Cet avenant apporte 2 évolutions importantes concernant l’emploi des mineurs de moins de 16 ans :
- l’accompagnement obligatoire par un adulte référent lors des castings [nouvel article 5.3 du Titre III],
- l’engagement obligatoire d’un Responsable des enfants, « personne qualifiée qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative pour l’exercice de ses fonctions » et qui « n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de sa fonction » (extrait de casier judiciaire B3 à produire) [nouvel article 6 du Titre III].
Consulter l’intégralité de l’avenant :
➜ Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)