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#2

Documents essentiels et officiels pour une reprise des tournages dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de COVID19

27 May 2020 • Mis à jour le 7 August 2020 | by AFAR
afar.cc/2872

Après la publication par le ministère du Travail du Protocole national de déconfinement le 3 mai dernier, les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle ont publier leur Guide des préconisations de sécurité sanitaire, socle commun des mesures minimales à respecter pour envisager la reprise d’activité dans le contexte de l’épidémie de COVID19.


Edit du 7 août 2020 : mise à jour du protocole national de déconfinement par le Ministère du Travail.

Ces 2 documents servent de bases de recommandations et de conditions sanitaires minimales à respecter lors de la préparation, le tournage et la post-production.
Les CCHSCT publieront dans un second temps des fiches pratiques par situation, fruit d’un travail commun avec les Associations professionnelles de techniciens membres de la CST.

Nous rappelons que les 3 mesures essentielles pour limiter la propagation du virus, dans la vie de tous les jours comme en tournage, sont :

  • la distanciation physique
  • le port du masque si cette distanciation ne peut être maintenue
  • le lavage régulier des mains


Guide des préconisations de sécurité sanitaire des CCHSCT pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire

➜ Par les CCHSCT cinéma et audiovisuel

PDF - 576.1 kb
Guide des préconisations de sécurité sanitaire (CCHSCT)
*** Validé par les partenaires sociaux, ce guide transmis au ministère du travail doit encore recevoir l’agrément des autorités. Il constitue néanmoins, à ce jour, une piste sérieuse de réflexion pour les entreprises. (source)***

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent ici des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour le déconfinement des entreprises publié par le ministère du travail.

Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

  • Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;
  • Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.


Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

➜ Par le ministère du Travail

PDF - 2.3 Mb
Protocole national de déconfinement (Ministère du Travail) v. 3 août

Cette version du 3 août 2020 se substitue aux versions précédentes (première mise en ligne le 3 mai 2020), mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

  • 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • 2. aux mesures de protection des salariés ;
  • 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • 4. aux tests de dépistage ;
  • 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • 6. à la prise de température.


Comment bien porter et utiliser un masque

➜ Par le CMB


Comment bien se laver les mains


Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ?

➜ Par le CMB

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat, dont il doit assurer l’effectivité.

PDF - 385.4 kb
CMB FAQ responsabilités employeur

Sources :
- Protocole national de déconfinement sur le site du Ministère du Travail (Ministère du Travail)
- Guide des préconisations de sécurité sanitaire des CCHSCT pour les activités de la production audiovisuelle cinématographique et publicitaire (CCHSCT)
- Comment bien utiliser un masque (CMB)
- Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail ? (CMB)

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