Association Française des Assistants Réalisateurs de fiction

Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

18 décembre 2013 | par AFAR

Le décret fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique est paru au Journal Officiel du 18 décembre 2013 et entrera en vigueur le 19 décembre 2013.


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Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013 fixant un régime d’équivalence dans la branche de la production cinématographique

Voir en ligne : Décret sur le site Legifrance

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