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  Avenant et accord relatifs aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique et audiovisuelle

  16 avril 2025 || Tourner avec des ENFANTS

  Afin de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages, 2 textes ont été signés par les partenaires sociaux des différents secteurs : un avenant à la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) en mai 2024 ainsi qu’un Accord concernant la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCNPAV) en mars 2025.

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  De nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle

  16 avril 2025 || Actualités Générales

  Faisant suite aux avenants à la convention collective de la production cinématographique signés à Cannes au mois de mai 2024, 2 accords relatifs à la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ainsi qu’aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle ont été signés unanimement par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.

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  Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.
  Il est applicable à compter du 1^er avril 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier. Il sera applicable à compter du 1^er mai 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Les nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions d’engagement des mineurs applicables dès cet été dans la production cinématographique

  6 juin 2024 || Actualités Générales

  Lors du Festival de Cannes 2024, le CNC et les partenaires sociaux ont annoncé de nouvelles mesures afin de prévenir et lutter contre les VHSS ainsi que de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.

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  Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

  21 mai 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Intermittents : revalorisation des minima salariaux de la production AV et Cinéma à compter du 1^er août 2017

  6 août 2017 || Actualités Générales

  Les minima salariaux ont été revalorisés de 0,5% dans la production audiovisuelle et de 0,8% dans la production cinématographique au 1^er août 2017.

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  Intermittents Production Audiovisuelle : revalorisation des minima salariaux de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016

  5 octobre 2016 || Actualités Générales

  Les syndicats de salariés et d’employeurs ont décidé de revaloriser les minima salariaux de la Production Audiovisuelle de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016.

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  Revalorisation des salaires des techniciens du cinéma de 1,2%

  18 décembre 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 7 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 17 décembre, porte extension de l’accord du 24 juillet relatif aux négociations des salaires des techniciens dans la production cinéma. Cet accord revalorise les salaires des techniciens (Titre II, Annexes I-II-III) de 1,2%.

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  Titres de fonctions dans la Production de films publicitaires : un problème enfin résolu !

  16 septembre 2015 || Actualités Générales

  Dans une circulaire publiée le 14 septembre 2015, l’UNEDIC permet enfin aux sociétés de productions de films publicitaires (code NAF 59.11B) d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographie dont dépend la production de films publicitaires.

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  La SRF s’allie à la CFDT pour attaquer l’extension de la Convention Collective de la production cinématographique

  20 mars 2014 || Actualités Générales

  La Société des Réalisateurs de Films a saisi le Conseil d’Etat le 14 mars contre l’arrêté du 1^er juillet 2013 par lequel le Ministre du Travail a étendu la Convention Collective Nationale de la production cinématographique signée le 19 janvier 2012.

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  Communiqué commun de l’AFAR et de l’AFR relatif au texte conventionnel de la Production Cinématographique signé le 19 janvier 2012

  26 juin 2012 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  Vous trouverez ci-joint le communiqué commun de l’AFAR (Association Française des Assistants-Réalisateurs de fiction) et de l’AFR (Association Française des Régisseurs) du 25 juin 2012, relatif au texte ...

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  Appel européen des acteurs du cinéma et de l’audiovisuel pour le respect des lois, des conventions collectives, accords et régulations en vigueur

  18 janvier 2019 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  Cet appel européen, à l’initiative de L’ARP, a été co-signé par un grand nombre d’acteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

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  Un Avenant de Révision de la Convention Collective de la Production Cinématographique a été signé le 8 octobre 2013

  8 octobre 2013 || Actualités Générales

  Cet avenant de révision de la Convention Collective du 19 janvier 2012 a été signé le 8 octobre 2013 par le SNTPCT côté Salariés, l’APC, l’UPF, le SPI et l’API côté Employeurs.

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  Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 Titres I & II

  8 octobre 2013 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Les Titres I et II de cette convention collective, étendue le 1er juillet 2013 par les Ministres du Travail et de la Culture, sont entrés pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Un Avenant de ...

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  Stagiaires conventionnés : gratification minimale

  2 janvier 2025 || Stagiaires conventionnés

  Dans le cinéma et l’audiovisuel, comme ailleurs, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une indemnité horaire minimale (qui n’est pas un salaire !) appelée gratification, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions.

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  Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642)

  1er septembre 2018 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, l’accord CCHSCT du 22 février 2010, l’avenant n°4 du 3 juillet 2012, l’avenant n°5 du 31 mai ...

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  La Cour d’Appel de Paris a annulé l’avenant n°2 de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle

  23 février 2015 || Actualités Générales

  Suite à une action du SNTPCT revendiquant le respect du principe « à travail égal, salaire égal » concernant les 2 niveaux de rémunération de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle, la ...

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  L’AFC et le GROUPE 25 IMAGES réitèrent leur soutien à l’extension de la Convention Collective signée le 19 janvier 2012

  9 avril 2013 || Actualités Générales

  L’AFC et le GROUPE 25 IMAGES réitèrent leur soutien à l’extension de la Convention Collective signée le 19 janvier 2012 dans 2 communiqués de presse distincts datés de ce jour, mardi 9 avril. Vous les ...

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