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  Les nouvelles mesures relatives à la prévention des VHSS et aux conditions d’engagement des mineurs applicables dès cet été dans la production cinématographique

  6 juin 2024 || Actualités Générales

  Lors du Festival de Cannes 2024, le CNC et les partenaires sociaux ont annoncé de nouvelles mesures afin de prévenir et lutter contre les VHSS ainsi que de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.

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  Avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d’emploi des mineurs dans la production cinématographique

  21 mai 2024 || Tourner avec des ENFANTS

  Lors du Festival de Cannes 2024, les partenaires sociaux ont signé unanimement deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) dont l’un a pour objet de mieux encadrer l’emploi des mineurs sur les tournages.
  Il sera applicable à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).

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  Revalorisation des salaires dans la production audiovisuelle : communiqués des syndicats de salariés concernant la signature de la proposition d’accord des syndicats de producteurs

  21 janvier 2024 || Actualités Générales

  Les 2 principaux syndicats de salariés (SPIAC-CGT et SNTPCT) ont consulté leurs membres cette semaine afin d’officialiser leur position quant à la signature ou non de la proposition d’accord émise par les syndicats de producteurs et rédigée sous la forme d’un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle.

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  Intermittents : revalorisation des minima salariaux de la production AV et Cinéma à compter du 1^er août 2017

  6 août 2017 || Actualités Générales

  Les minima salariaux ont été revalorisés de 0,5% dans la production audiovisuelle et de 0,8% dans la production cinématographique au 1^er août 2017.

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  Intermittents Production Audiovisuelle : revalorisation des minima salariaux de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016

  5 octobre 2016 || Actualités Générales

  Les syndicats de salariés et d’employeurs ont décidé de revaloriser les minima salariaux de la Production Audiovisuelle de 0,5% à compter du 1^er octobre 2016.

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  Revalorisation des salaires des techniciens du cinéma de 1,2%

  18 décembre 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 7 décembre 2015, publié au Journal Officiel du 17 décembre, porte extension de l’accord du 24 juillet relatif aux négociations des salaires des techniciens dans la production cinéma. Cet accord revalorise les salaires des techniciens (Titre II, Annexes I-II-III) de 1,2%.

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  Titres de fonctions dans la Production de films publicitaires : un problème enfin résolu !

  16 septembre 2015 || Actualités Générales

  Dans une circulaire publiée le 14 septembre 2015, l’UNEDIC permet enfin aux sociétés de productions de films publicitaires (code NAF 59.11B) d’utiliser les titres de fonctions de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographie dont dépend la production de films publicitaires.

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  La convention collective du cinéma est à nouveau étendue

  10 avril 2015 || Actualités Générales

  L’Arrêté du 31 mars 2015 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique et d’avenants à ladite convention collective nationale a été publié le 10 avril au Journal Officiel et prend effet à cette même date.

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  Communiqué des Associations de Techniciens à propos de la Convention Collective de la Production Audiovisuelle

  8 avril 2015 || Actions > Associations

  Communiqué de 12 associations de techniciens daté du 7 avril 2015 concernant la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (CCNPAV).

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  Convention Collective du cinéma : liste des 2170 signataires de la pétition des techniciens

  13 juin 2014 || Actions > Associations

  La pétition ’’Non, la convention collective du cinéma n’est pas la cause des problèmes des cinéastes !’’ a obtenu 2170 signatures de techniciens et réalisateurs, ainsi que le soutien de la totalité des associations professionnelles de techniciens.

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  Pour mémoire : ancienne Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 30 Avril 1950

  6 octobre 2008 || CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

  Cette convention collective a été dénoncée et n’est plus d’actualité.
  Elle a été remplacée par la Convention Collective du 1^er janvier 2012, étendue le 1^er juillet 2013 et entrée pleinement en vigueur le 1^er octobre 2013. Cette dernière a été modifiée par un avenant de révision signé le 8 octobre 2013 par les partenaires sociaux.

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  Annulation de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma : les différentes réactions

  1er mars 2015 || Actualités Générales

  Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté d’extension de la Convention Collective Cinéma et à la décision du Gouvernement de lancer une nouvelle procédure d’agrément (voir article à ce sujet), les syndicats de salariés et de producteurs ont réagi de manières différentes.

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  Table-ronde des Associations de Techniciens autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (1/3)

  30 janvier 2014 || Actions > Associations

  La table ronde des techniciens a été organisée le 4 décembre 2013 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques, Secrétaire Générale, et Valérie Lépine-Karnik, Directrice adjointe du cinéma. Cette réunion avait pour objectif d’aborder la réorganisation du travail rendue nécessaire par la mise en application de la nouvelle Convention Collective Etendue des Métiers du Cinéma.

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  Convention collective : Le Conseil d’Etat suspend en partie l’extension

  6 septembre 2013 || Actualités Générales

  Communiqué du Conseil d’Etat - 6 septembre 2013

  – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.

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  Table-ronde entre Techniciens, Producteurs et Réalisateurs autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (3/3)

  19 mars 2014 || Actions > Associations

  La table ronde organisée le 11 février 2014 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques et Agnès Toullieux, membres du CNC, et Lucie Saint-Genez, de la Direction Générale du Travail, avait pour objectif de recueillir le sentiment de quelques réalisateurs de films à propos de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma, afin de mettre en perspective les constats que nous avions dressés entre techniciens tout d’abord, puis avec des producteurs, et de nous préparer au mieux à travailler ensemble dans le cadre de ce nouveau texte.

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  Convention Collective : Communiqué du Ministère du Travail et du Ministère de la Culture - 7/09/2013

  9 septembre 2013 || Actualités Générales

  Ce communiqué concerne la décision du juge des référés du conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique

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  Cinéma/convention collective : le texte entrera en vigueur le 1^er octobre (officiel)

  2 juillet 2013 || Actualités Générales

  AFP - PARIS, 01 juil 2013
  Une nouvelle convention collective dans la production cinématographique a été signée le 1^er juillet et entrera en vigueur au 1^er octobre, ont annoncé lundi soir les ministères de la Culture et du Travail dans un communiqué commun.

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  Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

  18 décembre 2015 || Décrets & Arrêtés

  Cet accord étendu par arrêté porte sur l’augmentation des salaires.

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  Table-ronde entre Techniciens et Producteurs autour de l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma (2/3)

  30 janvier 2014 || Actions > Associations

  La table ronde organisée le 16 janvier 2014 au CNC, en présence de Mesdames Maylis Roques, Secrétaire Générale du CNC, et Lucie Saint-Genez, de la Direction Générale du Travail, avait pour objectif de réunir techniciens et producteurs autour des constats dressés le 4 décembre 2013 sur l’application de la Convention Collective Etendue des métiers du Cinéma, afin d’évaluer les répercussions de ces nouvelles dispositions sur la production de films en France.

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  Arrêté du 24 décembre 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

  5 janvier 2014 || Décrets & Arrêtés

  Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012, les dispositions de l’avenant du 8 octobre 2013, relatif à la révision des titres I^er et II et de l’annexe III du titre II, à la convention collective susvisée.

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