Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

21 mai 2024 | par AFAR

Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
Ils seront applicables à compter du 1er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).


L’venant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs apporte 2 évolutions importantes concernant l’emploi des mineurs de moins de 16 ans :

  • l’accompagnement obligatoire par un adulte référent lors des castings [nouvel article 5.3 du Titre III],
  • l’engagement obligatoire d’un Responsable des enfants, « personne qualifiée qui justifie d’un diplôme ou d’une expérience significative pour l’exercice de ses fonctions » et qui « n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire incompatible avec l’exercice de sa fonction » (extrait de casier judiciaire B3 à produire) [nouvel article 6 du Titre III].

Afin d’améliorer les conditions d’organisation des castings et du travail des enfants sur les productions et les modalités de demande d’autorisation préalable d’embauche, les partenaires sociaux poursuivront leurs travaux dans le cadre d’un groupe de travail visant à identifier les problématiques et proposer des solutions à y apporter.

Ils doivent permettre de sécuriser l’ensemble des parties prenantes : enfants, responsables légaux, personnels en charge de l’encadrement des enfants sur les tournages et employeurs.

➜ Lire l’intégralité de l’avenant ci-dessous :

PDF - 172 ko
Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs

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