Articles

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  Une pétition contre la sur-franchise qui pénalise les intermittents !

  13 janvier 2019 || Actualités Générales

  Réforme de l’Assurance-chômage : une pétition contre les inquiétantes menaces pesant sur les intermittents du spectacle et l’ensemble des demandeurs d’emploi

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  Intermittents : l’accord professionnel du 28 avril relatif à l’indemnisation du chômage sera applicable au 1^er août 2016

  10 juillet 2016 || Actualités Générales

  Edit 10.07.2016 :
  L’accord sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle va être publié « au plus tard mi-juillet » et transposé dans le droit « pour une application au 1^er août », a annoncé jeudi 7 juillet François Hollande lors d’un déplacement à Arles.

  Edit 16.06.2016 :
  Cet accord concernant le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents a été validé par les syndicats et employeurs du secteur du spectacle le 28 avril 2016.
  Au niveau interprofessionnel, le Medef et les confédérations syndicales n’ayant pas réussi à trouver d’accord sur le régime général, le Gouvernement a décidé de transposer par décret dans les règles de l’assurance chômage l’accord unanime signé par les partenaires sociaux du spectacle.

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  Régime des intermittents : historique et chiffres pourmémoire datagueule 2014

  13 mars 2016 || A voir, lire, écouter > Web

  DATAGUEULE n°8 : une petite vidéo ludo-éducative de l’émission de France 4 concernant le régime des intermittents et datant de juillet 2014.

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  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage

  5 octobre 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1^er mars 2016.

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Titres de fonctions dans la Production de films publicitaires : un problème enfin résolu !

  16 septembre 2015 || Actualités Générales

  Dans une circulaire publiée le 14 septembre 2015, l’UNEDIC permet enfin aux sociétés de productions de films publicitaires (code NAF 59.11B) d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographie dont dépend la production de films publicitaires.

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  La SRF s’allie à la CFDT pour attaquer l’extension de la Convention Collective de la production cinématographique

  20 mars 2014 || Actualités Générales

  La Société des Réalisateurs de Films a saisi le Conseil d’Etat le 14 mars contre l’arrêté du 1^er juillet 2013 par lequel le Ministre du Travail a étendu la Convention Collective Nationale de la production cinématographique signée le 19 janvier 2012.

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  Communiqué commun de l’AFAR et de l’AFR relatif au texte conventionnel de la Production Cinématographique signé le 19 janvier 2012

  26 juin 2012 || Actions > Associations

  Vous trouverez ci-joint le communiqué commun de l’AFAR (Association Française des Assistants-Réalisateurs de fiction) et de l’AFR (Association Française des Régisseurs) du 25 juin 2012, relatif au texte ...

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  Appel européen des acteurs du cinéma et de l’audiovisuel pour le respect des lois, des conventions collectives, accords et régulations en vigueur

  18 janvier 2019 || Actions > Associations

  Cet appel européen, à l’initiative de L’ARP, a été co-signé par un grand nombre d’acteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

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  Un Avenant de Révision de la Convention Collective de la Production Cinématographique a été signé le 8 octobre 2013

  8 octobre 2013 || Actualités Générales

  Cet avenant de révision de la Convention Collective du 19 janvier 2012 a été signé le 8 octobre 2013 par le SNTPCT côté Salariés, l’APC, l’UPF, le SPI et l’API côté Employeurs.

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  Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 Titres I & II

  8 octobre 2013 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Les Titres I et II de cette convention collective, étendue le 1er juillet 2013 par les Ministres du Travail et de la Culture, sont entrés pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Un Avenant de ...

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  Stagiaires conventionnés : gratification minimale

  2 janvier 2025 || Stagiaires conventionnés

  Dans le cinéma et l’audiovisuel, comme ailleurs, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une indemnité horaire minimale (qui n’est pas un salaire !) appelée gratification, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.

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  Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642)

  1er septembre 2018 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, l’accord CCHSCT du 22 février 2010, l’avenant n°4 du 3 juillet 2012, l’avenant n°5 du 31 mai ...

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  La Cour d’Appel de Paris a annulé l’avenant n°2 de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle

  23 février 2015 || Actualités Générales

  Suite à une action du SNTPCT revendiquant le respect du principe « à travail égal, salaire égal » concernant les 2 niveaux de rémunération de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle, la ...

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