Articles de cette rubrique

• Avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) (17 mai 2024)

  21.05.2024 || Conventions / Salaires > CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

   
  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).
  
  



• Avenant au Titre III de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires relatif aux conditions d’emploi des mineurs (17 mai 2024)

  21.05.2024 || Conventions / Salaires > CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

   
  Lors du Festival de Cannes 2024, deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC) ont été signés unanimement par les partenaires sociaux : l’un concerne la prévention et le signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), l’autre les conditions d’emploi des mineurs.
  Ils seront applicables à compter du 1^er juin 2024 pour les sociétés adhérentes à l’API, au SPI et à l’UPC (à toutes les sociétés quand ces avenants auront été étendus par le Ministère du travail).
  
  



• Commission des enfants du spectacle - DRIEETS IDF

  4.10.2012 mis à jour le 7.11.2022 || Conventions / Salaires > Tourner avec des ENFANTS

   
  Le code du Travail précise que l’engagement de mineurs de moins de 16 ans dans le spectacle est subordonné au passage devant la Commission des Enfants du Spectacle.
  
  



• Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642)

  10.09.2011 mis à jour le 1er.09.2018 || Conventions / Salaires > AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

   
  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, l’accord CCHSCT du 22 février 2010, l’avenant n°4 du 3 juillet 2012, l’avenant n°5 du 31 mai 2013 concernant la prévoyance, l’accord Musicien du 19 septembre 2015, ...
  
  



• Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision

  27.10.2008 mis à jour le 4.08.2017 || Conventions / Salaires > AUDIOVISUEL (CCNPAV) > Convention Collective Audiovisuel

   
  Mise à jour juillet 2017 : Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales
  
  



• Belgique

  24.02.2014 || Conventions / Salaires > Conventions autres pays

   
  Conventions Collectives cinéma et audiovisuel.
  
  



• Canada

  1er.12.2013 || Conventions / Salaires > Conventions autres pays

   
  Ententes Collectives et Grilles de Rémunérations au Québec.
  
  



• Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 Titres I & II

  8.10.2013 || Conventions / Salaires > CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

   
  Les Titres I et II de cette convention collective, étendue le 1er juillet 2013 par les Ministres du Travail et de la Culture, sont entrés pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Un Avenant de Révision a été signé le 8 octobre 2013, modifiant certains articles de la ...
  
  



• Avenant de Révision de la Convention Collective de la Production Cinématographique du 8 octobre 2013

  8.10.2013 || Conventions / Salaires > CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma

   
  Cet avenant de révision de la Convention Collective du 19 janvier 2012 a été signé le 8 octobre 2013 par le SNTPCT côté Salariés, l’APC, l’UPF, le SPI, l’API et l’AFPF côté Employeurs.
  La Fédération nationale des syndicats du spectacle de l’audiovisuel et de l’action culturelle CGT (regroupant entre autres SPIAC-CGT et SFR-CGT) a annoncé qu’elle signerait également cet avenant, bien que le SFR-CGT soit contre.
  
  



• Avenant du 1^er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

  8.10.2013 || Conventions / Salaires > CINEMA (CCNPC) > Convention Collective Cinéma