☆ Permalien : afar.cc/covid19

••• COVID-19 : que faire en cas de symptômes ? •••

Voir le questionnaire des autorités sanitaires pour vous orienter :
➜ https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/orientation-medicale

••• Évolution / Suivi •••

⚠️ Arrêt du suivi des données hospitalières SIVIC calculées par date de déclaration au 31/03/2023.
⚠️ Arrêt du suivi des données de laboratoires SIDEP au 30/06/2023.

* Le taux de positivité correspond au nombre de tests positifs rapportés au nombre de tests réalisés.
Il est calculé de la manière suivante : 100 * nombre de tests positifs ÷ nombre de tests réalisés
** Le taux d’incidence correspond au nombre de tests positifs pour 100.000 habitants sur une semaine (7j).
Il est calculé de la manière suivante : (100000 * nombre de cas positifs) ÷ Population
*** Le taux d’occupation des lits en réanimation correspond au taux d’occupation des lits en réanimation/SI/SC par des patients COVID par rapport à la capacité initiale en réanimation/SI/SC.

••• 10 octobre 2022 •••

🚩 Recommandations | Recommandations générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

En cette période de reprise épidémique (8^e vague) et afin de préserver la santé de tous, nous recommandons à nouveau ces gestes simples, en tournage en intérieur comme dans les bureaux de préparation :

• 😷 porter un masque (FFP2/KN95 de préférence)
• 💨 aérer régulièrement
• 📟 utiliser un détecteur de CO2

➜ Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 : https://solidarites-sante.gouv.fr/I...

➜ Informations et fiches pratiques concernant les risques aérosols, l’aération et la mesure du CO2 : nousaerons.fr

➜ Pour mémoire : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 28 février 2022 •••

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 28 février 2022 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.
La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal. Le port du masque est maintenu dans les transports y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique.

Ce protocole recommande toujours de « favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air [...] en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées »

➡️ « La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. »

➡️ « Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. »

➡️ « Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. »

➜ Protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

➜ Informations et fiches pratiques concernant les risques aérosols, l’aération et la mesure du CO2 : nousaerons.fr

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 6 janvier 2022 •••

🚩 Mesures | Réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents

L’activité partielle sans reste à charge est réactivée en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.

Roselyne Bachelot-Narquin a pour sa part confirmé l’annonce faite aujourd’hui avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, de la réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents. Ce dispositif avait déjà été en mis en place le 17 mars 2020 (lors de l’annonce du premier confinement) et du 10 décembre 2020 (lors de l’annonce du deuxième confinement). Il permettra aux employeurs et aux salariés intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Cette mesure de soutien est essentielle dans le contexte de la multiplication des annulations en raison de la situation sanitaire et des mesures de restrictions prises.

➜ Voir le communiqué du Ministère de la Culture :
https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

••• 31 décembre 2021 •••

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique.
Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.

Ce protocole recommande toujours de « favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air [...] en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées »

➡️ « La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. »

➡️ « Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. »

➡️ « Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. »

➜ Protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

➜ Informations et fiches pratiques concernant les risques aérosols, l’aération et la mesure du CO2 : nousaerons.fr

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 29 novembre 2021 •••

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 novembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions portent sur le strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et l’aération de locaux.

Ce protocole recommande enfin de « favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air [...] en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées »

➡️ « La maîtrise de la qualité de l’air et l’aération/ventilation des espaces fermés est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. »

➡️ « Il est recommandé que toute mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm conduise à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. »

➡️ « Au-delà de 1000 ppm, il est recommandé que l’évacuation du local soit proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. »

➜ Protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

➜ Informations et fiches pratiques concernant les risques aérosols, l’aération et la mesure du CO2 : nousaerons.fr

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 3 septembre 2021 •••

🚩 Mesures | Les fonds de garantie pour les tournages de films, d’œuvres audiovisuelles et de programmes de flux sont prolongés jusqu’à fin 2021

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, annonce que l’État continuera de garantir contre le risque covid-19 les tournages des œuvres du cinéma et de l’audiovisuel, ainsi que les tournages des émissions de flux, jusqu’à la fin de l’année 2021.

Annoncés par le Président de la République le 6 mai 2020, deux fonds ont été créés pour couvrir l’ensemble des tournages à compter du 1^er juin 2020, en l’absence de couverture du risque covid par le marché assurantiel privé. L’un, géré par le CNC, permet, depuis mai 2020, de garantir les tournages d’œuvres patrimoniales. L’autre, créé par le décret du 30 décembre 2020 et géré par la DGMIC, permet de garantir les tournages de programmes de flux.

Le fonds de garantie pour les tournages de films et d’œuvres audiovisuelles est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Le fonds d’indemnisation pour les programmes de flux est prolongé jusqu’au 31 octobre 2021 en raison du cadre règlementaire européen dans lequel il s’inscrit. Il pourrait être étendu jusqu’au 31 décembre 2021 dans l’hypothèse d’une évolution de ce cadre.

Voir le communiqué du Ministère de la Culture :
➜ https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

••• 5 août 2021 •••

🚩 ANNÉE BLANCHE | Publication au Journal Officiel de l’Ordonnance et du Décret prolongeant l’année blanche jusqu’au 31 décembre 2021

Ces textes sont consultables ici :
Ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
➜ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
➜ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

••• 30 juillet 2021 •••

🚩 CCHSCT | Nouvelle version du Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (v. 20 juillet 2021)

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent dans ce guide des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié par le ministère du travail.

Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

• Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle
  et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;
• Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.

En conséquence, ce socle commun sera amené à évoluer régulièrement en fonction des retours d’expérience des professionnels et des règlementations.

Retrouvez le guide en cliquant sur le lien ci-dessous :

➜ Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 11 mai 2021 •••

🚩 Mesures | Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1^er septembre 2021

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont réuni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd’hui. Cette réunion a été l’occasion pour les ministres de préciser les modalités de réouverture et d’annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et à l’emploi du secteur culturel. Les ministres ont présenté les mesures prévues par le Gouvernement pour prendre le relais de « l’année blanche », qui, annoncée le 6 mai 2020 par le Président de la République, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolongée jusqu’au 31 août 2021.

Ces annonces font suite à une phase de concertation dense, marquée notamment par le travail approfondi d’André Gauron, dont le rapport a constitué une base de discussion pour les échanges avec les partenaires sociaux.

En premier lieu, l’année blanche est prolongée de quatre mois, jusqu’au 31 décembre 2021 pour maintenir le niveau d’indemnisation des intermittents le temps que l’ensemble des activités ait retrouvé un niveau normal.

Par ailleurs, au vu de leur situation à cette date, les intermittents pourront bénéficier de trois filets de sécurité :

• Une extension de la période d’affiliation au-delà de 12 mois, dans la limite de leur dernière ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d’heures permettant de bénéficier du régime de l’intermittence ;
• Une clause de rattrapage dont les conditions d’éligibilité seront temporairement supprimées (1) ;
• Des modalités aménagées de l’allocation de professionnalisation et de solidarité : possibilité pour les intermittents qui ont bénéficié de la clause de rattrapage mais n’ont pas réussi à accumuler les heures nécessaires à leur réadmission de voir leur droit à l’APS étudié dans les mêmes conditions que s’ils n’avaient pas été éligibles à la clause de rattrapage.

Ces mesures vont permettre à ceux qui, faute de périodes travaillées suffisantes, ne parviendraient pas à renouveler leurs droits à allocations de bénéficier de l’accès à une indemnité pendant toute l’année 2022.

En deuxième lieu, un accompagnement renforcé est apporté aux jeunes qui démarrent leur carrière dans les professions de la culture et du spectacle.

Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficultés à réunir suffisamment d’heures pour accéder au régime d’indemnisation prévu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois à compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l’accès à l’intermittence à 338 heures.

Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d’emploi, le plan « 1 jeune, 1 solution », coordonné par Élisabeth Borne, intégrera de manière spécifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d’emploi ou d’apprentissage. Une partie des dispositifs prévus par le plan sera orientée spécifiquement vers les métiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Compétence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage).

En troisième lieu, et pour compléter les 20 M€ annoncés en mars 2021 pour le soutien aux équipes artistiques les plus fragiles, aux résidences d’artistes et aux jeunes diplômés, trois dispositifs d’aide à l’emploi bénéficieront de moyens complémentaires à hauteur de 30 millions d’euros :

• aide au paiement des cotisations à travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;
• renforcement des aides du GIP café-culture ;
• renforcement de l’aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour rémunérer les temps de répétition des artistes dans le cadre du FONPEPS.

Enfin, les droits aux indemnités journalières maladie et maternité sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la période de maintien des droits aurait expiré à compter du 1^er mars 2020. Cela s’applique à l’ensemble des arrêts de travail intervenus à compter du 1^er avril 2021.

En complément, pour garantir la continuité de droits, l’assurance-maladie appliquera cette mesure de façon rétroactive aux arrêts intervenus à compter du 1^er janvier 2021 au titre des congés maternité et des arrêts maladie d’une durée d’1 mois ou plus. Cette rétroactivité s’appliquera à compter du 1^er juin 2020 pour ceux dont la durée de maintien de droit expiré était de trois mois.

Des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seront par ailleurs annoncées prochainement.

(1) Les conditions de droit commun sont, d’une part, de justifier d’une ancienneté de 5 ans d’affiliation dans les 10 ans précédant la fin de contrat de travail ayant permis la dernière ouverture de droit, d’autre part, que ces 5 ans n’aient pas servi à vérifier la condition d’ancienneté au titre d’une précédente clause de rattrapage.

Voir le communiqué du Ministère de la Culture :
➜ https://www.culture.gouv.fr/Presse/...

••• 21 avril 2021 •••

🚩 Rapport | Rapport Gauron : Situation des intermittents du spectacle à l’issue de l’année blanche : diagnostic et propositions

Ce rapport présente l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des intermittents, évalue leur situation après le 31 août 2021 et propose des pistes pour ajuster, en fonction de cette analyse, le dispositif actuel.

Le dispositif de l’année blanche en faveur des intermittents du spectacle a été annoncé par le Président de la République le 6 mai 2020, dès le début de la crise sanitaire. Essentielle en termes de protection sociale et de préservation des capacités artistiques et techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel, cette mesure permet depuis le 1^er mars 2020 et jusqu’au 31 août 2021, de garantir une indemnisation aux 120 000 intermittents bénéficiaires de l’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10.

La crise sanitaire perdurant, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE et la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont confié le 1^er février dernier à Monsieur André GAURON, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, une mission de diagnostic sur la situation des intermittents après le 31 août 2021, date de fin du dispositif de l’année blanche.

Lire le rapport Gauron :
➜ https://www.culture.gouv.fr/content...

••• 9 avril 2021 •••

🚩 CCHSCT | Nouvelle version du Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (v. 7 avril 2021)

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent dans ce guide des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié par le ministère du travail.

Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

• Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle
  et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;
• Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.

En conséquence, ce socle commun sera amené à évoluer régulièrement en fonction des retours d’expérience des professionnels et des règlementations.

Retrouvez le guide en cliquant sur le lien ci-dessous :

➜ Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 27 mars 2021 •••

🚩 UNEDIC | Impact de la crise sur l’emploi intermittent dans le spectacle en 2020

Le secteur du spectacle fait partie de ceux qui ont connu le plus de restrictions d’activité du fait de la crise sanitaire. Un an après la mise en place de l’ « année blanche », destinée à couvrir les allocataires intermittents du spectacle, l’Unédic publie une étude détaillant l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi intermittent de ce secteur. En 2020, l’activité du spectacle a baissé de près de 30 %, occasionnant des baisses de salaires pour une grande partie des allocataires intermittents. L’étude révèle également d’importantes disparités entre les branches du spectacle vivant et celles du spectacle enregistré, moins touchées par la crise sanitaire, et selon les métiers.

Voir l’étude d’impact de l’UNEDIC :
➜ https://www.unedic.org/publications...

••• 20 mars 2021 •••

🚩 CONFINEMENT | Attestations de déplacement dérogatoire

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

L’attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation.

De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Télécharger l’attestation :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 27 février 2021 •••

🚩 ANNÉE BLANCHE | Circulaire UNEDIC n°2021-04 du 22 février 2021 relative à la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 août 2021 et la réadmission à son terme

Les allocataires indemnisés au titre des annexes VIII et X, qui bénéficient d’une prolongation de leurs droits jusqu’au 31 août 2021, voient leur date anniversaire reportée à cette date (point 1), sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une réadmission sur demande expresse (point 2). Au terme de cette prolongation, l’examen en vue d’une réadmission fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements (point 3).

Voir la circulaire UNEDIC n°2021-04 :
➜ https://www.unedic.org/indemnisatio...

••• 31 janvier 2021 •••

🚩 COUVRE-FEU | Attestations de déplacement et de voyage

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, des restrictions d’accès à la France métropolitaine et aux collectivités d’Outre-mer ont été mises en place.

Le régime des motifs impérieux est applicable à compter du 31 janvier 2021 à 00h.

📃 Retrouvez sur le site du Ministère de l’Intérieur les modalités et documents nécessaires dans les 4 situations suivantes :

• Déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de l’espace européen
• Déplacement en provenance du Royaume-Uni
• Déplacement en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen à l’exception du Royaume-Uni
• Sortie du territoire national

Voir les modalités et documents nécessaires :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 30 janvier 2021 •••

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

➜ Protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 16 janvier 2021 •••

🚩 COUVRE-FEU | Attestations de déplacement « couvre-feu »

Nouveau couvre-feu de 18h00 à 6h00 en vigueur à partir du samedi 16 janvier 2021.

📃 Les 3 types d’attestations dérogatoires déjà mis en place pour le nouveau couvre-feu à 18h restent les mêmes que ceux en vigueur pour le couvre-feu à 20h :

• une Attestation de déplacement dérogatoire entre 18h et 6h, à remplir soi-même pour chaque sortie, pour des motifs précis
• un Justificatif de déplacement professionnel entre 18h et 6h, établi par l’employeur (validité permanente)
• un Justificatif de déplacement scolaire entre 18h et 6h, à remplir soi-même, contresigné par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant (validité permanente).

Télécharger les attestations :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 8 janvier 2021 •••

🚩 Année blanche intermittents | « Si cela est nécessaire, les droits des intermittents seront prolongés »

Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, était l’invitée du « 8h30 franceinfo » ce vendredi 8 janvier 2021. Elle a entre autres déclaré (à voir à partir de 12’15) :

« Bien entendu et si c’est nécessaire, les droits des intermittents seront prolongés, je veux les rassurer. »
Roselyne Bachelot - 8.01.2020

••• 15 décembre 2020 •••

🚩 COUVRE-FEU | Attestations de déplacement « couvre-feu »

Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00.

• Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
• Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
• Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

📃 3 types d’attestations dérogatoires sont mis en place et disponibles au téléchargement (voir lien ci-dessous) :

• une Attestation de déplacement dérogatoire entre 20h et 6h, à remplir soi-même pour chaque sortie, pour les motifs suivants :
  • 1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • 2. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
  • 3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
  • 4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • 5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • 6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • 7. Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  • 8. Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
• un Justificatif de déplacement professionnel entre 20h et 6h, établi par l’employeur (validité permanente)
• un Justificatif de déplacement scolaire entre 20h et 6h, à remplir soi-même, contresigné par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant (validité permanente).

Télécharger les attestations :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 2 décembre 2020 •••

🚩 CCHSCT | Nouvelle version du Guide des préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production audiovisuelle, cinématographique et publicitaire (v. 2 décembre 2020)

Les CCHSCT de la production cinématographique et audiovisuelle proposent dans ce guide des éléments de réponse dans le contexte plus global de la prévention des risques en entreprise et de l’obligation générale de sécurité (article L 4121-1 du code du travail).

Ce socle commun est complémentaire aux dispositifs mis en place par les autorités, qu’il s’agisse des mesures sanitaires (gestes barrière, distanciation, etc.), administratives (prescriptions des autorités locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié par le ministère du travail.

Ce socle commun doit être considéré à la fois comme :

• Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle
  et correspondant à l’état des connaissances à notre disposition. Les CCHSCT pourront être amenés à faire évoluer ce texte en fonction de l’évolution de la situation sanitaire ;
• Des pistes de réflexions que les entreprises du secteur devront s’approprier pour conduire leur évaluation du risque, adapter leur organisation et les mesures de prévention en fonction de l’évolution de la pandémie, des décisions prises par les autorités nationales et locales et dans l’éventualité d’une crise similaire.

En conséquence, ce socle commun sera amené à évoluer régulièrement en fonction des retours d’expérience des professionnels et des règlementations.

Retrouvez le guide en cliquant sur le lien ci-dessous :

➜ Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 27 novembre 2020 •••

🚩 Formation | L’AFDAS reprend les prises en charge des demandes de formations
Dans un « message d’information aux intermittents du spectacle » publié sur son site, l’AFDAS annonce être en mesure de reprendre les prises en charge des demandes de formations des intermittents.
Les prises en charge des formations des Intermittents du spectacle, qui avaient été suspendues à une décision de l’Etat pour l’attribution d’une enveloppe permettant de poursuivre l’année 2020 et de pérenniser l’année 2021.
Suite à l’obtention de financements complémentaires du ministère du Travail avec le soutien du ministère de la Culture, les prises en charge des demandes de formations peuvent reprendre au cours des prochaines semaines, avec un effet rétroactif au 15 novembre 2020.
➜ https://www.afdas.com/actualites/id...

••• 23 novembre 2020 •••

🚩 Solidarité | Evolution des conditions d’éligibilité au Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)

Les conditions d’éligibilité aux aides du ministère de la Culture (FUSSAT) en faveur des artistes et techniciens ont très largement évolué.

Par exemple, vous pouvez obtenir une aide :

• Si vous avez travaillé plus de 250 heures et moins de 506 heures entre le 1^er mars 2019 et le 1^er mars 2020 ou entre le 1^er novembre 2019 et le 1^er novembre 2020, et que vous ne recevez aucune allocation de Pôle emploi.
• Si vous avez perdu votre ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) au titre des Annexes 8 ou 10 de Pôle emploi entre le 1^er décembre 2019 et le 29 février 2020.
• Si certains de vos cachets Guso ont été annulés entre le 1^er mars et le 31 octobre 2020.

Pour avoir toutes les informations sur les conditions précises des 5 aides et déposer votre demande le plus rapidement possible, cliquez ici :

➜ https://www.fussat-audiens.org

••• 5 novembre 2020 •••

🚩 Droit du Travail | Point sur les annulations ou suspensions de contrats, clauses COVID...

Une synthèse proposée par UNDIA, via leur avocat M^e Assous :

🚩 Tournages | Tournages dans des restaurants et installation des cantines à Paris

Une communication de la Mairie de Paris - Paris Film relayée par l’AFR :

• La Mission Cinéma de la Ville de Paris confirme que « les restaurants ne peuvent être utilisés comme cantine ». Pour mémoire, les Barnums cantine sont également interdits depuis le reconfinement.
• La Mission Cinéma de la Ville de Paris précise l’utilisation des hôtels pour la Cantine

••• 30 octobre 2020 •••

🚩 Tournages | Évolution des règles d’accueil des tournages à Paris à compter du vendredi 30 octobre

Une communication de la Mairie de Paris - Paris Film relayée par l’AFR :

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

➜ protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 29 octobre 2020 •••

🚩 CONFINEMENT | Mise à disposition des Attestations de déplacement

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Ce confinement durera au minimum jusqu’au 1^er décembre 2020.

📃 3 types d’attestations dérogatoires sont mis en place et disponibles au téléchargement (voir lien ci-dessous) :

• une Attestation de déplacement dérogatoire, à remplir soi-même pour chaque sortie, pour les motifs suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste des commerces et établissements qui restent ouverts).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• un Justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur (validité permanente)
• un Justificatif de déplacement scolaire, à remplir soi-même ET contresigné par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant (validité permanente).

Télécharger les attestations :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

🚩 CONFINEMENT | Les tournages pourront continuer à se dérouler pendant le confinement

Le Ministère de la Culture a également informé les syndicats de producteurs que le confinement préservait la possibilité d’organiser tout tournage en intérieur ou en extérieur dans le respect du protocole sanitaire en vigueur.

••• 28 octobre 2020 •••

🚩 Mesures | Nouvelle période de Confinement

Le Président de la République a annoncé le rétablissement du confinement à partir du vendredi 30 octobre 2020 à minima jusqu’au 1^er décembre.
L’ensemble des mesures seront détaillées prochainement par le Gouvernement.

••• 26 octobre 2020 •••

🚩 CPF | Délai supplémentaire pour reporter son solde d’heures de DIF sur son compte formation CPF
« Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un amendement a modifié la date butoir du 31 décembre 2020 pour l’inscription des droits acquis au titre du DIF dans le compte personnel de formation CPF, en accordant un délai supplémentaire de six mois aux titulaires de compte pour procéder aux démarches nécessaires. »
➜ #Intermittents : reporter ses heures de DIF sur son compte personnel de formation CPF

🚩 Mesures | Crise sanitaire : un soutien accru pour le cinéma et le spectacle vivant
La ministre de la Culture a annoncé une mobilisation de 115 M€ pour les filières cinéma et spectacles, particulièrement touchées par le couvre-feu.
En mobilisant 85 M€ pour le spectacle vivant et 30 M€ pour la filière cinéma, le Gouvernement continue à soutenir sans faille le secteur culturel. « L’État sera aux côtés des [professionnels de la culture] pour surmonter cette crise et les accompagner dans [leurs] efforts d’adaptation et d’innovation », a souligné la ministre de la Culture, à l’occasion d’une conférence de presse du Premier ministre sur la crise sanitaire qui s’est tenue jeudi 22 octobre.
➜ https://www.culture.gouv.fr/Actuali...

••• 17 octobre 2020 •••

🚩 COUVRE-FEU | Attestations de déplacement « couvre-feu »

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.
Celui-ci durera 6 semaines à compter du 17 octobre 2020.

📃 2 types d’attestations dérogatoires sont mis en place et disponibles au téléchargement (voir lien ci-dessous) :

• une Attestation de déplacement dérogatoire, à remplir soi-même, pour les motifs suivants :
  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée et l’achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
• un Justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur

Télécharger les attestations :
➜ https://www.interieur.gouv.fr/Actua...

••• 16 octobre 2020 •••

🚩 COUVRE-FEU | Les tournages non concernés
Suite à l’annonce de l’instauration du couvre-feu en Ile-de-France et dans huit métropoles à compter de vendredi soir minuit, la situation des tournages restait à préciser.
Les tournages qui se dérouleront après 21H ne seront pas soumis au couvre-feu puisqu’il s’agit d’activité professionnelle, indique la Mission cinéma de la Mairie de Paris au Film Français après confirmation auprès des autorités compétentes.
➜ http://www.lefilmfrancais.com/index...

••• 8 octobre 2020 •••

🚩 Mesures | COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques au travail

Comment prévenir les risques de contaminations ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des symptômes de contamination ?

Autant de questions auxquelles le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ainsi que l’Assurance Maladie - Risques professionnels répondent au travers de deux guides clairs, pratiques et synthétiques.

Ces documents accompagnent les employeurs, les salariés et toutes celles et ceux qui interviennent dans l’entreprise (intérimaires, prestataires, etc.) dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, qui reste la référence en la matière.

Ces guides seront régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de l’épidémie.

➜ Guide employeurs et guide salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 5 octobre 2020 •••

🚩 Ministère du Travail | Communiqué de presse au sujet du télétravail
« En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail ».

➜ https://travail-emploi.gouv.fr/actu...

🚩 Annonces | Paris passe en Zone d’Alerte Maximale
Lors de la présentation des nouvelles mesures sanitaires suite au passage de Paris et de sa proche banlieue en zone d’alerte maximale par les autorités, le préfet de police Didier Lallement a précisé que les tournages n’étaient pas concernés par l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique.
➜ https://www.leparisien.fr/societe/c...

••• 24 septembre 2020 •••

🚩 Ministère de la Culture | Plan de relance des filières du cinéma et de l’audiovisuel
Le plan de relance prévoit l’affectation de 165 millions d’euros au CNC afin de soutenir les filières audiovisuelle et cinématographique. Il s’agit d’un effort budgétaire considérable.
Sur ces 165 M€ :

• une enveloppe de 60 M€ sera consacrée au réarmement du CNC. Cette somme permet de compenser intégralement les pertes nettes de recettes fiscales affectées du Centre. Elle garantit ainsi le maintien à leur niveau actuel de tous les dispositifs d’aide à la création et à la diffusion du CNC.
• 105 M€ qui financeront des mesures nouvelles. Ces mesures sont destinées à venir en soutien de toute la chaine de production avec : l’accompagnement des créateurs, le soutien à la production, la modernisation des industries techniques et le développement de l’internationalisation. La quasi-totalité de ces mesures ont été actualisées à la suite de réunions de concertation et de travail avec les organisations professionnelles.

Voir le détails des mesures sur le site du CNC :
➜ https://www.cnc.fr/professionnels/a...

••• 16 septembre 2020 •••

🚩 Solidarité | Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)
Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.
Ce fonds temporaire est doté au total de 5 millions d’euros financés par le Ministère de la Culture.
Les demandes seront traitées et attribuées après vérification de l’éligibilité de la demande dans la limite des fonds mis à disposition par le Ministère de la Culture.
Les demandes d’aides peuvent être déposées à partir du 16 septembre et au plus tard le 31 décembre 2020.
Les modalités d’éligibilité et montants des aides sont disponibles sur le site du FUSAT.
➜ https://fussat-audiens.org

••• 31 août 2020 •••

🚩 Mesures | Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

Ce nouveau protocole national, qui se substitue au protocole national de déconfinement précédemment mis en ligne, a vocation à s’appliquer à partir du 1^er septembre 2020.
Il découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août, relatif à la transmission du virus par aérosols,
Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter du 1^er septembre 2020..

Toutefois, sur le fondement d’un avis rendu le 28 août par le HCSP, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail d’une part et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
• En atelier, où les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

➜ protocole actualisé : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

➜ voir aussi : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

••• 14 août 2020 •••

🚩 Informations sanitaires | SARS-CoV-2 : actualisation des connaissances sur la transmission du virus par aérosols
Dans un avis du 22 juillet publié ce jour, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) « recommande le port systématique par la population générale d’un masque grand public de préférence en tissu réutilisable (référencé AFNOR S76-001) dans tous les lieux clos publics et privés collectifs ainsi qu’en cas de rassemblement avec une forte densité de personnes en extérieur afin de limiter l’émission de particules respiratoires. Cette mesure est nécessaire pour protéger autrui d’une éventuelle contamination, en particulier les personnes vulnérables.
Le HCSP rappelle que doivent être associées à cette recommandation relative au port du masque les autres mesures barrières de distanciation physique, d’hygiène des mains, de nettoyage désinfection des surfaces et d’aération des locaux. »
➜ https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avi...

••• 7 août 2020 •••

🚩 Mesures | Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 3 août 2020 se substitue aux versions précédemment mises en ligne, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :

• 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
• 2. aux mesures de protection des salariés ;
• 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;
• 4. aux tests de dépistage ;
• 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• 6. à la prise de température.

➜ voir en ligne : Documents essentiels et officiels pour organiser un #tournage dans le respect des recommandations sanitaires liées à la pandémie de #COVID19

➜ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

••• 30 juillet 2020 •••

🚩 Mesures | Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Ce décret organise, à l’issue de la prolongation de leurs droits à indemnisation jusqu’au 31 août 2020, les conditions d’ouverture et modalités d’examen des droits au chômage des intermittents du spectacle ayant bénéficié à titre exceptionnel de cette prolongation. Il décale au 31 août 2021 la durée d’indemnisation de tous les intermittents du spectacle indemnisés arrivant à épuisement de leurs droits au titre des annexes VIII et X et bénéficiant de cette prolongation de droits et prévoit les conditions spécifiques dans lesquels les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation. Il instaure en outre une augmentation du plafond du nombre d’heures d’enseignement retenues pour l’ouverture d’un droit à indemnisation du chômage au titre des annexes VIII et X. Il tire enfin les conséquences de la prolongation des droits des intermittents du spectacle sur les dispositions du décret du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, en supprimant, d’une part, la durée maximale de six mois de la prolongation des droits et, d’autre part, l’application, à l’exception des primo-entrants dans le régime des intermittents du spectacle, de la disposition relative à l’allongement de la période de référence d’affiliation des intermittents du spectacle à hauteur de la durée de confinement, cette disposition étant devenue inopérante pour tous les bénéficiaires de la prolongation des droits jusqu’au 31 août 2021.

En résumé :

• les dates anniversaires des intermittents en cours d’indemnisation sont toutes décalées au 31 août 2021.
• les droits seront ré-examinés au lendemain de cette nouvelle date anniversaire, soit le 1^er septembre 2021.
• si lors du ré-examen des droits, 507h de travail ne sont pas trouvées dans les 12 mois précédant la date de fin de contrat de travail retenue pour l’ouverture des droits, la durée d’affiliation est recherchée au cours d’une période de référence allongée au-delà du 365^e j, les heures de travail prises en compte étant retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteindre les 507 heures recherchées, en excluant les heures déjà été prises en compte au titre d’une précédente ouverture de droits ou réadmission.
• les heures d’enseignement prises en compte pour l’ouverture des droits des artistes et techniciens sont retenues dans la limite de 140 heures pour la justification de la condition d’affiliation (170h pour les + de 50 ans).

➜ https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 26 juillet 2020 •••

🚩 Mesures | Arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Cet arrêté précise dans son article 3 :
« Pour les allocataires mentionnés au 2° de l’article 1^er [artistes et techniciens intermittents du spectacle], la durée de la prolongation [des droits aux revenus de remplacement] est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables. »
➜ https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

••• 24 juin 2020 •••

🚩 Mesures | Mise à jour du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également