Articles

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  Une pétition contre la sur-franchise qui pénalise les intermittents !

  13 janvier 2019 || Actualités Générales

  Réforme de l’Assurance-chômage : une pétition contre les inquiétantes menaces pesant sur les intermittents du spectacle et l’ensemble des demandeurs d’emploi

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  Intermittents : l’accord professionnel du 28 avril relatif à l’indemnisation du chômage sera applicable au 1^er août 2016

  10 juillet 2016 || Actualités Générales

  Edit 10.07.2016 :
  L’accord sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle va être publié « au plus tard mi-juillet » et transposé dans le droit « pour une application au 1^er août », a annoncé jeudi 7 juillet François Hollande lors d’un déplacement à Arles.

  Edit 16.06.2016 :
  Cet accord concernant le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents a été validé par les syndicats et employeurs du secteur du spectacle le 28 avril 2016.
  Au niveau interprofessionnel, le Medef et les confédérations syndicales n’ayant pas réussi à trouver d’accord sur le régime général, le Gouvernement a décidé de transposer par décret dans les règles de l’assurance chômage l’accord unanime signé par les partenaires sociaux du spectacle.

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  Régime des intermittents : historique et chiffres pourmémoire datagueule 2014

  13 mars 2016 || A voir, lire, écouter > Web

  DATAGUEULE n°8 : une petite vidéo ludo-éducative de l’émission de France 4 concernant le régime des intermittents et datant de juillet 2014.

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  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage

  5 octobre 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1^er mars 2016.

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  L’AFC et le GROUPE 25 IMAGES réitèrent leur soutien à l’extension de la Convention Collective signée le 19 janvier 2012

  9 avril 2013 || Actualités Générales

  L’AFC et le GROUPE 25 IMAGES réitèrent leur soutien à l’extension de la Convention Collective signée le 19 janvier 2012 dans 2 communiqués de presse distincts datés de ce jour, mardi 9 avril. Vous les ...

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  Cadre Juridique des Conventions de Stage (CNC)

  23 octobre 2006 || Associations > News des Associations

  Suite à une réunion entre le CNC et l’ensemble des associations de techniciens sur le problème des abus des conventions de stage, le CNC nous a envoyé son texte officiel sur le cadre juridique de ce type de stage.

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  Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision

  4 août 2017 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Mise à jour juillet 2017 : Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision juillet 2017 Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales

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  Intermittents : la prise en charge d’une partie du Différé d’Indemnisation par l’Etat durera jusqu’au 30 juin 2016

  27 novembre 2014 || Actualités Générales

  Dans un arrêté publié le 20 novembre 2014 au Journal Officiel, le Ministère du Travail fixe la prise en charge du différentiel du différé d’indemnisation par l’Etat à la durée de validité de la Convention d’Assurance Chômage du 14 mai 2014, c’est à dire jusqu’au 30 juin 2016.

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  Avenant du 1^er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

  8 octobre 2013 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Avenant du 1er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier ...

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  Réunion au CNC à propos des conventions de stage

  23 octobre 2006 || Actualités Générales

  Cadre juridique des conventions de stage : Suite à une réunion entre le CNC et l’ensemble des associations de techniciens sur le problème des abus des conventions de stage, le CNC nous a envoyé son ...

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  Avenant et accord relatifs aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique et audiovisuelle

  16 avril 2025 || Tourner avec des ENFANTS

  Afin de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages, 2 textes ont été signés par les partenaires sociaux des différents secteurs : un avenant à la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) en mai 2024 ainsi qu’un Accord concernant la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCNPAV) en mars 2025.

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  Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097)

  3 juillet 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Convention Collective Nationale de la Production Cinematographique du 19 janvier 2012 consolidée au 1er juin 2024 : CCN Production Cinematographique du 19-01-2012 consolidée au 1er juin 2024 ...

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  Le SPIAC-CGT signe l’avenant de révision de la Convention Collective

  12 octobre 2013 || Actualités Générales

  Dans un communiqué daté du 12 octobre, le SPIAC-CGT annonce, après consultation de ses adhérents, qu’il va bien signer cet avenant.

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  Débat autour de la réforme de la convention collective qui divise le milieu du cinéma [France Inter]

  2 avril 2013 || Actualités Générales

  Podcast du débat qui a eu lieu ce mardi 2 avril à 9h00 dans l’émission de Pascale Clarke en présence de : Margaret Ménégoz (productrice Les Films du Losange) Marc Missonnier (producteur Fidélité ...

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