Edit 20/01 : ajout du communiqué de presse des 4 syndicats de producteurs.
Edit 21/01 : ajout du communiqué de presse de la CFDT.

Proposition d’accord sous la forme d’un avenant à la convention collective

Le 10 janvier dernier, les syndicats de producteurs ont proposé à la signature un avenant à la convention collective de la production audiovisuelle afin de mettre un terme à la mobilisation historique qui durait depuis 2 mois pour le rattrapage des salaires à hauteur de 20%, correspondant au manque à gagner depuis 2007 au regard de l’inflation sur la période.

Cet avenant propose 3 revalorisations réparties sur 17 mois, différenciées en fonction du niveau de salaire (supérieur ou inférieur à 1100€ brut par semaine de 35h) :

• une revalorisation pour tous au 1^er février 2024 (3% ou 5%),
• 2 revalorisations uniquement pour la fiction et le flux au 1^er juillet 2024 (1,5% ou 2,5% en fiction) et au 1^er juillet 2025 (2,2% ou 1% en fiction), à condition que la convention collective de la production audiovisuelle actuelle soit révisée en profondeur (séparation des différents genres de programmes - fiction, flux, documentaire, captation -, établissement des listes de fonctions propre à chaque type de programme et grilles de salaires minima associées).

Soit au total pour la fiction au bout de 17 mois, SI la révision de la convention collective aboutit : +9,99% pour les salaires inférieurs à 1100€ brut par semaine de 35h et +5,59% pour les salaires au dessus.

Voir les détails des propositions dans le projet d’avenant :

Avenant n°17 à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) PROJET

Positions des syndicats de salariés

Les membres du SNTPCT se sont réunis lundi 15 janvier et ont décidé d’apporter leur signature à cet avenant.
Voir le détail de leurs positions dans leur communiqué :

SNTPCT - Communique du 17 janvier 2024 Production audiovisuelle

Les membres du SPIAC-CGT se sont réunis jeudi 18 janvier janvier et ont décidé de ne pas signer cet avenant. Le SPIAC-CGT appelle à une reprise de la mobilisation.
Voir le détail de leurs positions dans leur communiqué :

SPIAC-CGT - Communique du 19 janvier 2024

Selon Ecran Total (article du 19/01), la CFDT et la CFTC ont également décidé d’apporter leur signature à cet avenant.

Communiqué de presse de la CFDT :

F3C-CFDT - Communique du 19 janvier 2024

Conclusions

Cet avenant obtient donc les signatures de 3 organisations syndicales de salariés dont la représentativité cumulée dépasse les 30 % exigés par la loi, permettant son adoption.

Pour rappel, dans la production audiovisuelle, la représentativité des organisations syndicales est la suivante : SPIAC-CGT 37,72%, SNTPCT 27,24%, CFTC 18,75%, CFDT 16,30%.

Communiqué de presse des 4 syndicats de producteurs daté du 19 janvier actant l’application de l’avenant au 1^er février 2024

CP - Conclusion de l’avenant n°17 à la conven ?on collective nationale de la production audiovisuelle