L’Avenant à la CCNPC et l’Accord concernant la CCNPAV apportent des précisions et évolutions importantes concernant l’emploi des mineurs de moins de 16 ans :
- rappel de l’accompagnement obligatoire par un adulte référent lors des castings, tel que défini dans l’accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels.
- engagement obligatoire d’un responsable des enfants, personne qualifiée qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative pour l’exercice de ses fonctions (préalablement vérifiées par l’employeur) et qui n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de sa fonction (extrait de casier judiciaire B3 à produire).
- engagement recommandé d’un responsable des enfants en complément de la présence obligatoire de l’adulte référent lors des castings
Consulter l’intégralité de l’Avenant et de l’Accord :
➜ Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)
➜ Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)