Les détails de ces 2 accords sont disponibles en suivant les liens ci-dessous :
↳ Accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)
Il sera applicable à compter du 1er mai 2025, pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).
↳ Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)
Il est applicable au 1er avril 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).