Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Cinéma/convention collective : le texte entrera en vigueur le 1er octobre (officiel)

2 juillet 2013 | par AFAR
afar.cc/1560

AFP - PARIS, 01 juil 2013
Une nouvelle convention collective dans la production cinématographique a été signée le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er octobre, ont annoncé lundi soir les ministères de la Culture et du Travail dans un communiqué commun.


L’arrêté d’extension de la nouvelle convention collective, contestée par une partie de la profession, sera publié « dans les jours qui viennent » au Journal Officiel, a-t-on précisé par ailleurs.

« Cette extension permet de doter ce secteur essentiel de la création française, porteur de rayonnement culturel, de compétitivité et d’emploi dans notre pays, d’un cadre commun de régulation sociale au bénéfice des salariés comme des entreprises », écrivent Michel Sapin et Aurélie Filippetti.

L’entrée en vigueur de l’arrêté a été fixée au 1er octobre « pour tenir compte de l’impact de cette convention collective » pour les films économiquement plus fragiles, « comme l’ont souligné les travaux du médiateur » (nommé fin mars par le gouvernement, ndlr), poursuivent-ils.

Les ministres de la Culture et du Travail espèrent à ce sujet que partisans et adversaires du texte se mettront d’accord avant le 1er octobre sur un avenant instituant des modifications à la convention « afin de mieux tenir compte de la situation » de ces films.

Les ministres appellent « solennellement » les partenaires sociaux, reçus lundi au ministère du travail, à poursuivre le dialogue afin de conclure cet avenant.

« L’objectif est que ces modifications puissent prendre effet le 1er octobre en même temps que la convention collective étendue », précise le texte.

Mme Filippetti souligne enfin « la volonté du gouvernement de faire évoluer d’ici à la fin de l’année (...) les dispositifs de soutien au cinéma pour qu’ils contribuent de façon plus forte à la préservation de la diversité de la production cinématographique, notamment en renforçant le financement » des films fragiles.

Depuis le début des négociations en septembre 2005, les discussions sont conflictuelles. L’idée de la nouvelle convention collective est de mettre fin à certaines pratiques peu en ligne avec le droit du travail et d’améliorer les conditions de travail des salariés, notamment techniciens.

Une nouvelle convention avait été signée le 19 janvier 2012 par cinq des six syndicats de salariés dont la CGT et le SNTPCT ainsi que l’Api, qui regroupe les grands de la distribution, également producteurs (Gaumont, Pathé, UGC ou MK2).

Les producteurs indépendants de l’APC, UPF, AFPF, SPI et APFP (95% des films produits en France), vent debout contre le texte, ont signé une convention collective concurrente le 22 janvier 2013 avec la CFDT.

Ils affirment que la nouvelle convention, dont l’arrêté d’extension va être publié, engendrera des coûts supplémentaires pour les films, ce qui se traduira par plus de délocalisations de tournages ou par une baisse, voire une disparition, des films à petits et moyens budgets.


Voir en ligne : Source AFP via L’Express

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