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  Le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma - Le Gouvernement lance une nouvelle procédure d’agrément

  24 février 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’extension Une organisation d’employeurs et plusieurs organisations syndicales de salariés ont signé le 19 janvier 2012 la convention collective nationale de la ...

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  Étude CNC : les coûts de production des films en 2012

  2 mai 2013 || Actualités Générales

  Pour la dixième année consécutive, le CNC a réalisé une étude sur la structure des coûts de production des films d’initiative française ayant reçu un agrément de production. Cette étude est réalisée à partir des coûts définitifs des films, c’est-à-dire une fois le tournage du film achevé. L’analyse donne un éclairage sur la répartition des dépenses de fabrication d’un film en fonction de son coût total et sur la localisation des dépenses en France et à l’étranger.

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  Intermittents : calculer son Différé d’Indemnisation (formule utilisée depuis le 1^er juillet 2014)

  1er janvier 2016 || Actualités Générales

  L’agrément sur la convention assurance-chômage du 14 mai 2014 a été publié le jeudi 26 juin 2014 au Journal Officiel.

  Parmi les modifications contestées du régime des annexes VIII et X, on retrouve le changement du calcul du Différé d’Indemnisation.

  Lors d’une conférence de presse le 19 juin 2014, le Premier Ministre a annoncé que l’Etat prendrait provisoirement à sa charge le Différé d’Indemnisation supplémentaire induit par cet accord.

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  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage

  5 octobre 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1^er mars 2016.

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  Annulation de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma : les différentes réactions

  1er mars 2015 || Actualités Générales

  Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma et à la décision du Gouvernement de lancer une nouvelle procédure d’agrément (voir article à ce sujet), les syndicats de salariés et de producteurs ont réagi de manières différentes.

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  Intermittents : la prise en charge d’une partie du Différé d’Indemnisation par l’Etat durera jusqu’au 30 juin 2016

  27 novembre 2014 || Actualités Générales

  Dans un arrêté publié le 20 novembre 2014 au Journal Officiel, le Ministère du Travail fixe la prise en charge du différentiel du différé d’indemnisation par l’Etat à la durée de validité de la Convention d’Assurance Chômage du 14 mai 2014, c’est à dire jusqu’au 30 juin 2016.

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  Table-ronde entre Techniciens et Producteurs autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (2/3)

  30 janvier 2014 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  La table ronde organisée le 16 janvier 2014 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques, Secrétaire Générale du CNC, et Lucie Saint-Genez, de la Direction Générale du Travail, avait pour objectif de réunir techniciens et producteurs autour des constats dressés le 4 décembre 2013 sur l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma, afin d’évaluer les répercussions de ces nouvelles dispositions sur la production de films en France.

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  Avenant de Révision de la Convention Collective de la Production Cinématographique du 8 octobre 2013

  8 octobre 2013 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Cet avenant de révision de la Convention Collective du 19 janvier 2012 a été signé le 8 octobre 2013 par le SNTPCT côté Salariés, l’APC, l’UPF, le SPI, l’API et l’AFPF côté Employeurs.
  La Fédération nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT (regroupant entre autres SPIAC-CGT et SFR-CGT) a annoncé qu’elle signerait également cet avenant, bien que le SFR-CGT soit contre.

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  Rapport de la Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  9 avril 2025 || VHSS / VSS / RPS

  La Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs de la culture a publié ce mercredi 9 avril son rapport tant attendu.

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  Le suivi d’une formation VHSS pour les équipes de tournages (cinéma) est maintenant obligatoire pour prétendre aux aides du CNC (maj)

  7 janvier 2025 || VHSS / VSS / RPS

  Depuis le 1^er janvier 2025, les aides à la production du CNC pour le cinéma sont conditionnées, par les entreprises qui les demandent, au suivi par les équipes de tournages de films d’une formation en matière de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS).

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