Pour l’application de cette conditionnalité, l’AFDAS, opérateur de compétences du champ culture, assure le financement et le suivi de la formation qui s’adresse à l’ensemble du collectif de travail d’un tournage de long métrage de cinéma : producteurs, réalisateurs, comédiens, équipes technique et artistique.
En concertation avec le CNC, et les professionnels du secteur et leur représentants patronaux et syndicaux, l’Afdas a conçu un cahier des charges de la formation permettant de fixer un nouveau cadre de travail pour le collectif de tournage. Après appel d’offre, c’est l’organisme de formation Remixt qui a été retenu, et qui a la charge de mettre en œuvre la formation, selon ce cahier des charges. L’Afdas et le CNC veilleront au respect du cahier des charges et notamment au bon déroulé et contenu de cette formation.
Cette formation se compose de deux modules pédagogiques obligatoires :
- le Module 1, en distanciel (environ 2h30), composé de 5 capsules de formation, est prévu pour l’intégralité des professionnels engagés sur le tournage à toutes les étapes de fabrication du film : il leur permet d’appréhender tous les éléments fondamentaux en matière de prévention et de lutte contre les VHSS.
➜ Ce module est à suivre en distanciel et en autonomie une seule fois en dehors du temps de travail. Un questionnaire de validation des acquis doit être compléter pour recevoir une certification, appelée Open Badge, avant de participer au module 2 en présentiel. - le Module 2, en présentiel sur le lieu du tournage (environ 2h30), requiert la participation du plus grand nombre de professionnels (quel que soit leurs statuts, leurs niveaux hiérarchiques et leur fonctions) qui contribuent à la création de l’œuvre. Ce module a pour but de permettre de contextualiser et rendre opérationnels les acquis théoriques du module en distanciel, et ainsi de sécuriser l’environnement de travail.
➜ Ce module en présentiel est à suivre pendant le temps de travail sur chaque nouveau tournage, car adapté spécifiquement à ce dernier.
ℹ️ Infos Module 1 :
Modalités : 2h30 - 100% en ligne - pour appréhender les fondamentaux des VHSS.
Personnes visées : l’ensemble des professionnels, salariés permanents ou intermittents, amenés à travailler sur le tournage d’un long métrage.
- Ouverture des inscriptions le 02/01/2025 pour tous les intermittents référencés à l’Afdas et pour toutes les sociétés de production adhérentes à l’Afdas :
- Inscription intermittent : https://www.afdas.com/particulier/f...
- Inscription employeurs : https://www.afdas.com/entreprise/de...
- Ouverture de la plateforme de formation pour suivre son parcours en distanciel le 20/01/2025.
⚠️ Un délai de 72h est à prévoir entre l’inscription et l’accès au module de formation.
ℹ️ Infos Module 2 :
Modalités : 2h30 - 100% en présentiel, sur le lieu de tournage – pour contextualiser les acquis théoriques et sécuriser l’environnement de travail.
Personnes visées : l’ensemble du collectif de tournage d’un film.
- Les sessions en présentiel (Module 2) débuteront le 4 février 2025.
🎦 Article 122-17-1 du code du cinéma et de l’image animée :
➜ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049975987
L’attribution et le versement de toute aide financière à la production d’œuvres cinématographiques de longue durée appartenant au genre fiction majoritairement tournées en France sont subordonnés au suivi, par les équipes de tournage, d’une formation destinée à prévenir les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel.
Cette formation, proposée par l’opérateur de compétences AFDAS agréé par arrêté du ministre du travail du 29 mars 2019, comprend un module en distanciel et un module en présentiel sur le tournage devant avoir lieu au plus tard quinze jours après le début des prises de vues.
Les entreprises de production déléguées justifient, lors du dépôt de la demande d’agrément de production, qu’au moins l’ensemble des salariés suivants ont suivi les deux modules de la formation :
- le directeur de production ;
- le réalisateur ;
- le directeur de la photographie ;
- le chef opérateur du son ;
- le créateur de costumes ;
- le chef décorateur ;
- les artistes-interprètes assurant les rôles de personnages apparaissant dans au moins 25 % des scènes de l’œuvre ;
- les autres salariés dont la présence est requise par le plan de travail le jour du module en présentiel.
La méconnaissance de la condition prévue au présent article donne lieu soit au refus de l’aide, soit au retrait de l’aide attribuée à titre conditionnel, assorti d’un reversement des sommes déjà reçues et entraîne, le cas échéant, le non-versement du solde de l’aide.
Nota : Conformément à l’article 3 de la délibération n° 2024/CA/16 du 27 juin 2024, ces dispositions s’appliquent aux œuvres cinématographiques dont les prises de vues débutent à compter du 1er décembre 2024.
