Articles in this section

• Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 Titres I & II

   
  8 October 2013
  Les Titres I et II de cette convention collective, étendue le 1er juillet 2013 par les Ministres du Travail et de la Culture, sont entrés pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Un Avenant de Révision a été signé le 8 octobre 2013, modifiant certains articles de la ...
  
  



• Grilles des Salaires minima Artistes-Interprètes & Acteurs de Complément Cinéma

   
  5 October 2013 • Mis à jour le 24 September 2023
  Grilles des Salaires minima garantis Artistes-Interprètes & Acteurs de Complément au 1er juillet 2013.
  Toutes les grilles de salaires complètes sont consultable dans l’Avenant du 1^er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012.
  
  



• Avenant du 1er Juillet 2013 ajoutant un Titre III « Salariés de l’Equipe Artistique » à la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012

   
  8 October 2013
  
  



• Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle IDCC 2642

   
  10 September 2011 • Mis à jour le 1 September 2018
  Texte intégrant les avenants n° 1 du 12 février 2007, n°2 du 15 novembre 2007, n°3 du 15 décembre 2008, l’accord CCHSCT du 22 février 2010, l’avenant n°4 du 3 juillet 2012, l’avenant n°5 du 31 mai 2013 concernant la prévoyance, l’accord Musicien du 19 septembre 2015, ...
  
  



• Pour mémo : ancienne Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 30 Avril 1950

   
  6 October 2008
  Cette convention collective a été dénoncée et n’est plus d’actualité.
  Elle a été remplacée par la Convention Collective du 1^er janvier 2012, étendue le 1er juillet 2013 et entrée pleinement en vigueur le 1er octobre 2013. Cette dernière a été modifiée par un avenant de révision signé le 8 octobre 2013 par les partenaires sociaux.
  
  



• Convention Collective des Artistes-Interprètes de Télévision

   
  27 October 2008 • Mis à jour le 4 August 2017
  Mise à jour juillet 2017 : Voir le document sur le site de l’USPA : http://www.uspa.fr/affaires-sociales