• Grilles des Salaires minima Artistes-Interprètes & Acteurs de Complément Cinéma
  6 October 2017

  Grilles des Salaires minima garantis Artistes-Interprètes & Acteurs de Complément au 1er Juillet 2013.
  Toutes les grilles de salaires complètes sont consultable dans l’Avenant du 1^er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012.
  
  

• Grilles des Salaires minima Techniciens Cinéma
  5 August 2017

  Ces grilles de salaires sont une mise à jour des annexes de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (incluant Titres I, II, III et l’Avenant de Révision du 8 octobre 2013).
  
  

• Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (incluant Titres I, II, III et l’Avenant de Révision du 8 octobre 2013)
  13 May 2014

  Ce document synthétique, réalisé par l’Association Française des Régisseurs (AFR), reprend toutes les évolutions de la Convention Collective, étendue le 1er juillet 2013 (incluant Titres I, II, III et l’Avenant de Révision du 8 octobre 2013).
  
  

• Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 Titres I & II
  8 October 2013

  Les Titres I et II de cette convention collective, étendue le 1er juillet 2013 par les Ministres du Travail et de la Culture, sont entrés pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Un Avenant de Révision a été signé le 8 octobre 2013, modifiant certains articles de la ...
  
  

• Grille des Salaires minima Techniciens TV
  1 September 2018

  Mise à jour au 1er août 2018 (pas de revalorisation des minima au 1er juillet 2018 - revalorisations de 0,5% en août 2017 et de 0,5% en octobre 2016 - avant ces revalorisations, les salaires n’avaient pas évolués depuis janvier 2012) [19] On ne peut employer sur un ...
  
  

• Barème des Artistes-Interprètes de Télévision TV
  6 October 2017

  Mise à jour au 6 octobre 2017 Voir la grille complète sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales Tableau résumé des salaires Cinéma / Audiovisuel pour les rôles - silhouettes - figuration, gentiment fourni par l’ACFDA ...
  
  

• Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle
  1 September 2018

  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, l’accord CCHSCT du 22 février 2010, l’avenant n°4 du 3 juillet 2012, l’avenant n°5 du 31 mai 2013 concernant la prévoyance, l’accord Musicien du 19 septembre 2015, ...
  
  

• Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision
  4 August 2017

  Mise à jour juillet 2017 : Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales
  
  

Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels
29 October 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Arrêtent : Art. 1er. – Les dispositions générales ci-annexées, édictées par le comité technique national des industries des ...

Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
18 December 2015

Cet accord étendu par arrêté porte sur l’augmentation des salaires.

Commission des enfants du spectacle - DDCS de Paris
22 January 2016

Le code du Travail précise que l’engagement de mineurs de moins de 16 ans dans le spectacle est subordonné au passage devant la Commission des Enfants du Spectacle.

Examen médical - CMB
4 October 2012

Ce que vous devez savoir avant d’employer un enfant du spectacle.

Belgique
24 February 2014

Conventions Collectives cinéma et audiovisuel.

Canada
1 December 2013

Ententes Collectives et Grilles de Rémunérations au Québec.