Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique

21 mai 2024 | par AFAR
afar.cc/3373

Lors du Festival de Cannes 2024, les partenaires sociaux ont signé unanimement deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) dont l’un a pour objet de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.
Il sera applicable à compter du 1er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).


Cet avenant apporte 2 évolutions importantes concernant l’emploi des mineurs de moins de 16 ans :

  • l’accompagnement obligatoire par un adulte référent lors des castings [nouvel article 5.3 du Titre III],
  • l’engagement obligatoire d’un Responsable des enfants, « personne qualifiée qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative pour l’exercice de ses fonctions » et qui « n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de sa fonction » (extrait de casier judiciaire B3 à produire) [nouvel article 6 du Titre III].

Consulter l’intégralité de l’avenant :
Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)


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