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  Avenant et accord relatifs aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique et audiovisuelle

  16 avril 2025 || Tourner avec des ENFANTS

  Afin de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages, 2 textes ont été signés par les partenaires sociaux des différents secteurs : un avenant à la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) en mai 2024 ainsi qu’un Accord concernant la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCNPAV) en mars 2025.

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  De nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle

  16 avril 2025 || Actualités Générales

  Faisant suite aux avenants à la convention collective de la production cinématographique signés à Cannes au mois de mai 2024, 2 accords relatifs à la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ainsi qu’aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle ont été signés unanimement par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.

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  Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.
  Il est applicable à compter du 1^er avril 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier. Il sera applicable à compter du 1^er mai 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Les nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions d’engagement des mineurs applicables dès cet été dans la production cinématographique

  6 juin 2024 || Actualités Générales

  Lors du Festival de Cannes 2024, le CNC et les partenaires sociaux ont annoncé de nouvelles mesures afin de prévenir et lutter contre les VHSS ainsi que de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.

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  Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

  21 mai 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Intermittents : revalorisation des minima salariaux de la production AV et Cinéma à compter du 1^er août 2017

  6 août 2017 || Actualités Générales

  Les minima salariaux ont été revalorisés de 0,5% dans la production audiovisuelle et de 0,8% dans la production cinématographique au 1^er août 2017.

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  Intermittents Production Audiovisuelle : revalorisation des minima salariaux de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016

  5 octobre 2016 || Actualités Générales

  Les syndicats de salariés et d’employeurs ont décidé de revaloriser les minima salariaux de la Production Audiovisuelle de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016.

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  Revalorisation des salaires des techniciens du cinéma de 1,2%

  18 décembre 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 7 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 17 décembre, porte extension de l’accord du 24 juillet relatif aux négociations des salaires des techniciens dans la production cinéma. Cet accord revalorise les salaires des techniciens (Titre II, Annexes I-II-III) de 1,2%.

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  Cadre Juridique des Conventions de Stage (CNC)

  23 octobre 2006 || Actions > Associations

  Suite à une réunion entre le CNC et l’ensemble des associations de techniciens sur le problème des abus des conventions de stage, le CNC nous a envoyé son texte officiel sur le cadre juridique de ce type de stage.

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  Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision

  4 août 2017 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Mise à jour juillet 2017 : Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision juillet 2017 Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales

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  Intermittents : la prise en charge d’une partie du Différé d’Indemnisation par l’Etat durera jusqu’au 30 juin 2016

  27 novembre 2014 || Actualités Générales

  Dans un arrêté publié le 20 novembre 2014 au Journal Officiel, le Ministère du Travail fixe la prise en charge du différentiel du différé d’indemnisation par l’Etat à la durée de validité de la Convention d’Assurance Chômage du 14 mai 2014, c’est à dire jusqu’au 30 juin 2016.

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  Avenant du 1^er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

  8 octobre 2013 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Avenant du 1er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier ...

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  Réunion au CNC à propos des conventions de stage

  23 octobre 2006 || Actualités Générales

  Cadre juridique des conventions de stage : Suite à une réunion entre le CNC et l’ensemble des associations de techniciens sur le problème des abus des conventions de stage, le CNC nous a envoyé son ...

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  Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097)

  3 juillet 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Convention Collective Nationale de la Production Cinematographique du 19 janvier 2012 consolidée au 1er juin 2024 : CCN Production Cinematographique du 19-01-2012 consolidée au 1er juin 2024 ...

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  Le SPIAC-CGT signe l’avenant de révision de la Convention Collective

  12 octobre 2013 || Actualités Générales

  Dans un communiqué daté du 12 octobre, le SPIAC-CGT annonce, après consultation de ses adhérents, qu’il va bien signer cet avenant.

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  Débat autour de la réforme de la convention collective qui divise le milieu du cinéma [France Inter]

  2 avril 2013 || Actualités Générales

  Podcast du débat qui a eu lieu ce mardi 2 avril à 9h00 dans l’émission de Pascale Clarke en présence de : Margaret Ménégoz (productrice Les Films du Losange) Marc Missonnier (producteur Fidélité ...

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  Communiqué commun de l’AFAR et de l’AFR relatif au texte conventionnel de la Production Cinématographique signé le 19 janvier 2012

  26 juin 2012 || Actualités Générales

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  Une défaite de la pensée !

  18 juin 2013 || Billets d’humeur

  Par Jean-Pierre Thorn, cinéaste

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