Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction
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COVID19, cinéma, audiovisuel, annulations de tournages, activité partielle, indemnisation, allocation chômage... les dernières informations concernant les intermittents

18 mars 2020 • Mis à jour le 7 août 2020 | par AFAR
afar.cc/2841

Cet article recense et recensera les informations et annonces importantes concernant les intermittents du cinéma et de l’audiovisuel relatives à la crise sanitaire sans précédent du COVID19.


☆ Permalien : afar.cc/covid19

••• COVID-19 : que faire en cas de symptômes ? •••

••• Évolution / Suivi •••

••• 7 août 2020 •••

🚩 Mesures | Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 3 août 2020 se substitue aux versions précédemment mises en ligne, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  • 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • 2. aux mesures de protection des salariés ;
  • 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • 4. aux tests de dépistage ;
  • 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • 6. à la prise de température.

➜ voir en ligne : Documents essentiels et officiels pour une reprise des #tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 30 juillet 2020 •••

🚩 Mesures | Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Ce décret organise, à l’issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu’au 31 août 2020, les conditions d’ouverture et modalités d’examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation. Il décale au 31 août 2021 la durée d’indemnisation de tous les intermittents du spectacle indemnisés arrivant à épuisement de leurs droits au titre des annexes VIII et X et bénéficiant de cette prolongation de droits et prévoit les conditions spécifiques dans lesquels les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation. Il instaure en outre une augmentation du plafond du nombre d’heures d’enseignement retenues pour l’ouverture d’un droit à indemnisation du chômage au titre des annexes VIII et X. Il tire enfin les conséquences de la prolongation des droits des intermittents du spectacle sur les dispositions du décret du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, en supprimant, d’une part, la durée maximale de six mois de la prolongation des droits et, d’autre part, l’application, à l’exception des primo-entrants dans le régime des intermittents du spectacle, de la disposition relative à l’allongement de la période de référence d’affiliation des intermittents du spectacle à hauteur de la durée de confinement, cette disposition étant devenue inopérante pour tous les bénéficiaires de la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021.

En résumé :

  • les dates anniversaires des intermittents en cours d’indemnisation sont toutes décalées au 31 août 2021.
  • les droits seront ré-examinés au lendemain de cette nouvelle date anniversaire, soit le 1er septembre 2021.
  • si lors du ré-examen des droits, 507h de travail ne sont pas trouvées dans les 12 mois précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits, la durée d’affiliation est recherchée au cours d’une période de référence allongée au-delà du 365e j, les heures de travail prises en compte étant retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteindre les 507 heures recherchées, en excluant les heures déjà été prises en compte au titre d’une précédente ouverture de droits ou réadmission.
  • les heures d’enseignement prises en compte pour l’ouverture des droits des artistes et techniciens sont retenues dans la limite de 140 heures pour la justification de la condition d’affiliation (170h pour les + de 50 ans).

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 26 juillet 2020 •••

🚩 Mesures | Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Cet arrêté précise dans son article 3 :
« Pour les allocataires mentionnés au 2° de l’article 1er [artistes et techniciens intermittents du spectacle], la durée de la prolongation [des droits aux revenus de remplacement] est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 24 juin 2020 •••

🚩 Mesures | Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  • 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • 2. aux mesures de protection des salariés ;
  • 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • 4. aux tests de dépistage ;
  • 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • 6. à la prise de température.

➜ voir en ligne : Documents essentiels et officiels pour une reprise des #tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 18 juin 2020 •••

🚩 Mesures | LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
Deux articles de cette loi concernent spécifiquement les intermittents :

  • l’article 50 prévoit que l’indemnisation de tous les intermittents arrivant en fin de droit à compter du 1er mars soit prolongée jusqu’au 31 août 2021 au maximum.
  • l’article 61 oblige le gouvernement à faire sous 15 jours maximum des propositions concernant les franchises des intermittents.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 3 juin 2020 •••

🚩 Assurance Maladie | Covid-19 et parcours de soins : création d’un numéro dédié pour orienter les patients Covid vers des médecins disponibles et des lieux de tests
Dans le cadre de la stratégie de déconfinement et de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, il est indispensable que tout patient, qui pense avoir un symptôme évocateur de la maladie et ne présente pas de signe de gravité, puisse consulter dans les meilleurs délais un médecin, en téléconsultation ou en cabinet.
Toutes les informations et le numéro de téléphone à composer en suivant le lien ci-dessous.
http://www.cmb-sante.fr/_upload/res...

••• 27 mai 2020 •••

🚩 CCHSCT | Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire
Destiné aux professionnels, le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire propose un socle commun de mesures de prévention nécessaires à la reprise de l’activité et des tournages.
Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités.
Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises.
Différents documents viendront compléter ce guide généraliste et apporter des réponses adaptées aux préoccupations spécifiques des métiers.
http://www.cchscinema.org/covid-19-...

➜ Voir aussi : Documents essentiels et officiels pour une reprise des #tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 25 mai 2020 •••

🚩 CCHSCT | Guide des préconisations de sécurité sanitaire
Le Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire, fruit d’un long travail des CCHSCT cinéma et audiovisuel, a été envoyé ce matin pour validation aux ministère du Travail et ministère de la Santé.

••• 20 mai 2020 •••

🚩 Pôle Emploi | Prolongation des droits pour les intermittents jusqu’au 30 juin 2020
Suite aux annonces présidentielles concernant les droits des intermittents du spectacle au-delà du 31 mai, les textes d’application doivent être publiés. Dans l’attente, Pôle emploi prolonge les droits des intermittents jusqu’au 30 juin 2020. Cette nouvelle date provisoire figure dans votre espace personnel. Il s’agit donc d’une prolongation « technique » des droits, pour éviter toute rupture dans l’indemnisation en attendant le détail des mesures gouvernementales.
https://www.pole-emploi.fr/spectacl...

••• 13 mai 2020 •••

🚩 Informations sanitaires | Comment bien porter et utiliser un masque (CMB)
Quelques conseils pour bien porter et utiliser un masque respiratoire.
http://www.cmb-sante.fr/masques-act...

🚩 Informations sanitaires | Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? (CMB)
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, dont il doit assurer l’effectivité.
http://www.cmb-sante.fr/responsabil...

••• 11 mai 2020 •••

🚩 Mesures | Déconfinement : Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence
À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et du département.
https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 10 mai 2020 •••

🚩 Mesures | Attestations pour se déplacer dans les transports en commun en heure de pointe en Ile-de-France à partir du 11 mai
A partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.
Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe (entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00), cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.
2 types d’attestations permettant de justifier un déplacement sont disponibles, selon que le motif est professionnel ou non ⤵️
https://www.prefectures-regions.gou...

🚩 Informations sanitaires | Post-confinement : conseils aux salariés pour la reprise du travail (CMB)
Voici les conseils élaborés par l’équipe pluridisciplinaire du CMB à destination des salariés, afin qu’ils puissent reprendre le travail en sécurité.
http://www.cmb-sante.fr/_upload/res...

••• 6 mai 2020 •••

🚩 Annonces | Annonces d’Emmanuel Macron pour le secteur de la culture
Le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé ce jour et a présenté les premières orientations de son « plan pour la culture ».

A retenir concernant les intermittents dans notre secteur :

  • les droits des intermittents seront « prolongés d’une année » au-delà des six mois où leur activité aura été « impossible ou très dégradée », c’est-à-dire « jusqu’à fin août 2021 ».
  • création d’un fonds d’indemnisation temporaire pour les tournages annulés de séries et du cinéma, le secteur n’étant pour l’heure pas assuré contre les pandémies.

Il est maintenant urgent d’attendre les précisions concernant la mise en oeuvre pratique de ces annonces, ainsi que les décrets d’application.

••• 4 mai 2020 •••

🚩 Mairie de Paris | Communication de la Mission Cinéma - Paris Film concernant la reprise des tournages à Paris
Dans un email envoyé à l’ADP et l’AFR, Michel Gomez, délégué général de la Mission Cinéma-Parisfilm de la Ville de Paris a fait un point sur la reprise des tournages à Paris suite à ses échanges avec les services de la Préfecture de Police.

Les tournages pourront reprendre à Paris aux conditions suivantes :

- Tournages sur la voie publique

  • les productions devront respecter les règles sanitaires en vigueur en particulier en matière de gestes barrières et de distanciation physique tels qu’ils sont prescrits dans le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail (*).
  • ne seront examinés que les demandes ne réunissant pas plus de 50 personnes (techniciens, comédiens) simultanément sur l’espace public
  • l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
  • le périmètre des plateaux de tournage devra être protégé du grand public

- Tournages en intérieur dans les lieux professionnels (studios)

  • ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail (*).
  • ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris
  • l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée

- Tournages en intérieur dans des lieux privés ou publics

  • ces tournages devront respecter le Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail (*).
  • le nombre de techniciens et comédiens sur les plateaux sera adapté aux règles de distanciation physique et à la configuration des lieux et sera limité à 50 personnes
  • la production devra s’assurer que ces lieux ne sont pas ouverts au public pendant le tournage
  • l’installation de barnums sur la voie publique sera prohibée
  • ces tournages pourront donner lieu à des autorisations de stationnement délivré par la Mission Cinéma de la Mairie de Paris

- Tournage dans des lieux Mairie de Paris jusqu’à nouvel ordre

  • pas de parcs et jardins, ni cimetières
  • pas de tournage dans les équipements sportifs
  • pas de berges/canaux/égoûts
  • pas de bâtiments, ou monuments gérés par la Ville (inclut notamment les mairies d’arrondissement, l’Hôtel de Ville, l’Hôtel de Lauzun, la Tour St-Jacques, les églises, les écoles, musées, bibliothèques…)
  • pas de marchés
  • pas de survol de drone au-dessus de sites gérés par la Ville,

- Les demandes devront être déposées sur l’application AGATE à compter du jeudi 7 mai et les déclarations préalables (tournages avec des équipes de moins de 10 personnes) devront être envoyées à la boite mail tournages@paris.fr à compter du jeudi 7 mai.

(*) : ce « Guide des bonnes pratiques élaboré par la profession et validé par le Ministère du Travail » est encore en cours de validation à l’heure de la publication de cet article. Nous ne manquerons pas de le rajouter ici dès qu’il sera finalisé.

http://www.afrcinetv.org/2020/04/20...

🚩 Mesures | Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Le ministère du Travail a publié dans la nuit un Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
En résumé, concernant les conditions de travail :

- Mesures barrières et de distanciation physique

  • Observer et respecter les gestes barrières (laver ses mains régulièrement, tousser dans son coude, ne pas se toucher le visage ni la bouche...)
  • Respecter la distanciation physique : distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m2 sans contact autour de chaque personne)
  • Aérer régulièrement les pièces
  • Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces de travail
  • Eviter de porter des gants (ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur)
  • Un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures est exclu mais toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.

- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
Un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (« jauge »), fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne (m2/pers), a été fixé à 4m2 minimum par personne.
La surface de l’établissement à prendre compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80% de la surface totale pour tenir compte des espaces de circulation notamment. Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m2 pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes.

- Gestion des flux de personnes
Des plans de circulation doivent ainsi être mis en œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative plus que contraignante (fluidifier plutôt que ralentir).

- Equipements de protection individuelle (EPI)
Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le masque « grand public » est un complément des gestes barrières mais ne peut se substituer au respect des différentes mesures dont les règles de distanciation physique.
Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures précédentes, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire (masques FFP1 ou masques alternatifs à usage non sanitaires, dits « grand public »).

- Tests de dépistage
Les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage en relayant les messages des autorités sanitaires, en incitant les personnes symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail et à consulter un médecin afin d’obtenir la prescription de dépistage, en évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection.
En revanche, les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées.
Aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour et la visibilité sur les usages pertinents et la fiabilité des tests sérologiques est insuffisante pour autoriser et encadrer un dépistage par les entreprises.

- Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur : l’isolement, la protection, la recherche de signes de gravité.

- Prise de température
Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures est déconseillé mais le ministère des Solidarités et de la Santé recommande toute personne de mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de COVID-19.
Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site.
En tout état de cause, en l’état des prescriptions sanitaires des autorités publiques, le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

- Nettoyage et désinfection

  • Nettoyage fréquent des surfaces et des objets qui sont fréquemment touchés
  • Nettoyage journalier des sols
  • Nettoyage journalier des matériels roulants, infrastructure de transport, aéronefs.

Tous les détails sont disponibles dans le guide complet publié par le ministère du Travail.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 3 mai 2020 •••

🚩 AFAR | Point de situation au 3 mai 2020
Beaucoup de documents ou rumeurs circulent plus ou moins sous le manteau ces jours-ci. Voici un point de ce qu’on sait et de ce qu’on ne sait pas à l’heure actuelle.

- Reprise de l’activité et des tournages

  • Aucune consigne sanitaire officielle spécifique à la reprise des activités de tournages n’a encore été publiée. Seules des consignes officielles généralistes concernant la stratégie de déconfinement existent pour le moment, ces dernières évoluant jour après jour.
    ⚠️ EDIT 17h00 : Un « protocole de déconfinement » prévu pour tout le secteur privé sera publié par le ministère du Travail d’ici lundi matin. Les mesures, divisées en sept parties, concerneront tous les lieux de travail et tous les secteurs, quels que soient la taille et le lieu d’implantation. Elles consistent tout autant à respecter des distances sanitaires qu’à suivre scrupuleusement un protocole de nettoyage. Chaque employeur devra notamment assurer la mise en place d’un espace minimum de quatre mètres carrés par salarié, que ce soit dans les commerces ou les bureaux.
    Il est précisé dans le JDD, qui dévoile les premières pistes de ce protocole ce dimanche 3 mai, que la prise de température, jugée trop intrusive et peu fiable, ne pourra pas être imposée. Il en va de même pour les campagnes de dépistage du coronavirus.
    Les règles « transverses », qui s’appliqueront à « tous les secteurs », ne seront pas isolées. Si elles sont universelles, elles doivent être mises en place « en complément » des guides qui s’adressent aux salariés et dirigeants de chaque secteur. (source LCI)
  • Les CCHSCT cinéma et audiovisuel travaillent actuellement à la rédaction d’un premier document-socle de mesures de prévention à appliquer lors de la reprise, à destination des entreprises, en concertation avec différentes instances (la CST et les associations professionnelles y participent), qu’ils remettront au ministère du Travail.
  • De plus en plus de sociétés ou organismes publient leurs propres « chartes de bonnes pratiques » qui ne concernent que leurs salariés ou adhérents. Nous regrettons cette profusion de recommandations rédigées sans concertation avec les CCHSCT ou les services de santé, semant le trouble de part leurs nombres, les différences dans les mesures annoncées et leurs caractères non définitif (en absence de recommandations officielles).
  • La question des assurances et leur prise en charge du risque COVID n’est toujours pas réglée à ce jour.
  • Les différentes versions du document d’assurance « Protocole sanitaire de reprise des tournages / productions » avec en-tête « Rubini & Associés » qui circulent actuellement sont des fuites de versions de travail non définitives. De plus, ces documents précisent que les mesures préconisées ont été établies « en concertation avec les associations professionnelles ». Nous ne savons pas quelles sont ces associations professionnelles, en tout état de cause, il ne s’agit ni de l’ADP, ni de l’AFR ni de l’AFAR.
  • A Paris, toutes les demandes de déclarations préalables de tournages sur la voie publique sont toujours suspendues jusqu’à nouvel ordre. Le service numérique AGATE est également fermé jusqu’à nouvel ordre.
  • Les conditions que la Préfecture de Police imposera aux événements se déroulant sur la voie publique et par extension aux tournages ne sont pas encore connues à ce jour (voir l’article de l’AFR Vers une possible reprise des tournages en France ?).
  • La réunion de la commission des enfants du spectacle de mai 2020 est annulée.

- Régime des intermittents

  • Sur Twitter hier, le président de la République (ici) et le ministre de la Culture () ont déclaré que de nouvelles mesures concernant les intermittents seraient annoncées mercredi 6 mai.
  • Toutes les personnes arrivant en fin de droit entre le 1er mars et le 30 mai 2020 auront leur date anniversaire reportée au 31 mai 2020.
  • Les dates anniversaires postérieures au 31 mai ne sont pas changées à cette heure (en attente des annonces gouvernementales).
  • Le dispositif d’activité partielle est maintenu jusqu’au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement.
  • Les journées d’activité partielle sont valorisées 7h pour les artistes et les techniciens (et non 5h depuis la publication du décret n°2020-425 du 14 avril 2020).
  • La période de référence affiliation précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits est augmentée de la durée de la période allant du 1er mars au 31 mai 2020, soit de 3 mois au maximum.

🔄 Cette page est mise à jour régulièrement avec les dernières informations officielles.
☆ Permalien : http://afar.cc/covid19

••• 30 avril 2020 •••

🚩 UNEDIC | Circulaire n° 2020-06 du 29 avril 2020
Publication de la circulaire UNEDIC sur le report de l’entrée en vigueur de la réglementation d’assurance chômage et autres mesures d’urgence liées au Covid-19, reprenant les différents décrets, ordonnances et arrêtés publiés ces derniers jours pour leur application par Pôle Emploi.
https://www.unedic.org/espace-press...

••• 29 avril 2020 •••

🚩 Syndicats | Lettre ouverte au Ministre de la culture et à la Ministre du travail
Le SPIAC-CGT interpelle le Ministre de la culture et la Ministre du travail au sujet de la non-application de l’activité partielle dans nos secteurs.
https://spiac-cgt.org/lettre-ouvert...

••• 23 avril 2020 •••

🚩 Associations | Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel à la ministre du Travail Muriel Pénicaud
21 associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ont adressé cette lettre ouverte à la ministre du Travail avec copie au ministre de la Culture et au président du CNC.

En résumé :

  • devant l’ampleur sans précédent de la crise actuelle, pour une suppression des franchises qui privent d’allocations chômage des milliers d’intermittent-e-s à jour de leurs droits
  • l’annulation, le report ou l’échelonnement des tournages (mais aussi des festivals, des spectacles...) empêchera un très grand nombre d’intermittent-e-s d’ouvrir leurs droits à l’assurance chômage
  • il est impératif de prolonger les dispositions actuelles de soutien à l’activité partielle et de garantir le maintien des droits aux allocations chômage bien au-delà du 31 mai
  • il faudra prendre en compte les primo-entrants qui n’ont pas pu ouvrir leurs droits, ainsi que ceux qui n’ont pas pu renouveler leurs droits en janvier et février 2020
  • les employeurs sont encouragés à recourir le plus possible au dispositif d’activité partielle pour tous les projets où une promesse unilatérale de contrat de travail aurait été formulée par courriel, SMS ou téléphone
  • la santé et la force de notre cinéma et de notre secteur audiovisuel résident bien sûr dans leur mode de financement, mais surtout dans le savoir-faire de milliers de professionnels qui pourraient être grandement fragilisés et conduits à chercher du travail ailleurs ou dans d’autres branches s’ils n’ont plus de sources de revenus

https://www.afar-fiction.com/spip.p...

••• 20 avril 2020 •••

🚩 Syndicats | Courrier adressé par l’ensemble des syndicats de producteurs à la Ministre du Travail et au Ministre de la Culture sur la protection des droits des intermittents en chômage partiel
Après la lettre ouverte adressée le 21 mars dernier par les associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministre de la Culture demandant un moratoire sur l’application des franchises, les syndicats de producteurs demandent « à titre exceptionnel, pendant la durée de la crise actuelle, la neutralisation de ces délais de franchise ».


https://lespi.org/2020/04/courrier-...
https://lespi.org/2020/04/courrier-...

🚩 Syndicats | Communiqué du SPIAC-CGT concernant le Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 et l’Arrêté du 16 avril 2020
Le communiqué demande à minima :

  • Généralisation du dispositif d’activité partielle en conditionnant les aides aux entreprises à la mise en place de ce dispositif pour tous les salariés embauchés ou pré-embauchés sur des projets reportés en raison de la crise, avec ou sans contrat de travail avec ou sans promesse d’embauche formalisée.
  • Maintien de la couverture assurance chômage jusqu’à la reprise normale de nos activités pour tous.
  • Reconduction automatique des droits pour une période de 12 mois à compter de cette reprise normale de l’activité dans nos secteurs.
  • Moratoire sur les franchises dans l’attente de l’application du dernier accord des partenaires sociaux du secteur sur les annexes 8 et 10.
  • Financement par l’état de toutes ces mesures dans le cadre des financements mobilisés pour faire face à la crise.

https://spiac-cgt.org/decret-assura...

••• 17 avril 2020 •••

🚩 Mesures | Arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Cet arrêté fixe au 31 mai 2020 la fin de la période (débutée le 1er mars) mentionnée dans les différents décrets et ordonnances précédemment publiés.
Il en résulte que la période de référence affiliation précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits sera ainsi augmentée de la durée de la période allant du 1er mars au 31 mai 2020, soit de 3 mois au maximum (cette période de recherche sera donc de 15 mois au maximum).
https://beta.legifrance.gouv.fr/jor...

••• 16 avril 2020 •••

🚩 Presse | Interview du ministre de la Culture Franck Riester ce matin sur France Inter
« On a à préparer d’ici deux semaines des éléments pour envisager le déconfinement dans tous les secteurs d’activité. La priorité ce sera la sécurité des spectateurs, des artistes, des techniciens. »
« Nous travaillons d’ores et déjà avec Bruno Le Maire [ministre de l’Économie] et Gérald Darmanin [ministre de l’Action et des Comptes publics] sur des dispositifs spécifiques pour accompagner le secteur des arts, de la culture, à ce confinement prolongé ».
« C’est dans les 15 jours que nous allons préparer ce plan, pour qu’il puisse être annoncé le plus tôt possible »
« C’est un fonds spécifique, travaillé avec Audiens, spécialiste des questions sociales pour l’intermittence, que nous essayons de bâtir pour que personne ne soit laissé sur le bord de la route. »

https://www.francetvinfo.fr/sante/m...

🚩 Ministère du Travail | Questions-Réponses concernant l’Indemnisation du chômage
Mise à jour des Questions-Réponses concernant l’Indemnisation du chômage suite à la publication du Décret n° 2020-425 hier
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 15 avril 2020 •••

🚩 Mesures | Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ce décret, publié aujourd’hui 15 avril au Journal Officiel et applicable dès demain, apporte de nombreuses précisions et modifications concernant les intermittents :

  • pour les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit, la prolongation des droits aux allocations ne peut excéder 184 jours indemnisés supplémentaires. (art.4)
  • le délai de douze mois défini au premier alinéa du paragraphe 1er de l’article 3 des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage est prolongé du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard le 31 juillet 2020. (art.6)
    Ainsi, les salariés privés d’emploi doivent justifier d’une période d’affiliation d’au moins 507 heures de travail au cours des douze mois + durée d’une période à définir commençant le 1er mars (5 mois maximum) qui précèdent la fin du contrat de travail.
  • la période de douze mois mentionnée au paragraphe 1er de l’article 8 des annexes VIII et X et au paragraphe 1er de l’article 7 des annexes VIII et X à ce règlement est prolongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et la date fixée par l’arrêté du ministre chargé de l’emploi. (art.7)
    Ainsi, la fin du contrat de travail prise en considération pour l’ouverture des droits se situe dans un délai de douze mois + durée d’une période à définir commençant le 1er mars (5 mois maximum) dont le terme est la veille de l’inscription comme demandeur d’emploi
  • par dérogation, les périodes de suspension du contrat de travail résultant du placement en activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de sept heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi, et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020. (art.8)

En résumé (edit du 17/04 après la publication de l’arrêté du 16 avril) :

  • chaque journée indemnisée au titre de l’activité partielle compte pour 7h (et non plus 5h -> les AEM de mars sont à refaire | l’indemnité pour activité partielle ne doit pas figurer sur l’AEM | le bulletin de salaire est à envoyer à Pôle Emploi)
  • les dates anniversaires postérieures au confinement ne sont pas changées
  • la période de référence affiliation précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits est augmentée de la durée de la période allant du 1er mars à une date à définir (au maximum le 31 juillet, soit 5 mois) au 31 mai 2020, soit de 3 mois
    Cela concerne tout particulièrement
    • les primo-accédants (si les heures permettant d’atteindre les 507h sont complétées après le confinement, la période de recherche des heures ne sera pas de 12 mois mais de 12 mois + la durée de la période de confinement 3 mois, soit 15 mois au total)
    • les personnes ayant eu une fin de droit ET ayant travaillé pendant la période de confinement
    • les personnes ayant une date anniversaire dans l’année suivant la date de fin du confinement et ne réunissant pas les 507h à date anniversaire (si les 507h sont complétées dans les mois qui suivent la date anniversaire, la période de recherche des 507h précédant la date de fin de contrat ne sera pas de 12 mois mais de 12 mois + la durée de la période de confinement 3 mois, soit 15 mois au total)

⚠️ Attention aux trop-perçus qui pourraient résulter de ces mesures :

  • pour ceux ayant déclaré des journées d’activité partielle de 5h sur mars :
    3 journées d’activité partielle anciennement valorisées 5h donneront 1 jour NON indemnisable supplémentaire sur le mois ( 3 x (7-5) ÷ 8 x 1,4 ) une fois valorisées 7h.
  • pour la prise en compte en 2 temps de l’indemnité pour activité partielle dans le plafond de cumul salaires / ARE :
    Il semble que Pôle Emploi procède à un premier règlement basé sur la déclaration de situation mensuelle sans tenir compte de l’indemnité pour activité partielle. Cette indemnité est alors ajoutée par la suite à réception du bulletin de salaire et modifie ainsi le total des revenus pris en compte pour le plafond de cumul salaires / ARE, pouvant ainsi engendrer un trop-perçu.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

🚩 Pôle Emploi | Mise à jours des FAQ concernant l’activité partielle suite à la publication du Décret 2020-425

••• 13 avril 2020 •••

🚩 Droit du travail | UNDIA publie une FAQ et une lettre destinée aux employeurs concernant l’accessibilité à l’activité partielle pour les intermittents
Ces documents ont été rédigés par Maître Jérémie Assous à destination des intermittents.
FAQ | Lettre employeur

••• 11 avril 2020 •••

🚩 Presse | Tourner à Paris : les enjeux de la sortie du confinement
Tribune de Michel Gomez, délégué général de la Mission Cinéma-Parisfilm de la Ville de Paris
http://www.lefilmfrancais.com/docum...

••• 10 avril 2020 •••

🚩 Syndicats | Communiqué de la CGT Spectacle : Nous voulons des réponses pour les professionnel.le.s du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel... Maintenant et pour la suite...
Réglons les urgences du mois de mars et préparons la suite pour surmonter l’année catastrophique à venir !
http://www.fnsac-cgt.com/article.ph...

🚩 Syndicats | SONDAGE ACTIVITÉ PARTIELLE dans l’audiovisuel, le cinéma, le film d’animation, la prestation technique et les éditions phonographiques
Le SPIAC propose un nouveau formulaire, plus simple que le premier, à renseigner impérativement, que vous ayez renseigné le premier ou pas, afin qu’ils puissent prendre la juste mesure de l’application du dispositif d’activité partielle.
Des données fiables et précises leur permettront une intervention plus efficace auprès des différentes instances mentionnées.
Bien entendu les données personnelles ne seront pas utilisées et les personnes ne seront pas davantage citées

https://framaforms.org/sondage-acti...

••• 9 avril 2020 •••

🚩 Droit du travail | Intermittents du spectacle : l’épidémie de Covid-19 est-elle un cas de force majeure permettant la rupture des CDDU ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
https://www.village-justice.com/art...

🚩 Santé | CMB : report des visites médicales comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020 suite à la parution du décret n° 2020-410 du 8 avril 2020
La date limite de réalisation des visites et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020 est reportable au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 selon les cas (voir détails dans le tableau ci-dessous).
http://www.cmb-sante.fr/_upload/res...

••• 8 avril 2020 •••

🚩 Solidarité | Netflix et Audiens créent un fonds de soutien d’urgence à destination des artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma
NETFLIX a confié à AUDIENS un fonds d’aide d’urgence d’1 million d’euros pour les artistes et techniciens intermittents de l’audiovisuel et du cinéma, durement touchés par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France.
Cette aide est accessible aux artistes et technicien.ne.s :

  • N’ayant pas pu renouveler leurs droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 depuis le 1er janvier 2020,
  • Ayant bénéficié d’une ouverture de droits Pôle Emploi Annexes 8 ou 10 sur l’année civile 2019,
  • Et ayant réalisé au moins 12 jours de travail (ou cachets) en contrat CDD ou CDDU entre septembre 2019 et février 2020 dans des entreprises relevant des secteurs suivants :
    • la production audiovisuelle,
    • la production cinématographique,
    • la production de films d’animation.

Cette aide est non imposable, non remboursable, non renouvelable et revêt un caractère exceptionnel.
La demande se fait directement en ligne sur ce site dédié https://aide.netflix-audiens.org .
https://www.audiens.org/actu/fonds-...

🚩 Syndicats | Déclaration commune des organisations d’employeurs et de salariés du spectacle vivant et enregistré
Les organisations syndicales FESAC / SMA / SCC / SYNAVI / CGT Spectacle / Fasap FO / F3C CFDT / CFE CGC Spectacle / CFTC MEDIA+ / SNS CFTC / SAMUP en appellent à un soutien effectif à l’ensemble des structures du secteur ainsi qu’à l’emploi.
https://fesac.fr/actualites/declara...

••• 7 avril 2020 •••

🚩 AFAR | Point de situation pour les intermittents
De nombreuses interrogations et fausses informations circulent actuellement sur les réseaux concernant les différentes mesures prises pour les intermittents dans le cadre de la crise sanitaire du COVID19. Nous vous proposons donc un point circonstancié de la situation.

  • Activité partielle
    Le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et l’Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 sont venus encadrer la mise en place de l’activité partielle due à la crise sanitaire.
    L’activité partielle peut tout à fait être mise en place pour les intermittents, comme pour tout salarié, dès lors qu’il y a signature d’un contrat de travail ou promesse d’embauche formalisée avant le 17 mars, date de début du confinement (voir point 4 de la FAQ mise en place par le Minisère de la Culture).
    Les modalités sont les suivantes :
    • le salarié concerné touchera une indemnité équivalente à 70% de son salaire brut 35h (soit environ 84% du net). Cette indemnité ne peut être inférieure au SMIC horaire et n’est pas plafonnée. Elle n’est pas sujette à cotisations sociales, mais est concernée par la cotisation congés payés, la CSG/CRDS ainsi que le prélèvement à la source puisque soumise à l’impôt sur le revenu.
    • l’employeur sera remboursé intégralement grâce à une allocation versée par l’Etat et l’UNEDIC, plafonnée à 70% de 4,5 SMIC. Toute part de salaire supérieure à 70% de 4,5 SMIC restera donc à la charge de l’employeur.
  • Prise en compte de l’activité partielle et déclaration de situation mensuelle auprès de Pôle Emploi
    La période d’activité partielle est renseignée par l’employeur sur l’AEM, additionnée aux journées réellement travaillées avant le confinement. Chaque journée d’activité partielle sera comptée comme 5h pour les techniciens dans la partie « heures » (le cas des cachets n’est pas encore clair à l’heure actuelle), l’indemnité versée sera ajoutée au total des salaires, mais n’est pas sujette aux cotisations chômages.
    Il ne faut donc pas déclarer séparément la période d’activité partielle lors de sa déclaration de situation mensuelle : déclarer EXACTEMENT ce qui est indiqué sur l’AEM (à savoir le total heures travaillées + heures d’activité partielle ainsi que le total des salaires des jours travaillés + indemnisation au titre de l’activité partielle).
    Pour information, les heures (5h / jour pour les techniciens) retenues au titre de l’activité partielle seront prises en compte pour la prochaine ouverture de droits, mais pas l’indemnisation financière, car non sujette à cotisations chômage.
    Il n’est pas encore certain que les intermittents doivent envoyer en complément de l’actualisation leurs bulletins de salaires comme indiqué dans une FAQ de Pôle Emploi. Nous aurons surement des précisions dans les semaines qui viennent.
  • Gel de la période de confinement et Date Anniversaire
    Dans un communiqué daté du 19 mars concernant les intermittents, la ministre du Travail et le ministre de la Culture annonçaient « neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement pour le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux ainsi que pour le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage ».
    L’Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 est venue officialisée le report de la date anniversaire à la fin du confinement pour les personnes arrivant en fin de droit durant le confinement (à partir du 12 mars).
    Pour des raisons pratiques, Pôle Emploi a fait démarrer cette période de report au 1er mars et a décalé provisoirement au 2 mai la date anniversaire des personnes arrivant en fin de droit après le 1er mars. Cette date anniversaire décalée au 2 mai sera bien entendu à nouveau reportée si le confinement venait à être prolongé au delà du 2 mai.
    Concernant les modalités de recherche des 507h sur la période incluant le confinement pour les personnes ayant une date anniversaire reportée ET pour celles ayant une date anniversaire post-confinement, nous attendons la publication d’un décret qui devrait venir préciser cela. A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas et personne ne sait comment et sur quelle durée ses heures seront recherchées.
  • Pour aller plus loin
    Pôle Emploi a publié plusieurs FAQ dans une rubrique dédiée au COVID19.
    Voir également la FAQ du Ministère de la Culture concernant le recours à l’activité partielle, l’impact sur les droits à indemnisation ou encore l’impact sur le contrat de travail.

🔄 Cette page est mise à jour régulièrement avec les dernières informations officielles.
☆ Permalien : http://afar.cc/covid19

••• 6 avril 2020 •••

🚩 Ministère de l’Intérieur | Mise à disposition de l’attestation numérique de déplacement dérogatoire
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

🚩 Pôle Emploi | Deux FAQ dédiées aux intermittents ont été mises à jour

  • Mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle (maj)
    L’allongement des droits aux allocations chômage, les réponses à vos questions.
    https://www.pole-emploi.fr/spectacl...
  • Comment faire face à l’interruption des activités pour les intermittents du spectacle
    Quelles possibilités de télétravail ? Que faire en cas d’interruptions de tournage ou d’annulations de spectacle ? Comment la période de confinement sera-t-elle prise en compte ?
    https://www.pole-emploi.fr/spectacl...

🚩 Syndicats | Les syndicats de producteurs adressent un courrier à Dominique Boutonnat (CNC) concernant la problématique des Assurances face au COVID-19
Les syndicats de producteurs réclament l’organisation d’une concertation avec les Assureurs sous l’égide du CNC afin que les pertes liées au confinement soient prises en compte par les assurances souscrites avant la crise, et que le risque COVID-19 puisse être assuré à l’avenir, afin que les tournages et l’ensemble des activités de production puissent reprendre rapidement après le confinement.
https://lespi.org/2020/04/courrier-...

••• 4 avril 2020 •••

🚩 Ministère du travail | Précisions sur les évolutions procédurales
et questions-réponses concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle

Ce document a été actualisé au 3 avril 2020 à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 3 avril 2020 •••

🚩 Institutionnels | Le BLIC, le BLOC et L’ARP appellent les pouvoirs publics à mettre en place un fonds exceptionnel d’urgence pour la filière
Le BLIC, le BLOC et L’ARP appellent solennellement les pouvoirs publics à augmenter la capacité d’intervention du CNC en faveur de toutes les professions du secteur par un fonds exceptionnel, distinct des dispositifs de soutien annoncés par l’Etat et des dispositifs habituels du CNC.
https://www.larp.fr/communiques/le-...

••• 2 avril 2020 •••

🚩 Audiens | Les Congés Spectacles ouvrent en avance la demande de congés (officiel)
Le site permettant de faire sa demande de congés, qui habituellement ouvre mi-avril est déjà ouvert. Vous pouvez dès à présent faire votre demande de congés (et ainsi vous placer dans la file d’attente des traitements).
Audiens précise qu’à la demande de leur Conseil d’administration, dans le contexte actuel de la crise du coronavirus, toutes les dispositions nécessaires pour avancer la date de paiement de vos indemnités de Congés Spectacles seront mises en œuvre.
https://conges-spectacles.audiens.org/

🚩 CNC | Le CNC adopte de nouvelles mesures d’urgence afin de permettre aux auteurs, aux entreprises et au public du cinéma et de l’audiovisuel, de faire face à la crise sanitaire

  • Un fonds exceptionnel d’urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d’activité de plus de 50%, créé à l’initiative de la SACD (Communiqué de presse SACD), sera financièrement soutenu par le CNC
  • Toutes les entreprises du secteur – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – [...] pourront mobiliser par anticipation jusqu’à 30% de leur compte de soutien au CNC, avant même d’être en mesure de développer leurs nouveaux projets

https://www.cnc.fr/professionnels/c...

••• 30 mars 2020 •••

🚩 Syndicats | Communiqué du SPIAC-CGT concernant la mise en application pratique de l’activité partielle
https://spiac-cgt.org/activite-part...

🚩 Mesures | Parution de différents Décrets et Ordonnances annoncés par le Gouvernement afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 (maj)

  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
    « Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égal pour chaque salarié concerné à 70 % de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
  • Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail
    « [...] pour les demandeurs d’emploi qui épuisent, à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2020, leur droit à l’une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail, la durée pendant laquelle l’allocation est versée fait l’objet, à titre exceptionnel, d’une prolongation déterminée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. »
    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
  • Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage - version consolidée au 30 mars 2020
    https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
  • En attente du décret examiné de jour en Conseil d’Etat qui précisera les modalités d’application et fixera notamment la limite que la prolongation de la durée des droits ne peut excéder.

••• 29 mars 2020 •••

🚩 Pôle Emploi | A l’approche de la fin du mois, 2 articles de Pôle Emploi déjà parus pour vous informer au mieux concernant l’activité partielle et la fin de droit (maj)

  • COVID-19, activité partielle et allocation chômage
    https://www.pole-emploi.fr/actualit...
    A retenir pour l’activité partielle :
    • les journées concernées par l’activité partielle seront prises en compte pour la prochaine demande d’ouverture de droits, à hauteur de 7h par jour pour le régime général, 5h par jour pour les intermittents en annexes 8/10, en l’état actuel de la règlementation. Nous ne savons pas encore si et comment elles doivent être déclarées à Pole Emploi lors de l’actualisation mensuelle (déclarer ce qui est indiqué sur l’AEM).
    • l’indemnisation perçue au titre de l’activité partielle est à déclarer comme les salaires lors de l’actualisation mensuelle mais elle ne sera pas prise en compte dans le salaire de référence servant au calcul de la prochaine demande d’ouverture de droits.
  • Allongement exceptionnel de l’indemnisation pour les demandeurs d’emploi en fin de droit
    http://www.pole-emploi.org/accueil/...
    Si la date anniversaire tombe pendant la période de confinement, celle-ci est repoussée à la date de fin du confinement, les droits en cours sont maintenus.

••• 27 mars 2020 •••

🚩 Ministère de la Culture | De nouvelles informations du Ministère de la Culture concernant les intermittents
Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

https://www.culture.gouv.fr/Actuali...

🚩 Ministère de la Culture | Etat d’urgence sanitaire Covid-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs
Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩 Ministère de la Culture | Le ministre de la Culture Franck Riester confirme que « les entreprises du secteur culturel peuvent bénéficier des dispositifs décidés pour toute l’économie »

••• 26 mars 2020 •••

🚩 Movinmotion | Coronavirus : que devez-vous faire avec les contrats signés (ou non) ?
Annulation, reports, décalage, accord amiable, suspension, rupture… Petits rappels de la réglementation vis à vis des contrats de travail conclus avec les artistes et techniciens intermittents du spectacle, par Movinmotion.
https://www.movinmotion.com/coronav...

🚩 Syndicats | La FESAC (Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma) publie une FAQ concernant l’activité partielle
« Aucune disposition législative ou réglementaire n’exclut les salariés en CDD et en CDDU du dispositif d’activité partielle. Ainsi, à notre sens, il est possible de recourir à l’activité partielle pour les salariés intermittents du spectacle engagés dans le cadre de CDDU. Nous avons sollicité une confirmation sur ce point de la part du ministère du Travail. »
https://fesac.fr/actualites/faq-cor...

••• 25 mars 2020 •••

🚩Syndicats | Communiqué de la Fédération du Spectacle CGT : Le “spectacle” sinistré, des mesures exceptionnelles
Dans cette crise inédite, la Fédération du Spectacle CGT demande au gouvernement d’apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par l’ensemble des travailleurs et travailleuses de nos secteurs.
https://spiac-cgt.org/le-spectacle-...

••• 24 mars 2020 •••

🚩Ministère du Travail | Tout savoir sur la mise en place de l’activité partielle afin de maintenir en emploi les salariés
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (couramment appelé « chômage partiel »). Un projet de décret réformant le dispositif actuel est en cours d’élaboration.
https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

🚩 Ministère de l’Intérieur | Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
Consulter les conditions dérogatoires mises à jour et télécharger les documents directement sur le site du Ministère de l’Intérieur. L’ancien modèle d’attestation est encore utilisable en ajoutant l’heure de sortie à la main.
https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 23 mars 2020 •••

🚩Syndicats | Communiqué du SPIAC-CGT : « Les mesures gouvernementales d’accompagnement ne seront réellement efficaces que dans le respect strict des normes sociales »
La situation particulière liée à l’épidémie de covid-19 remet au premier plan des mauvaises pratiques qui en plus d’être préjudiciables à l’ensemble de nos secteurs, risquent de nuire aux entreprises respectueuses des règles propres à notre activité.
En effet, d’après nos premières estimations tirées des quelques 1000 personnes ayant répondu ces 6 derniers jours à un questionnaire établi et diffusé par notre syndicat, il n’y a que 4% à 5% des personnes en activité au moment des suspensions à disposer d’un contrat de travail établi en bonne et due forme et correspondant aux engagements pris à l’embauche.
https://spiac-cgt.org/respect-stric...

🚩Associations | Infos à savoir sur les interruptions de travail
Un article de l’AFSI qui détaille la situation de 4 cas concrets concernant un projet en cours ou à venir.
https://www.afsi.eu/articles/52259-...

🚩Associations | Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministre de la Culture


Lettre ouverte des associations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel au ministre de la Culture au sujet du recours à l’activité partielle et à la problématique des franchises « salaires ».
https://www.afar-fiction.com/spip.p...

••• 20 mars 2020 •••

🚩Audiens | Audiens se mobilise en faveur des professionnels de la culture
- Accompagnement des particuliers
En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, Audiens a d’ores et déjà mis en place pour les artistes, les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité.
La demande d’aide ponctuelle exceptionnelle peut se faire par l’intermédiaire d’un formulaire à remplir qui est disponible en cliquant ici. Cette demande d’aide est réservée :

  • aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle,
  • qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes,
  • qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.

- La téléconsultation médicale, une consultation à distance à tout moment
Offrant un lien direct entre les médecins et les patients, un dialogue immédiat et personnalisé, ce service, MédecinDirect, est disponible 24h/24, 7j/7 pour les adhérents bénéficiant d’un contrat de complémentaire santé Audiens Santé Prévoyance incluant la téléconsultation, sur le web, par téléphone ou en visio-conférence.
Les personnes qui auraient des symptômes légers sont encouragées à privilégier la téléconsultation, pour ne pas encombrer les numéros d’urgence.
https://www.audiens.org/actu/crise-...

🚩 Pôle Emploi | Réponses aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises concernant la crise sanitaire de Covid19
Des questions/réponses publiées le 20 mars 2020 qui seront complétées et actualisées régulièrement. A noter :

  • pas de nouvelle demande de recouvrement de trop perçus pendant la période de confinement
  • contrôle de la recherche d’emploi suspendu pendant toute la période de confinement
  • prolongation des droits à l’allocation d’aide de retour à l’emploi (ARE) et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit après le 1er mars et pendant la période de confinement

http://www.pole-emploi.org/accueil/...

••• 19 mars 2020 •••

🚩Mesures | Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire
Les ministre du Travail et de la Culture ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française. Cela signifie que :

  • pour les personnes arrivant en fin de droits pendant le confinement, la date anniversaire sera repoussée à la fin du confinement
  • les allocations continueront à être versées dans tous les cas jusqu’à cette date anniversaire repoussée
  • la période de recherche affiliation (PRA) pour la prochaine ouverture de droits sera ainsi de 12 mois + la durée du confinement

https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩Syndicats | Réaction de la FNSAC-CGT aux mesures annoncées
Des mesures pour les travailleurs du spectacle : une première étape qui ne règle pas tout.
http://www.fnsac-cgt.com/article.ph...

••• 18 mars 2020 •••

🚩Ministère de la Culture | Communiqué de presse du Ministère de la Culture
Crise sanitaire : premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

🚩Pôle Emploi | COVID19, activité partielle (= chômage partiel = chômage technique) et allocation chômage : quelques éléments de réponses des services de Pôle Emploi
COVID-19 activité partielle et allocation chômage
https://www.pole-emploi.fr/actualit...

🚩Ministère de la Culture | Le Ministre de la culture annonce des mesures d’urgence sur Twitter

🚩Ministère de la santé | Le Gouvernement met en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19
Il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard de la maladie, définies ainsi par le Haut conseil de la santé publique (HSCP), de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.
Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le Gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé.
https://solidarites-sante.gouv.fr/a...

••• 17 mars 2020 •••

🚩Mesures | Le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible sous certaines conditions.
Une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de déplacement professionnel le cas échéant imprimés sont alors indispensables pour circuler à l’extérieur.
➜ Consulter les conditions dérogatoires et télécharger ces documents directement sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Un seul mot d’ordre : #RestezChezVous

🚩Movinmotion | Activité partielle, télétravail, arrêt de travail : Movinmotion explique ces différents dispositifs dans 3 articles très clairs.

🚩Divers | #DATAGUEULE Coronavirus : confinements solidaires
Alors que l’épidémie de coronavirus continue de s’étendre en Europe, il est vital de rappeler un fait essentiel : le COVID-19 ne circule pas de lui-même, ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Chacune et chacun d’entre nous peut donc agir pour limiter sa propagation et ralentir au plus vite l’engorgement dramatique de nos hôpitaux. Le seule action cruciale, nécessairement collective, tient en trois mots : “Restons chez nous”.

🚩Assurance maladie | L’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Afin de faciliter les démarches pour les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie étendra, à compter du 18 mars, son téléservice de déclaration en ligne (declare.ameli.fr) aux assurés enceintes ou pris en charge en Affection de Longue Durée au titre de ces pathologies. Ces personnes pourront ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
https://www.ameli.fr/espace-presse/...

••• 16 mars 2020 •••

🚩Syndicats | Le SPIAC-CGT propose aux intermittents touchés par des reports, suspensions ou annulations de périodes de travail de remplir un formulaire afin de centraliser tous les problèmes.
Covid-19 : quelles conséquences pour les professionnel.le.s intermittent.e.s du cinéma, de l’audiovisuel, du film d’animation, de la prestation technique, des éditions phonographiques ?
https://spiac-cgt.org/covid-19-quel...

🚩Presse | La réforme de l’assurance-chômage devant entrer en vigueur le 1er avril est repoussée de cinq mois
La ministre du travail, Muriel Pénicaud a annoncé que les nouvelles règles sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi, susceptibles de faire baisser l’allocation versée aux personnes privées de travail, ne seraient appliquées qu’au 1er septembre.
https://www.lemonde.fr/politique/ar...

🚩Ministère du Travail | Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

••• 15 mars 2020 •••

🚩Divers | Un article du Village de la Justice concernant l’activité partielle, appelée communément « chômage partiel » ou « chômage technique ».
COVID-19 : le recours au chômage partiel | par Xavier Berjot, Avocat
https://www.village-justice.com/art...

🚩Mairie de Paris | Communication de Parisfilm – Mission Cinéma de Paris concernant le Coronavirus COVID-19
Suite au passage au stade 3, l’ensemble des tournages EN COURS et à venir sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.
http://www.afrcinetv.org/2020/03/15...

••• 14 mars 2020 •••

🚩Annonces | Covid-19 : la France au stade 3 de l’épidémie
La France est désormais au stade 3 de l’épidémie du nouveau coronavirus, qui correspond à une circulation active du virus sur l’ensemble du territoire, a annoncé samedi le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon.

••• 13 mars 2020 •••

🚩Annonces | Muriel Pénicaud détaille les mesures de chômage partiel | AFP Extrait
La ministre du Travail Muriel Pénicaud détaille les mesures pour les travailleurs en situation de chômage partiel dont l’entreprise est pénalisée par la propagation du coronavirus. Ces personnes toucheront une « rémunération d’au moins le SMIC » et jusqu’à « 84% du salaire net », ce qui leur permettra de « garder leur contrat de travail ».
L’Etat prendra à sa charge le remboursement total de toutes les rémunérations versées par l’employeur au titre de l’activité partielle.

🚩Syndicats | L’article 5 de l’annexe 8 de la Convention d’assurance chômage précise qu’en cas d’interruption de tournage par la production, la durée du contrat de travail qui n’aurait pas été effectuée sera malgré tout comptabilisée par Pôle Emploi comme si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme.
Interruption de tournage : dispositions applicables relatives à l’assurance chômage
https://spiac-cgt.org/interruption-...

🚩Assurance maladie | Des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
Voir les détails et les conditions de prise en charge en suivant le lien ci-dessous :
https://www.ameli.fr/paris/assure/a...


Voir en ligne : Informations officielles du Gouvernement


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