Articles

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  Une pétition contre la sur-franchise qui pénalise les intermittents !

  13 janvier 2019 || Actualités Générales

  Réforme de l’Assurance-chômage : une pétition contre les inquiétantes menaces pesant sur les intermittents du spectacle et l’ensemble des demandeurs d’emploi

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  Intermittents : l’accord professionnel du 28 avril relatif à l’indemnisation du chômage sera applicable au 1^er août 2016

  10 juillet 2016 || Actualités Générales

  Edit 10.07.2016 :
  L’accord sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle va être publié « au plus tard mi-juillet » et transposé dans le droit « pour une application au 1^er août », a annoncé jeudi 7 juillet François Hollande lors d’un déplacement à Arles.

  Edit 16.06.2016 :
  Cet accord concernant le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents a été validé par les syndicats et employeurs du secteur du spectacle le 28 avril 2016.
  Au niveau interprofessionnel, le Medef et les confédérations syndicales n’ayant pas réussi à trouver d’accord sur le régime général, le Gouvernement a décidé de transposer par décret dans les règles de l’assurance chômage l’accord unanime signé par les partenaires sociaux du spectacle.

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  Régime des intermittents : historique et chiffres pourmémoire datagueule 2014

  13 mars 2016 || A voir, lire, écouter > Web

  DATAGUEULE n°8 : une petite vidéo ludo-éducative de l’émission de France 4 concernant le régime des intermittents et datant de juillet 2014.

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  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage

  5 octobre 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’État annule l’arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d’assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1^er mars 2016.

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  Avenant et accord relatifs aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique et audiovisuelle

  16 avril 2025 || Tourner avec des ENFANTS

  Afin de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages, 2 textes ont été signés par les partenaires sociaux des différents secteurs : un avenant à la Convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) en mai 2024 ainsi qu’un Accord concernant la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (CCNPAV) en mars 2025.

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  De nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle

  16 avril 2025 || Actualités Générales

  Faisant suite aux avenants à la convention collective de la production cinématographique signés à Cannes au mois de mai 2024, 2 accords relatifs à la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ainsi qu’aux conditions de protection des mineurs dans la production audiovisuelle ont été signés unanimement par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.

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  Accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier.
  Il est applicable à compter du 1^er avril 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle (21 mars 2025)

  16 avril 2025 || AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

  Un accord relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans la production audiovisuelle a été signé par les partenaires sociaux le 21 mars dernier. Il sera applicable à compter du 1^er mai 2025 pour les sociétés de production adhérentes à l’USPA, aux SPI, SPECT et SATEV (et à toutes les sociétés quand cet accord aura été étendu par le Ministère du travail).

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  Les nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions d’engagement des mineurs applicables dès cet été dans la production cinématographique

  6 juin 2024 || Actualités Générales

  Lors du Festival de Cannes 2024, le CNC et les partenaires sociaux ont annoncé de nouvelles mesures afin de prévenir et lutter contre les VHSS ainsi que de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.

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  Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

  21 mai 2024 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Intermittents : revalorisation des minima salariaux de la production AV et Cinéma à compter du 1^er août 2017

  6 août 2017 || Actualités Générales

  Les minima salariaux ont été revalorisés de 0,5% dans la production audiovisuelle et de 0,8% dans la production cinématographique au 1^er août 2017.

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  Intermittents Production Audiovisuelle : revalorisation des minima salariaux de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016

  5 octobre 2016 || Actualités Générales

  Les syndicats de salariés et d’employeurs ont décidé de revaloriser les minima salariaux de la Production Audiovisuelle de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016.

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  Revalorisation des salaires des techniciens du cinéma de 1,2%

  18 décembre 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 7 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 17 décembre, porte extension de l’accord du 24 juillet relatif aux négociations des salaires des techniciens dans la production cinéma. Cet accord revalorise les salaires des techniciens (Titre II, Annexes I-II-III) de 1,2%.

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  Table-ronde des Associations de Techniciens autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (1/3)

  30 janvier 2014 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  La table ronde des techniciens a été organisée le 4 décembre 2013 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques, Secrétaire Générale, et Valérie Lépine-Karnik, Directrice adjointe du cinéma. Cette réunion avait pour objectif d’aborder la réorganisation du travail rendue nécessaire par la mise en application de la nouvelle Convention Collective Etendue des Métiers du Cinéma.

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  Table-ronde entre Techniciens, Producteurs et Réalisateurs autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (3/3)

  19 mars 2014 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  La table ronde organisée le 11 février 2014 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques et Agnès Toullieux, membres du CNC, et Lucie Saint-Genez, de la Direction Générale du Travail, avait pour objectif de recueillir le sentiment de quelques réalisateurs de films à propos de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma, afin de mettre en perspective les constats que nous avions dressés entre techniciens tout d’abord, puis avec des producteurs, et de nous préparer au mieux à travailler ensemble dans le cadre de ce nouveau texte.

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  Pour mémoire : ancienne Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 30 Avril 1950

  6 octobre 2008 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Cette convention collective a été dénoncée et n’est plus d’actualité.
  Elle a été remplacée par la Convention Collective du 1^er janvier 2012, étendue le 1^er juillet 2013 et entrée pleinement en vigueur le 1^er octobre 2013. Cette dernière a été modifiée par un avenant de révision signé le 8 octobre 2013 par les partenaires sociaux.

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  Annulation de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma : les différentes réactions

  1er mars 2015 || Actualités Générales

  Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma et à la décision du Gouvernement de lancer une nouvelle procédure d’agrément (voir article à ce sujet), les syndicats de salariés et de producteurs ont réagi de manières différentes.

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  Table-ronde entre Techniciens et Producteurs autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (2/3)

  30 janvier 2014 || Associations > Inter-Associations (textes, actions)

  La table ronde organisée le 16 janvier 2014 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques, Secrétaire Générale du CNC, et Lucie Saint-Genez, de la Direction Générale du Travail, avait pour objectif de réunir techniciens et producteurs autour des constats dressés le 4 décembre 2013 sur l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma, afin d’évaluer les répercussions de ces nouvelles dispositions sur la production de films en France.

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  En réponse aux détracteurs de la Convention Collective de la production cinématographique

  2 avril 2014 || Actualités Générales

  Alors que le conseil d’administration de la SRF (Société des Réalisateurs de Films) a déposé une requête devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’extension de la convention collective du cinéma, 5 associations de techniciens (ADC, ADP, AFAR, AFR, AFSI) ont décidé de publier la mise au point suivante.

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  Le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma - Le Gouvernement lance une nouvelle procédure d’agrément

  24 février 2015 || Actualités Générales

  Le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’extension Une organisation d’employeurs et plusieurs organisations syndicales de salariés ont signé le 19 janvier 2012 la convention collective nationale de la ...

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  Convention collective : Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension

  6 septembre 2013 || Actualités Générales

  Communiqué du Conseil d’Etat - 6 septembre 2013

  – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.

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  Cinéma/convention collective : le texte entrera en vigueur le 1^er octobre (officiel)

  2 juillet 2013 || Actualités Générales

  AFP - PARIS, 01 juil 2013
  Une nouvelle convention collective dans la production cinématographique a été signée le 1^er juillet et entrera en vigueur au 1^er octobre, ont annoncé lundi soir les ministères de la Culture et du Travail dans un communiqué commun.

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  Intermittents : ce qui change avec la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (source Pole Emploi)

  12 novembre 2014 || Actualités Générales

  2 documents ont été mis en ligne sur le site de Pôle Emploi afin de répondre à de nombreuses interrogations des intermittents concernant la convention d’assurance chômage du 14 mai dernier.

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