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Mise à jour avec les minima salariaux au 01/01/2023
(revalorisation de 1,5% ou 2,5% selon les salaires au 1^er janvier 2023 pour les sociétés membres des syndicats de producteurs signataires de l’avenant n°14 du 23/12/2022 - revalorisations de 0,5% en août 2017 et de 0,5% en octobre 2016 - avant ces revalorisations, les salaires n’avaient pas évolués depuis janvier 2012)

Au 1^er janvier 2023, applicable aux sociétés de production adhérentes du SATEV, du SPECT, du SPI et de l’USPA (Avenant n°14 de la CCNPAV du 23 décembre 2022) :

• Revalorisation de + 2,50% sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés
  sous contrat de travail à durée déterminée d’usage dont le montant du salaire minimum
  hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est inférieur ou égal à 1.000,00
  euros bruts par semaine, sans que ceux-ci ne puissent être inférieurs à 426,20 euros
  bruts hebdomadaires à temps plein.
• Revalorisation de + 1,50% sur les salaires minima des salariés de catégorie B engagés
  sous contrat de travail à durée déterminée d’usage dont le montant du salaire minimum
  hebdomadaire défini pour 35 heures de travail effectif est supérieur à 1.000,00 euros
  bruts par semaine.

[19] On ne peut employer sur un tournage de salarié dans cette fonction que si les postes de 1^er assistant réalisateur et 2^e assistant réalisateur sont occupés.
[24] Il n’est pas possible de recourir à cet emploi pour la fiction lourde, caractérisée par un niveau de dépenses éligibles supérieur à un seuil fixé annuellement lors de la négociation des salaires. Pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 euros par minute, ou 345 000 euros pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d’impôt audiovisuel pour la fiction. (Nota : la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition)
[*] Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l’accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4,5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant.

CCNPAV salaires minima 1^er janvier 2023 vdef

Avenant n°14 de la CCNPAV du 23 décembre 2022 (non étendu)

➡️ Plus d’informations sur le site de l’USPA : https://www.uspa.fr/conventions-col...
➡️ Stagiaires conventionnés : gratification minimale
➡️ Evolution des salaires de la production cinématographique et audiovisuelle par rapport à l’inflation depuis 2004 (maj)