Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction
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COVID19, cinéma, audiovisuel, annulations de tournages, activité partielle, indemnisation, allocation chômage... les dernières informations concernant les intermittents

18 mars 2020 • Mis à jour le 30 mars 2020 | par AFAR
afar.cc/2841

Cet article recense et recensera les informations et annonces importantes concernant les intermittents du cinéma et de l’audiovisuel relatives à la crise sanitaire sans précédent du COVID19.


☆ Permalien : afar.cc/covid19

Coronavirus COVID-19 : quels sont les comportements à adopter en cas de symptômes (toux et fièvre) ou d’absence de symptômes ?

••• Évolution •••

••• 30 mars 2020 •••

🚩 Communiqué du SPIAC-CGT concernant la mise en application pratique de l’activité partielle
https://spiac-cgt.org/activite-part...

🚩 Parution de différents Décrets et Ordonnances annoncés par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 (maj)

  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
    « Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal pour chaque salarié concerné à 70 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
  • Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail
    « [...] pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, leur droit à l’une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail, la durée pendant laquelle l’allocation est versée fait l’objet, à titre exceptionnel, d’une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. »
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • En attente du décret examiné de jour en Conseil d’Etat qui précisera les modalités d’application et fixera notamment la limite que la prolongation de la durée des droits ne peut excéder.
  • Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage - version consolidée au 30 mars 2020
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 29 mars 2020 •••

🚩 A l’approche de la fin du mois, 2 articles de Pôle Emploi déjà parus pour vous informer au mieux concernant l’activité partielle et la fin de droit (maj)

  • COVID-19, activité partielle et allocation chômage
    https://www.pole-emploi.fr/actualit...
    A retenir pour l’activité partielle :
    • les journées concernées par l’activité partielle seront prises en compte pour la prochaine demande d’ouverture de droits, à hauteur de 7h par jour pour le régime général, 5h par jour pour les intermittents en annexes 8/10, en l’état actuel de la règlementation. Nous ne savons pas encore si et comment elles doivent être déclarées à Pole Emploi lors de l’actualisation mensuelle (déclarer ce qui est indiqué sur l’AEM).
    • l’indemnisation perçue au titre de l’activité partielle est à déclarer comme les salaires lors de l’actualisation mensuelle mais elle ne sera pas prise en compte dans le salaire de référence servant au calcul de la prochaine demande d’ouverture de droits.
  • Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
    http://www.pole-emploi.org/accueil/...
    Si la date anniversaire tombe pendant la période de confinement, celle-ci est repoussée à la date de fin du confinement, les droits en cours sont maintenus.

••• 27 mars 2020 •••

🚩 De nouvelles informations du Ministère de la Culture concernant les intermittents
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

https://www.culture.gouv.fr/Actuali...

🚩 Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩 Le ministre de la Culture Franck Riester confirme que « les entreprises du secteur culturel peuvent bénéficier des dispositifs décidés pour toute l’économie »

••• 26 mars 2020 •••

🚩 Coronavirus : que devez-vous faire avec les contrats signés (ou non) ?
Annulation, reports, décalage, accord amiable, suspension, rupture… Petits rappels de la réglementation vis à vis des contrats de travail conclus avec les artistes et techniciens intermittents du spectacle, par Movinmotion.
https://www.movinmotion.com/coronav...

🚩 La FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma) publie une FAQ concernant l’activité partielle
« Aucune disposition législative ou réglementaire n’exclut les salariés en CDD et en CDDU du dispositif d’activité partielle. Ainsi, à notre sens, il est possible de recourir à l’activité partielle pour les salariés intermittents du spectacle engagés dans le cadre de CDDU. Nous avons sollicité une confirmation sur ce point de la part du ministère du Travail. »
https://fesac.fr/actualites/faq-cor...

••• 25 mars 2020 •••

🚩Communiqué de la Fédération du Spectacle CGT : Le “spectacle” sinistré, des mesures exceptionnelles
Dans cette crise inédite, la Fédération du Spectacle CGT demande au gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses de nos secteurs.
https://spiac-cgt.org/le-spectacle-...

••• 24 mars 2020 •••

🚩Tout savoir sur la mise en place de l’activité partielle afin de maintenir en emploi les salariés
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration.
https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

🚩 Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
Consulter les conditions dérogatoires mises à jour et télécharger les documents directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. L’ancien modèle d’attestation est encore utilisable en ajoutant l’heure de sortie à la main.
https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 23 mars 2020 •••

🚩Communiqué du SPIAC-CGT : « Les mesures gouvernementales d’accompagnement ne seront réellement efficaces que dans le respect strict des normes sociales »
La situation particulière liée à l’épidémie de covid-19 remet au premier plan des mauvaises pratiques qui en plus d’être préjudiciables à l’ensemble de nos secteurs, risquent de nuire aux entreprises respectueuses des règles propres à notre activité.
En effet, d’après nos premières estimations tirées des quelques 1000 personnes ayant répondu ces 6 derniers jours à un questionnaire établi et diffusé par notre syndicat, il n’y a que 4% à 5% des personnes en activité au moment des suspensions à disposer d’un contrat de travail établi en bonne et due forme et correspondant aux engagements pris à l’embauche.
https://spiac-cgt.org/respect-stric...

🚩Infos à savoir sur les interruptions de travail
Un article de l’AFSI qui détaille la situation de 4 cas concrets concernant un projet en cours ou à venir.
https://www.afsi.eu/articles/52259-...

🚩Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministre de la Culture


Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministre de la Culture au sujet du recours à l’activité partielle et à la problématique des franchises « salaires ».
https://www.afar-fiction.com/spip.p...

••• 20 mars 2020 •••

🚩Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture
- Accompagnement des particuliers
En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, Audiens a d’ores et déjà mis en place pour les artistes, les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.
La demande d’aide ponctuelle exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire d’un formulaire à remplir qui est disponible en cliquant ici. Cette demande d’aide est réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

- La téléconsultation médicale, une consultation à distance à tout moment
Offrant un lien direct entre les médecins et les patients, un dialogue immédiat et personnalisé, ce service, MédecinDirect, est disponible 24h/24, 7j/7 pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation, sur le web, par téléphone ou en visio-conférence.
Les personnes qui auraient des symptômes légers sont encouragées à privilégier la téléconsultation, pour ne pas encombrer les numéros d’urgence.
https://www.audiens.org/actu/crise-...

🚩 Pôle emploi face à la crise sanitaire COVID-19 - Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises
Des questions/réponses publiées le 20 mars 2020 qui seront complétées et actualisées régulièrement. A noter :

  • pas de nouvelle demande de recouvrement de trop perçus pendant la période de confinement
  • contrôle de la recherche d’emploi suspendu pendant toute la période de confinement
  • prolongation des droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit après le 1er mars et pendant la période de confinement

http://www.pole-emploi.org/accueil/...

••• 19 mars 2020 •••

🚩Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Les ministre du Travail et de la Culture ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française. Cela signifie que :

  • pour les personnes arrivant en fin de droits pendant le confinement, la date anniversaire sera repoussée à la fin du confinement
  • les allocations continueront à être versées dans tous les cas jusqu’à cette date anniversaire repoussée
  • la période de recherche affiliation (PRA) pour la prochaine ouverture de droits sera ainsi de 12 mois + la durée du confinement

https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩Réaction de la FNSAC-CGT aux mesures annoncées
Des mesures pour les travailleurs du spectacle : une première étape qui ne règle pas tout.
http://www.fnsac-cgt.com/article.ph...

••• 18 mars 2020 •••

🚩Communiqué de presse du Ministère de la Culture
Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩COVID19, activité partielle (= chômage partiel = chômage technique) et allocation chômage : quelques éléments de réponses des services de Pôle Emploi
COVID-19 activité partielle et allocation chômage
https://www.pole-emploi.fr/actualit...

🚩Le Ministre de la culture annonce des mesures d’urgence sur Twitter

🚩Ministère de la santé | Le Gouvernement met en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19
Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.
Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le Gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/a...

••• 17 mars 2020 •••

🚩Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible sous certaines conditions.
Une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de déplacement professionnel le cas échéant imprimés sont alors indispensables pour circuler à l’extérieur.
➜ Consulter les conditions dérogatoires et télécharger ces documents directement sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Un seul mot d’ordre : #RestezChezVous

🚩Activité partielle, télétravail, arrêt de travail : Movinmotion explique ces différents dispositifs dans 3 articles très clairs.

🚩#DATAGUEULE Coronavirus : confinements solidaires
Alors que l’épidémie de coronavirus continue de s’étendre en Europe, il est vital de rappeler un fait essentiel : le COVID-19 ne circule pas de lui-même, ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Chacune et chacun d’entre nous peut donc agir pour limiter sa propagation et ralentir au plus vite l’engorgement dramatique de nos hôpitaux. Le seule action cruciale, nécessairement collective, tient en trois mots : “Restons chez nous”.

🚩L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Afin de faciliter les démarches pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie étendra, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne (declare.ameli.fr) aux assurés enceintes ou pris en charge en Affection de Longue Durée au titre de ces pathologies. Ces personnes pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
https://www.ameli.fr/espace-presse/...

••• 16 mars 2020 •••

🚩Le SPIAC-CGT propose aux intermittents touchés par des reports, suspensions ou annulations de périodes de travail de remplir un formulaire afin de centraliser tous les problèmes.
Covid-19 : quelles conséquences pour les professionnel.le.s intermittent.e.s du cinéma, de l’audiovisuel, du film d’animation, de la prestation technique, des éditions phonographiques ?
https://spiac-cgt.org/covid-19-quel...

🚩La réforme de l’assurance-chômage devant entrer en vigueur le 1er avril est repoussée de cinq mois
La ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que les nouvelles règles sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, susceptibles de faire baisser l’allocation versée aux personnes privées de travail, ne seraient appliquées qu’au 1er septembre.
https://www.lemonde.fr/politique/ar...

🚩Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

••• 15 mars 2020 •••

🚩Un article du Village de la Justice concernant l’activité partielle, appelée communément « chômage partiel » ou « chômage technique ».
COVID-19 : le recours au chômage partiel | par Xavier Berjot, Avocat
https://www.village-justice.com/art...

🚩Communication de Parisfilm – Mission Cinéma de Paris concernant le Coronavirus COVID-19
Suite au passage au stade 3, l’ensemble des tournages EN COURS et à venir sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
http://www.afrcinetv.org/2020/03/15...

••• 14 mars 2020 •••

🚩Covid-19 : la France au stade 3 de l’épidémie
La France est désormais au stade 3 de l’épidémie du nouveau coronavirus, qui correspond à une circulation active du virus sur l’ensemble du territoire, a annoncé samedi le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

••• 13 mars 2020 •••

🚩Muriel Pénicaud détaille les mesures de chômage partiel | AFP Extrait
La ministre du Travail Muriel Pénicaud détaille les mesures pour les travailleurs en situation de chômage partiel dont l’entreprise est pénalisée par la propagation du coronavirus. Ces personnes toucheront une « rémunération d’au moins le SMIC » et jusqu’à « 84% du salaire net », ce qui leur permettra de « garder leur contrat de travail ».
L’Etat prendra à sa charge le remboursement total de toutes les rémunérations versées par l’employeur au titre de l’activité partielle.

🚩L’article 5 de l’annexe 8 de la Convention d’assurance chômage précise qu’en cas d’interruption de tournage par la production, la durée du contrat de travail qui n’aurait pas été effectuée sera malgré tout comptabilisée par Pôle Emploi comme si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.
Interruption de tournage : dispositions applicables relatives à l’assurance chômage
https://spiac-cgt.org/interruption-...

🚩Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Voir les détails et les conditions de prise en charge en suivant le lien ci-dessous :
https://www.ameli.fr/paris/assure/a...


Voir en ligne : Informations officielles du Gouvernement


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