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  Avenant et accord relatifs aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique et audiovisuelle

  16 avril 2025 || Tourner avec des ENFANTS

  Afin de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages, 2 textes ont été signés par les partenaires sociaux des différents secteurs : un avenant à la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) en mai 2024 ainsi qu’un Accord concernant la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCNPAV) en mars 2025.

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  De nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle

  16 avril 2025 || Actualités Générales

  Faisant suite aux avenants à la convention collective de la production cinématographique signés à Cannes au mois de mai 2024, 2 accords relatifs à la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ainsi qu’aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle ont été signés unanimement par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.

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  Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.
  Il est applicable à compter du 1^er avril 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier. Il sera applicable à compter du 1^er mai 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Les nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions d’engagement des mineurs applicables dès cet été dans la production cinématographique

  6 juin 2024 || Actualités Générales

  Lors du Festival de Cannes 2024, le CNC et les partenaires sociaux ont annoncé de nouvelles mesures afin de prévenir et lutter contre les VHSS ainsi que de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.

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  Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

  21 mai 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Intermittents : revalorisation des minima salariaux de la production AV et Cinéma à compter du 1^er août 2017

  6 août 2017 || Actualités Générales

  Les minima salariaux ont été revalorisés de 0,5% dans la production audiovisuelle et de 0,8% dans la production cinématographique au 1^er août 2017.

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  Intermittents Production Audiovisuelle : revalorisation des minima salariaux de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016

  5 octobre 2016 || Actualités Générales

  Les syndicats de salariés et d’employeurs ont décidé de revaloriser les minima salariaux de la Production Audiovisuelle de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016.

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  Revalorisation des salaires des techniciens du cinéma de 1,2%

  18 décembre 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 7 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 17 décembre, porte extension de l’accord du 24 juillet relatif aux négociations des salaires des techniciens dans la production cinéma. Cet accord revalorise les salaires des techniciens (Titre II, Annexes I-II-III) de 1,2%.

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  Grilles des Salaires minima Techniciens Cinéma

  26 mai 2025 || CINEMA (CCNPC) > Grilles des salaires Cinéma

  Ces grilles de salaires sont une mise à jour des annexes de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC 3097).

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  Rapport mission intermittence du 7 janvier 2015 : BATIR UN CADRE STABILISE ET SECURISE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

  7 janvier 2015 || Actualités Générales

  Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille ont remis ce matin à Matignon leur rapport « BATIR UN CADRE STABILISE ET SECURISE POUR LES INTERMITTENTS DU SPECTACLE » au Premier ministre, Manuel Valls.

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  Rencontres de la CST : Carte blanche aux Associations de techniciens le 24 novembre prochain

  5 novembre 2014 || Actualités Générales

  Cette journée exceptionnelle se tiendra le lundi 24 novembre 2014 à l’Espace Pierre Cardin (Paris 8^e) et s’articulera autour de 3 thèmes :

  • L’application de la convention collective : remontées d’expériences
  • Les associations professionnelles dans le paysage cinématographique et audiovisuel
  • L’avenir des studios de Bry-sur-Marne

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  Evolution des salaires dans la production cinématographique et audiovisuelle par rapport à l’inflation depuis 2007 (maj)

  18 mars 2025 || Actualités Générales

  Entre 2007 et 2024, alors que le cumul de l’inflation moyenne annuelle atteint 32,04% sur la période, les salaires de la majorité des chefs de poste ont évolué de 18,19% dans la production cinématographique et seulement de 10,98% dans la production audiovisuelle...

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  Intermittents : l’accord professionnel du 28 avril relatif à l’indemnisation du chômage sera applicable au 1^er août 2016

  10 juillet 2016 || Actualités Générales

  Edit 10.07.2016 :
  L’accord sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle va être publié « au plus tard mi-juillet » et transposé dans le droit « pour une application au 1^er août », a annoncé jeudi 7 juillet François Hollande lors d’un déplacement à Arles.

  Edit 16.06.2016 :
  Cet accord concernant le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents a été validé par les syndicats et employeurs du secteur du spectacle le 28 avril 2016.
  Au niveau interprofessionnel, le Medef et les confédérations syndicales n’ayant pas réussi à trouver d’accord sur le régime général, le Gouvernement a décidé de transposer par décret dans les règles de l’assurance chômage l’accord unanime signé par les partenaires sociaux du spectacle.

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  Intermittents : calculer son Différé d’Indemnisation (formule utilisée depuis le 1^er juillet 2014)

  1er janvier 2016 || Actualités Générales

  L’agrément sur la convention assurance-chômage du 14 mai 2014 a été publié le jeudi 26 juin 2014 au Journal Officiel.

  Parmi les modifications contestées du régime des annexes VIII et X, on retrouve le changement du calcul du Différé d’Indemnisation.

  Lors d’une conférence de presse le 19 juin 2014, le Premier Ministre a annoncé que l’Etat prendrait provisoirement à sa charge le Différé d’Indemnisation supplémentaire induit par cet accord.

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  Belgique

  24 février 2014 || Conventions autres pays

  Conventions Collectives cinéma et audiovisuel.

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  Intermittents du spectacle : le groupe de travail du Sénat formule douze recommandations pour assurer la pérennité et l’équité du système

  19 décembre 2013 || Actualités Générales

  Le Sénat formule 12 recommandations relatives aux annexes 8 et 10 en vue de la renégociation de la convention d’assurance chômage.
  Des mesures durcissant encore plus les conditions pour prétendre à une ouverture des droits à l’assurance chômage !

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  Le Rapport d’Etape du Médiateur

  20 juin 2013 || Actualités Générales

  Mission de médiation sur la négociation conventionnelle dans la production cinématographique : Rapport d’étape du 13 juin 2013

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  Nouvelle lettre ouverte au ministre de la Culture (28/09/11)

  30 septembre 2011 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  Veuillez trouver ci-joints un communiqué adressé à la presse et aux différentes instances, ainsi que la copie de la lettre ouverte adressée le 28 septembre 2011 par 16 associations professionnelles ...

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