’allocataires indemnisés en fin d’année s’établit à 93 392 (+2,0% par rapport à 2015, après deux années consécutives de baisse).
Mais ces chiffres sont à confronter avec la réalité des prestations versées qui elles sont en baisse : 1 297 millions d’euros en 2016 (-1,1% par rapport à 2015, -2,8% par rapport à 2014).
Comme nous l’évoquions lors de la sortie du 1er rapport au mois d’août, les contributions encaissées au titre de l’Assurance chômage ont bien augmenté, passant de 308 à 325 millions d’euros en 2016 (+5,5% par rapport à 2015, +16,9% par rapport à 2014).
[mise à jour du 28/11/2018]
Le déficit de l’UNEDIC n’est pas lié aux Annexes VIII et X
Le régime des annexes VIII (techniciens) et X (artistes) a une balance analytique (différence entre recettes et dépenses) stable pendant une dizaine d’année avant de connaitre une baisse depuis 2014, avec une accélération depuis l’entrée en vigueur du protocole 2016.
D’après le Dossier de référence de la négociation 2018 conçu par l’UNEDIC et publié en novembre 2018 [2], les balances analytiques des dispositifs d’assurance chômage couvrant les salariés sous contrats de courte durée étaient en 2016 de :
- - 0,909 milliards € pour les annexes VIII et X (en baisse depuis 2014)
- - 1,893 milliards € pour l’annexe IV (Intérim) (en baisse depuis 2014)
- - 6,198 milliards € pour les CDD (hors annexes VIII et X) (en hausse depuis 2014)
En 2016, les allocataires indemnisés au titre des annexes VIII et X ne représentent que 3,67% des allocataires (117 148 / 3 194 500 [3]), pour 3,29% des dépenses totales de l’UNEDIC (1,297 Md€ / 39,406 Md€ [4]).