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Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle

10 September 2011 • Mis à jour le 4 August 2017 | by AFAR webmasters

Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007,
n°2 du 15 novembre 2007,
n°3 du 15 décembre 2008,
l’accord CCHSCT du 22 février 2010,
l’avenant n°4 du 3 juillet 2012,
l’avenant n°5 du 31 mai 2013 concernant la prévoyance,
l’accord Musicien du 19 septembre 2015,
l’avenant n°6 du 1er juillet 2016,
l’avenant n°7 du 30 septembre 2016,
l’avenant n°8 du 21 juin 2017 - Minima à jour au 1er août 2017

PDF - 1.2 Mb
Convention Collective de la Production Audiovisuelle consolidée au 1er aout 2017

Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales

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